Le lundi de Pentecôte définitivement fériéLa date de la journée de solidarité peut être librement choisie par chaque entreprise : RTT, journée de travail non rémunérée, fractionnement... Comment procéder ?
Florence Brunel pour LEntreprise.com, publié le 17/05/2010, mis à jour le 27/05/2011
-http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-du-personnel/le-lundi-de-pentecote-definitivement-ferie_16506.html
Les entreprises sont enfin libres de fixer les modalités d'application de la journée de solidarité, après la nouvelle loi qui a été publiée au Journal officiel le 17 avril 2008.
Le lundi de Pentecôte, fixé cette année le 13 juin est redevenu férié mais le principe de travailler l'équivalent d'une journée sans être rémunéré est maintenu. Et ceci afin de financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées.
Cette " journée " doit s'effectuer à une autre date fixée librement par un accord d'entreprise ou de branche.
Plusieurs options sont possibles : faire travailler les salariés un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, leur supprimer un jour de RTT ou leur demander d'effectuer sept heures supplémentaires fractionnées sur l'année.
Pour l'employeur, le principe reste identique aux années précédentes. En contrepartie des salaires non payés, il doit verser une contribution représentant 0,3 % de la masse salariale.
Journée de solidarité : ce que vous pouvez faire
Dans de nombreuses entreprises, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Il s'agit d'une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée, en contrepartie de laquelle l'employeur paie une contribution autonomie solidarité de 0,3%. Rappel des règles régissant cette journée.
Choix de la journée de solidarité
Quel jour peut faire office de journée de solidarité ?
Trois modalités sont possibles :
- le travail d'un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai ;
- le travail d'un jour de RTT ;
- toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises. En Alsace-Moselle, la journée de solidarité ne peut intervenir ni le jour de Noël, ni le 26 décembre, ni le Vendredi Saint.