Auteur Sujet: Un simulateur de calcul pour estimer la gratification des stagiaires !  (Lu 1021 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6682
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Sur service-public.fr, un simulateur ICI propose de calculer la gratification minimale d’un stagiaire à partir de deux mois de présence. En se basant notamment sur des critères tels que le nombre d’heures de présence effective.
Condition sine qua non pour utiliser le simulateur : que le stage dans une même entreprise dure plus de deux mois en tout, même non-consécutifs.

Le nombre d’heures de présence effective est le critère clé sur lequel se base le simulateur. À ce sujet, il est spécifié sur le site de l’Urssaf (l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) que « depuis le 1er décembre 2014,  chaque période de 7 heures de présence effective,  consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour de stage.  De même, chaque période de 22 jours de présence effective consécutifs ou non, équivaut à 1 mois de stage. »

Résultat : la gratification devient obligatoire à partir du moment où la présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil atteint la 309e heure, même de façon non continue. En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l’employeur.

Un module de calcul multi-casquettes   8)
La gratification minimale obligatoire ne peut pas être inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale, et à partir du 1er septembre 2015, à 15 %. Son montant est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, sur laquelle le taux horaire de la gratification doit figurer.

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal du SMIC, sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

L’objectif du simulateur pourrait se résumer ainsi : calculer de manière fiable le montant de la gratification minimale à verser au stagiaire, en tenant compte des franchises de cotisations (alias exonérations de cotisations) sociales. Au 1er janvier 2015, la gratification minimale horaire est fixée à 3,30 euros par heure de stage effectuée. Les sommes versées au stagiaire sont exonérées de cotisation dans cette même limite.

Multi-casquettes, le module de calcul permet d’estimer la gratification minimale d’un stagiaire de trois façons :
– son montant mensuel
– son montant total
– son montant lissé (le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage)

Le journal "La voix du Nord" a testé le simulateur.  :)
Pour un stagiaire ayant signé une convention en janvier 2015 et employé par un organisme public 7 heures par jour, la gratification minimale mensuelle est égale à 485,10 € (s’il est présent tous les jours ouvrables du mois de janvier et que son stage dure plus de 2 mois au total). Le simulateur a tenu compte des 147 heures de présence effective et du taux horaire de gratification de 13,75 % (les fameux 3 € 30 par heure).

Franchise de cotisations ; savoir où vous en êtes  ::)
Les sommes versées aux stagiaires (gratification, avantages en nature ...) sont exonérées de cotisations, soit, mais dans la limite d’un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures effectuées en stage. Cette fraction exonérée est appelée « Franchise de cotisations ».

Cette limite diffère selon la date de conclusion de la convention de stage.
Pour les conventions de stages conclues avant le 1er décembre 2014 : les sommes versées aux stagiaires sont exonérées de cotisations dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d'heures effectuées en stage.

Pour les conventions de stage conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 : les sommes versées aux stagiaires sont exonérées de cotisations dans la limite de 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d'heures effectuées en stage.

Pour les conventions de stages conclues à compter du 1er septembre 2015 : les sommes versées aux stagiaires sont exonérées de cotisations dans la limite de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d'heures effectuées en stage.

Source http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/un-simulateur-de-calcul-pour-estimer-la-gratification-des-ia0b0n2785781#utm_medium=redaction&utm_source=facebook&utm_campaign=page-fan-vdn