Législation variée

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	Modification de la loi concernant le placement d'office. Démarré par pblot60	1 Réponses 4903 Vues	29 juillet 2013, 12:08:36 par Jeano 11
	Contrôle et vérification d'identité ! Démarré par Jeano 11	1 Réponses 5088 Vues	24 juillet 2013, 14:14:11 par Jeano 11
	Bulletin N°2 du Casier Judiciaire... Démarré par AmbuGascon	1 Réponses 6460 Vues	06 juin 2013, 13:53:23 par Jeano 11
	Comment s'assurer du paiement d'une contravention routière par TA (Timbre Amande) ? Démarré par DATCH	5 Réponses 19970 Vues	23 mars 2013, 11:09:56 par Jeano 11
	Contrôle radar depuis une propriété privée, légal ou pas ? Démarré par ritondu67	9 Réponses 18946 Vues	20 mars 2013, 17:06:23 par Jeano 11
	Comment rompre un CDI ? Démarré par napoléonaube	11 Réponses 38875 Vues	09 janvier 2013, 11:15:15 par Jeano 11
	Bourqa ... Niqab ... cagoule... dissimulation du visage dans l'espace public. Démarré par bretenou	7 Réponses 14157 Vues	08 décembre 2012, 11:08:15 par Jeano 11
	Triangle + gilet haute visibilité & Éthylotest !! Démarré par napoléonaube « 1 2 Toutes »	23 Réponses 44095 Vues	13 octobre 2012, 17:06:26 par Jeano 11
	Fréquence radio et licence d'exploitation ! Démarré par taz78700 « 1 2 Toutes »	19 Réponses 36418 Vues	11 septembre 2012, 15:01:27 par format9445
	Transfert des contrats de travail : Art. L1224-1 du Code du travail. Démarré par gentiane	3 Réponses 7227 Vues	15 juillet 2012, 18:03:00 par Jeano 11
	Le temps de dégrisement désormais décompté du temps de garde à vue !! Démarré par Jeano 11	0 Réponses 5276 Vues	10 juin 2012, 10:44:23 par Jeano 11
	Effets et dangers de la kétamine !! La kétamine, c’est quoi ?? Démarré par Jeano 11	9 Réponses 34077 Vues	22 mai 2012, 21:14:32 par Rusty
	Disque de Stationnement Europeen 15x15 cm Démarré par Jeano 11	0 Réponses 10616 Vues	23 mars 2012, 18:11:13 par Jeano 11
	Les structures Police / Gendarmerie / Civils : quel avenir commun ? Démarré par Zgoubi	13 Réponses 16746 Vues	19 mars 2012, 17:46:51 par Jeano 11
	Rampe de feux à défilement sur voiture en panne ? Démarré par Yateri « 1 2 Toutes »	22 Réponses 34777 Vues	26 février 2012, 10:36:27 par Jeano 11
	ERP 1-2-3 & IGH 1-2-3 = Le SSIAP ! Démarré par Indien	9 Réponses 20576 Vues	15 février 2012, 17:32:55 par Jeano 11
	Les accidents de la Route ou accident sur la voie publique (AVP) Démarré par gendy	1 Réponses 11741 Vues	25 janvier 2012, 12:16:32 par Jeano 11
	Attestation d'activité version 2010 ... Qui dois payer une contravention pour non présentation des disques de conduite ? Démarré par adelaide	3 Réponses 27485 Vues	21 octobre 2011, 09:19:52 par Jeano 11
	Usage de l'avertisseur "Sonore" spécial (2 et 3 tons) la nuit !! Démarré par guiamo « 1 2 3 Toutes »	37 Réponses 59727 Vues	01 octobre 2011, 16:04:26 par Jeano 11
	Dois je dénoncer l'employé qui conduisait mon/le véhicule ? Démarré par papillon	8 Réponses 9716 Vues	24 septembre 2011, 13:48:02 par Jeano 11
	Lundi de pentecôte ... Journée de solidarité !! Démarré par jipeb	12 Réponses 14615 Vues	11 septembre 2011, 15:19:16 par Jeano 11
	HELP !! Licenciement, mon patron en a t'il le droit ??? Démarré par ambulancier60 « 1 2 3 Toutes »	43 Réponses 49353 Vues	15 août 2011, 13:20:36 par melface
	Alcoolique et délinquant à 14 ans Démarré par Jeano 11	0 Réponses 6289 Vues	07 août 2011, 10:22:01 par Jeano 11
	Radars automatiques de feux de trafic, les citoyens "motorisés" et les véhicules prioritaires (VIGP) ? Démarré par Nick « 1 2 3 4 5 6 7 Toutes »	99 Réponses 109013 Vues	06 août 2011, 09:44:52 par bretenou
	Refus d'accorder l'agrément à des entreprises de transports sanitaires. Démarré par jp77	0 Réponses 5836 Vues	23 mai 2011, 10:53:07 par jp77
	Nouvelle loi pour conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm³. Démarré par axel 27	12 Réponses 37985 Vues	14 avril 2011, 08:05:16 par axel 27
	Port de la ceinture dans une cadillac de 40 ans ? Démarré par ritondu67	3 Réponses 6624 Vues	03 février 2011, 10:48:05 par Jeano 11
	Agressions au couteau : elles se banalisent !!! Démarré par Jeano 11	8 Réponses 7767 Vues	11 janvier 2011, 21:17:41 par loulig
	Usage d'un appareil à Écran vidéo ou DVD dans un véhicule en circulation & + alcool si affinité !!! Démarré par Jeano 11 « 1 2 Toutes »	26 Réponses 38332 Vues	31 décembre 2010, 11:14:53 par Jeano 11
	180 € si vous ne signez pas votre carte verte (assurance) : vrai ou faux ? Démarré par atlas	7 Réponses 14406 Vues	31 décembre 2010, 08:19:41 par Jeano 11

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