Hélas poulette je ne saurais te dire mais il est sur que le comptable est un employé de ton patron et s'il veut garder sa confiance il est obligé de prier pour sa chapelle... cependant la comptabilité et le droit du travail ne vont pas forcément de pair. En conséquence il est possible d'être un bon comptable et d'être nul en droit du travail.
La consultation discrète d'un autre comptable pourrait être bénéfique.
"J'ai consulté la convention collective et je ne comprend pas la différence entre "en vigueur étendu" et "en vigueur non étendu" ??
Pour déterminer s'il existe une convention collective adaptée à l'entreprise, on détermine l'activité principale de l'établissement afin de trouver la (les) convention(s ) applicable(s) à cette activité.
Cette convention collective applicable est obligatoire à tous les employeurs ayant cette activité principale si elle est dite " étendue "
Infos extraites de ce site de paie http://www.gestiondelapaie.com/ que tu peux surement interroger pour en savoir plus
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?201-convention-non-etendueD'autres infos piochées sur le web
La loi établit une distinction entre la convention collective, qui détermine l'ensemble des conditions de travail et des garanties sociales avec l'accord collectif, qui ne porte que sur quelques-uns de ces sujets. Elle définit également la qualité des signataires des conventions et des accords collectifs.
La distinction entre accord et convention repose donc sur leur champ d'application (national, régional ou local) ou/et professionnel (interprofessionnel, branche, entreprise).
Ainsi :
* une convention collective ou un accord collectif ordinaire, ne lient que les personnes ou organisations qui l'ont signé(e) qui sont engagés par l'organisation (syndicale ou patronale) ou qui y adhèrent ultérieurement ;
* une convention collective ou accord étendu(e) : l'extension est une procédure postérieure par laquelle on décide d'étendre le champ d'application d'un accord ou d'une convention collective ordinaire. Elle passe par un arrêté du Ministère du Travail.
Plus le site de KTS http://ambulances.forumpro.fr/t2941-date-d-entree-en-vigueur-d-un-texte-conventionnel ambulancier (ancien membre du forum) bon connaisseur du droit des ambulanciers... comme le fidèle Solognot
Ainsi que les explications de légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/Bases-de-donnees/Contenus/Conventions-collectiveset de wikibooks http://fr.wikibooks.org/wiki/Droit_du_travail/La_n%C3%A9gociation_collective
Je l'ai trouvé et te mets en fiche l'avenant 59 que les ambulanciers n'ont pas signé