Auteur Sujet: Guide de l’enquête pénale  (Lu 2015 fois)

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Guide de l’enquête pénale
« le: 29 janvier 2024, 16:23:53 »
La colonelle Céline Michta, co-autrice d’un Guide de l’enquête pénale
Par Antoine Faure - Publié le 10 juin 2023

Actuellement commandante de la Section de recherches (S.R.) d’Amiens, la colonelle Céline Michta a profité de son passage à la Cour de cassation, en tant que chargée de mission de 2019 à 2022, pour co-écrire, avec l’avocat général Jean-Paul Valat, un ouvrage de référence sur l’enquête pénale. Explications avec les deux auteurs.

Les choses n’arrivent pas toujours par hasard. Quand la titulaire d’un doctorat en droit privé et sciences criminelles, commandante d’une unité de recherches en gendarmerie, ayant occupé un poste de chargée de mission à la Cour de cassation, se retrouve à co-écrire, avec un avocat général, un ouvrage de référence sur l’enquête pénale, on peut y voir une forme de logique.

Actuellement commandante de la S.R. d’Amiens, la colonelle Céline Michta est entrée en gendarmerie par la porte universitaire, au moment où celle-ci venait de s’entrouvrir. « Lors de mes études de droit privé, en licence, je m’interrogeais sur mes choix de carrière, raconte-t-elle. En principe, c’est le moment où on choisit entre avocat ou magistrat, mais j’avais envie d’aller voir un peu ailleurs. La gendarmerie nationale a accepté ma demande de stage, et j’ai pu passer deux semaines à la S.R. de Metz. Ma religion était faite, je voulais devenir gendarme. »

Soldat de la loi donc, mais il n’y avait pas, à l’époque, de concours universitaire pour entrer en gendarmerie. Elle envisage de passer le concours de sous-officier, mais le colonel Roger Lembert, qui commande alors la S.R., lui conseille plutôt de finir ses études. « C’est lui qui a ensuite appelé mes parents pour les informer de l’ouverture du concours universitaire. Si j’en suis là aujourd’hui, c’est grâce à lui. »

Deux ans de travail
Après deux affectations de quatre ans, à la S.R. de Metz, puis à la Compagnie de gendarmerie départementale (CGD) d’Epernay, entrecoupées de périodes au Bureau police judiciaire de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), à Issy-les-Moulineaux, la colonelle Michta devient, en 2019, chargée de mission auprès du parquet général de la chambre criminelle de la Cour de cassation, à Paris. « Je rédigeais essentiellement des pré-conclusions sur des thématiques particulières et techniques, notamment pour les pourvois en nullité portant sur les actes d’enquête réalisés lors d’une instruction ou d’enquête. C’était un travail exigeant, qui nécessite de procéder très finement dans l’analyse juridique, de manière très méthodique. »

Elle échange beaucoup avec Jean-Paul Valat, avocat général à la chambre criminelle, passionné de droit comme elle. « Le droit m’a toujours intéressée, parce qu’il est source et garantie d’égalité entre les citoyens. Le premier avocat, Frédéric Desportes, qui entendait nos conversations, nous a alors conseillé d’écrire un livre ! » L’officier de gendarmerie et l’avocat général vont le prendre au mot. Deux ans de travail plus tard, le Guide de l’enquête pénale vient donc de paraître aux éditions LexisNexis. Un ouvrage de référence de 1200 pages, composé de plus de 80 fiches, comprenant l’ensemble des règles qui régissent les actes d’investigations au cours d’une enquête pénale.

« Il s’adresse aussi bien aux enquêteurs de terrain qu'aux magistrats, aux avocats et aux universitaires, précise la colonelle Michta. Nous nous sommes concentrés sur les actes d’enquête, de manière très concrète et très pratique, en partant du principe que les aspects théoriques et les grands principes sont acquis. »

Pour les enquêteurs de gendarmerie, ce guide pourra être d’une grande aide. « Nos gendarmes ont une très bonne formation OPJ (Officier de police judiciaire), poursuit-elle, mais la procédure pénale est d’une telle complexité qu’il est nécessaire parfois, pour éviter de commettre des erreurs, de se poser les bonnes questions, auxquelles cet ouvrage répond avec des exemples concrets tirés de plus de 2000 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. J’ai beaucoup appris en rédigeant ce guide aux cotés de Jean-Paul Valat. Nous sommes complémentaires et nous nous sommes enrichis mutuellement, professionnellement, humainement et intellectuellement. »

Pour le magistrat de la Cour de cassation, « l’objectif premier de ce guide est de sécuriser les procédures. J’ai été juge d’instruction pendant 20 ans, puis président de chambre d’instruction. J’ai donc pu constater qu’une erreur dans un acte d’enquête peut vicier toute une procédure. Ce qui m’a intéressé dans ce travail, c’était de ne pas faire de l’existant. Il n’y a quasiment pas d’ouvrages disponibles sur ce sujet. Avec nos deux profils, nos deux visions, nous avons pu combiner des aspects théoriques et plus pratiques. Ce serait une grande fierté si nous arrivions, par le biais de ce guide, à faire baisser le nombre de nullités, mais ça, seul l’avenir nous le dira ! »

Source : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/paroles-de-gendarmes/la-colonelle-celine-michta-co-autrice-d-un-guide-de-l-enquete-penale

https://boutique.lexisnexis.fr/213-guides/11922-guide-de-l-enquete-penale-2023-2024

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Re : Guide de l’enquête pénale
« Réponse #1 le: 29 janvier 2024, 16:25:35 »
La 13e édition du salon du livre juridique, qui se tient chaque année au Conseil constitutionnel, après la rentrée universitaire, a eu lieu ce samedi 7 octobre 2023. La colonelle Céline Michta, commandante de la Section de recherches d’Amiens, et co-autrice d’un Guide de l’enquête pénale, a reçu le Prix du livre de la pratique juridique.

Organisé par le Conseil constitutionnel, conjointement avec le Club des juristes (premier groupe de réflexion juridique français), le salon du livre juridique rassemble chaque année les éditeurs juridiques, les auteurs, les étudiants et les professionnels du droit. Ce samedi 7 octobre 2023, au Conseil constitutionnel, de nombreux auteurs, ainsi que toutes les maisons du monde de l’édition juridique étaient présents afin de rencontrer le public et dédicacer les ouvrages.

Chaque année, deux prix sont décernés à des publications parues au cours des douze derniers mois : le Prix du livre juridique et celui du livre de la pratique juridique. La colonelle Céline Michta, commandante de la Section de recherches d’Amiens, et co-autrice, avec l’avocat général Jean-Paul Valat, d’un Guide de l’enquête pénale, a reçu des mains du premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, le Prix du livre de la pratique juridique, qui récompense un ouvrage à destination des praticiens du droit.

« Une belle récompense »
« C’est un salon réputé et un prix très important, se réjouit la colonelle Michta. Je me sens très honorée et fière et, honnêtement, nous ne nous y attendions pas du tout. C’est une belle récompense pour Jean-Paul Valat et moi-même, ainsi que pour l’éditeur LexisNexis, qui n’avait pas obtenu ce prix depuis très longtemps. Nous avons reçu beaucoup d’éloges, notamment de professeurs de droit qui ont trouvé notre guide particulièrement riche. »

La remise des prix s’est déroulée en présence notamment de Jean Maïa, conseiller d'État et secrétaire général du Conseil constitutionnel, de Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux et membre du Conseil constitutionnel de 2014 à 2017, du général de corps d’armée Olivier Courtet, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, de la générale Frédérique Nourdin, commandante en second de la Garde républicaine, et du général Dominique Lambert, chef de la Sous-direction de la police judiciaire (SDPJ) de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).