Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!

[J.R.]

Les HS se déclenchent à partir de 42h00 de travail effectif

[jp77]

le probleme, d'apres se que j'ai lu dans se topic, c'est
d'apres ambu04 on ne fait pas d'abattement sur les hs
et d'apres l'inspectrice du travail qu'a eu christophe on fait un abattement sur la totalité des heures et on voit si il y a des hs

[J.R.]

]Pour vérifier le respect de la limite maximale fixée au paragraphe ci-dessus, le temps de travail s'apprécie conformément aux définitions données par les dispositions communautaires en vigueur. En conséquence, cette limite maximale s'apprécie sans application du régime de pondération prévu au point a du 3. 1 de l'article 3 " Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants " ci-dessous.

[christophe62]

Les HS se déclenchent à partir de 42h00 de travail effectif

? auparavant tu disais que le temps de travail effectif etait de l amplitude.
ici tu parle de 42 heures qui est le seuil du declenchement des heures sup en cas de modulation
je pense que c est differerent par rapport a la question que je pose

[ambu04]

comme quoi il est difficile en france d'avoir les meme droit
Ne laisse pas tomber, au besoin rapproche toi d'un syndicat, si la direction du travail, les prud'homme et cours d'appel d'aix en provence calcul les heures supp hors coefficient ce n'est pas pour rien.

de plus le code du travail dit que les equivalence peuvent etre appliqué par convention etc.. mais sur la durée legal du travail
Demande lui quel est la durée legal du travail en france, si elle te repond 35H00 alors tu auras la reponse

[christophe62]

c est exactement ce que je lui ai dis hier.c est pour ça qu elle a attendu aujourd hui avec ses renseignements pour me rappeler.
je lui ai parler de ton cas avec les prud hommes. elle m a repondu que les prud hommes donnaient leur avis. ben vla le delire. je pensais que c etait par rapport a des textes de loi bien concret.
bon j ai pas envie d aller au prud homme mais je leur donnerais bien leur "avis" la dessus.
un "avis" mdr

[christophe62]

rectification de mes avis NOR MST69696969
lire je demanderais bien leur "avis" la dessus et non je leur donnerais leur "avis" la dessus

[ambu04]

c est exactement ce que je lui ai dis hier.c est pour ça qu elle a attendu aujourd hui avec ses renseignements pour me rappeler.
je lui ai parler de ton cas avec les prud hommes. elle m a repondu que les prud hommes donnaient leur avis. ben vla le delire. je pensais que c etait par rapport a des textes de loi bien concret.
bon j ai pas envie d aller au prud homme mais je leur donnerais bien leur "avis" la dessus.
un "avis" mdr

bien sur que les prud'hommes applique que le droit, sinon le juge des partages(professionnel)et la cours d'appel le fera a notre place
je peux pas tout dire en public je te contact en mp