Auteur Sujet: Manifestations : force légitime, cortège encadré, gaz lacrymogènes...  (Lu 8256 fois)

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Hors ligne Jeano 11

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.... Manifestations : comment policiers et gendarmes appliquent le maintien de l’ordre.

L’intervention de la force publique obéit à un schéma national du maintien de l’ordre. Le but : concilier liberté d’expression et respect de l’ordre public.

"Ils nous ont gazés, on n’avait rien fait !". De nombreux manifestants opposés à la réforme des retraites dénoncent, à Toulouse comme dans les grandes métropoles, l’usage "abusif" des grenades lacrymogènes par les forces de l’ordre. En France, l’intervention des policiers et des gendarmes obéit au schéma national du maintien de l’ordre. Un ensemble de règles et de codes définis qui régissent le cadre de l’action policière au cœur d’une manifestation. Un dispositif qui doit concilier liberté d’expression et de manifestation avec le respect de l’ordre public. Voici les différentes étapes d’une manifestation autorisée. De la déclaration en préfecture jusqu’à la dispersion de la foule.

Avant la manifestation

Les syndicats chargés d’encadrer le cortège envoient une déclaration précise (jour, horaires) à la préfecture pour annoncer la manifestation. Un accord est trouvé avec les autorités pour délimiter le périmètre et définir le parcours. La préfecture adapte le dispositif de sécurité en fonction de l’importance de l’événement, des risques de débordements et du nombre de manifestants attendus.

Ce sont en général les policiers des Renseignements territoriaux qui évaluent, par anticipation, le nombre de ces manifestants. Les forces mobiles, (CRS et escadrons de gendarmes mobiles) constituent l’essentiel du contingent des forces de l’ordre présent sur ces rassemblements. Policiers et gendarmes sont dotés d’armes intermédiaires type lanceurs de balles de défense dont l’utilisation reste très encadrée. Ils disposent de grenades de désencerclement et de grenades lacrymogènes pour disperser la foule. Un canon à eau peut être également utilisé.

Le jour de la manifestation

En lien avec les organisations syndicales, la police sécurise le cortège. Des motards ouvrent l’itinéraire et connaissent le parcours emprunté. Un premier comptage est réalisé par les services de police au moment où le cortège s’élance. C’est depuis un poste de commandement, généralement situé au cœur d’un commissariat, que sont prises les principales décisions par le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) sous l’autorité du préfet qui a en charge la protection des personnes et des biens.
Pourquoi les forces de l’ordre peuvent-elles intervenir alors que la manifestation n’est pas terminée ?

En France, la 10 ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites du mardi 28 mars a été marquée par de nombreux incidents. À l’origine de ces heurts, la présence en tête des cortèges d’éléments identifiés comme des "casseurs potentiels" par les forces de l’ordre qui ont essuyé des jets de projectiles.

L’article R211-13 du Code de la sécurité intérieure stipule : "L'emploi de la force par les représentants de la force publique n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l’ordre public". C’est ce qu’ont estimé les autorités ce mardi, puisque, selon elles, la présence de ces groupes entravait la bonne marche des cortèges et constituait une menace pour l’ordre public.

Par ailleurs, "la force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et son emploi doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé". L’intervention des forces de l’ordre vise à répondre à cette doctrine. L’utilisation de grenades lacrymogènes est un moyen pour disperser une foule hostile tout en permettant la poursuite de la manifestation, selon l’itinéraire prévu. Toute personne se trouvant hors du cortège officiel courent évidemment un risque puisqu’elle peut être incommodée par la volatilité du gaz lacrymogène.
Fin de la manifestation

Lorsque le cortège arrive à la fin de son parcours, les syndicats préviennent leurs troupes qui sont invitées à se disloquer. En cas d’attroupement sur place qui perturbe la circulation, des sommations sont faites par le représentant de la force publique ceint d’une écharpe tricolore et d’un mégaphone pour prévenir de l’action imminente des forces de l’ordre. "Attention ! Vous participez à un attroupement. Obéissance à la loi. Vous devez vous disperser et quitter les lieux". Les sommations sont énoncées une seconde fois avec injonction à quitter les lieux. C’est dans ces conditions que la force légitime peut alors être employée.

Source : https://www.ladepeche.fr/2023/03/31/manifestations-force-legitime