http://vosdroits.service-public.fr/F2390.xhtml & http://www.permisdeconduire.gouv.fr/
Depuis la date de son obtention et pour une durée de 3 ans, le permis de conduire est un permis probatoire.
Il est doté de 6 points au moment de son obtention et ne passe à 12 points qu'à l'issue des 3 ans, si aucune infraction n'a été commise.
Pour les personnes qui ont opté pour l'apprentissage de la conduite en conduite supervisée, la période probatoire est de 3 ans.
Pour les personnes qui ont suivi la filière de l'apprentissage anticipé de la conduite en conduite accompagnée, la période probatoire est réduite à 2 ans. Les 12 points sont donc acquis au bout de 2 ans au lieu de 3 si aucune infraction n'a été commise.
Personnes concernées
Le permis probatoire s'adresse à tous ceux qui ont obtenu un permis de conduire (moto, automobile, par exemple) après le 1er mars 2004. Il se matérialise par une date (celle de la fin de la période probatoire) sur le permis de conduire et il n'y a donc aucune démarche à faire à l'issue de la période probatoire.
Il concerne aussi les conducteurs, qui, à la suite d'infractions, ont eu leur permis annulé par le juge ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points et ont du le repasser depuis le 1er mars 2004.
Il ne s'applique qu'une seule fois, c'est-à-dire au premier permis que l'on passe. Par exemple, si l'on passe le permis moto et si l'on a déjà le permis B depuis plus de 3 ans, ce permis moto ne sera pas probatoire.
Période probatoire et majoration de points
Pendant le délai probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.