Auteur Sujet: MÉDECINE LÉGALE  (Lu 746 fois)

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MÉDECINE LÉGALE
« le: 25 janvier 2018, 09:12:27 »
On trouverait difficilement meilleure introduction à cette partie que ces quelques phrases extraites d’un document rédigé par le procureur général Marc ROBERT près la Cour d’Appel de Versailles, et remis par lui à un groupe de travail sur la Médecine Légale :
« La médecine légale – ce pont lancé entre le droit et la médecine- participe à la sûreté de nos concitoyens et à l’indemnisation des victimes, tant pénales que civiles. Par son apport scientifique et indépendant, elle contribue de manière essentielle au progrès judiciaire et aux garanties qui le caractérisent. Médecine des morts mais combien davantage médecine des vivants, la Médecine Légale n’a cessé, ces dernières décennies, de s’ouvrir à de nouvelles disciplines, tout en constituant un ferment d’évolution pour la recherche scientifique ».

Le principal objectif de la Médecine Légale est de déterminer les causes du décès et quels ont été les derniers événements précédant la mort d’un individu. L’autopsie, quant à elle, va permettre de réunir un grand nombre d’éléments à partir desquels les médecins légistes vont s’efforcer de reconstituer l’état de santé de la victime et de déterminer si celui-ci pourrait avoir un lien avec la mort. Les hypothèses qui sont émises peuvent parfois permettre d’éviter les erreurs judiciaires ou au contraire d’empêcher qu’un meurtrier ne puisse passer à travers les mailles du filet.

Avant de comprendre les causes d’un décès, le médecin légiste doit en toute logique s’assurer qu’un individu a bien cessé de vivre. C’est pourquoi, à la manière d’un médecin généraliste qui intervient ante-mortem pour son patient, le médecin légiste établit un diagnostic post-mortem. Il collecte ainsi ses résultats, par rapport à l’observation des signes négatifs de la vie et des signes positifs de la mort. Ces signes annonciateurs de la mort sont abordés et décrit dans une partie entièrement consacrée à la « constatation de la mort ».

Au terme de cet examen, le médecin légiste est appelé à rédiger un certificat de décès, sur lequel, il pourra certifier que la mort est bien constante et réelle en cochant une case. Il est malheureusement déjà arrivé, qu’une personne se soit réveillée sur une table d’autopsie ! C’est pourquoi l’examen externe du corps au moment de la levée de corps doit être réalisée rigoureusement. Historiquement, on appelait les employés des pompes funèbres « croque-morts » car la légende veut que ces derniers mordaient le gros orteil des défunts afin d’éviter des enterrements trop précoces.

Lors de la rédaction du certificat de décès, le médecin légiste va également pouvoir se prononcer quant au type de mort frappant la victime. S’agit-il d’une mort naturelle ? D’une mort violente ? Suspecte ? Subite ? Ou tout simplement inexpliquée ? Une partie sera dédiée à ces différents types de mort.

Lors de la découverte d’un corps, lorsque la cause de la mort est inconnue ou suspecte ou lorsqu’il s’agit d’une mort violente, l’Officier de Police Judiciaire en charge de l’enquête, prend généralement attache avec la Police Technique et Scientifique afin de fixer l’état des lieux, puis avec le médecin légiste pour constater la mort. Lorsque ce dernier arrive sur place, il va procéder à un examen minutieux du corps, appelé « examen externe », lui permettant d’établir son diagnostic.

Dans le cas où le médecin légiste coche la case « obstacle médico-légal » sur le certificat de décès c’est qu’il s’agit d’une mort inexpliquée ou suspecte. Le Procureur de la République pourra alors décider de faire réaliser un examen de corps ou une autopsie médico-légale pour établir la cause de la mort. Un chapitre sera entièrement consacré à l’examen externe et interne du défunt.

Durant la phase d’autopsie, le médecin légiste a pour principal objectif d’examiner scrupuleusement le corps aussi bien au niveau des parties externes, à la recherche d’ecchymoses ou d’hématomes, qu’au niveau interne, à la recherche de signes de maladie ou de lésions des organes.

Un chapitre sera ensuite consacré aux différents types de blessures pouvant être visibles à l’occasion de l’examen externe. Ces dernières seront classées en fonction de leur degré de gravité.

Enfin, un dernier chapitre abordera la description lésionnelle des blessures pouvant être observées aussi bien à l’examen externe qu’au niveau interne. Cette partie traitera des différentes lésions pouvant être observées en fonction de différents types de mort violente (par armes à feu, armes blanche, asphyxie mécanique, noyade etc.)

A mi-chemin entre Sherlock Homes pour l’aspect investigateur, et Docteur House pour le côté super-diagnosticien, le médecin légiste est une personne régulièrement rencontrée par les agents de la Police Technique et Scientifique. La médecine Légale est désormais une matière abordée au cours de la formation des fonctionnaires PTS à Ecully (69) depuis 2012.

Outre son apport incontestable de connaissances terminologiques spécifiques, très utiles notamment pour appréhender les termes médicaux employés par les légistes lors des examens externes ou internes, l’étude de la Médecine Légale permet aussi et surtout, aux fonctionnaires de la Police Technique et Scientifique de repérer les signes positifs de la mort afin de les mettre en évidence lors de la phase de fixation des lieux.

Le cadre juridique :

Voici les articles du Code de Procédure Pénale relatifs à la découverte d’un cadavre :

Article 74, Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 127

En cas de découverte d’un cadavre, qu’il s’agisse ou non d’une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l’officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations.

Le procureur de la République se rend sur place s’il le juge nécessaire et se fait assister de personnes capables d’apprécier la nature des circonstances du décès. Il peut, toutefois, déléguer aux mêmes fins, un officier de police judiciaire de son choix.

Sauf si elles sont inscrites sur une des listes prévues à l’article 157, les personnes ainsi appelées prêtent, par écrit, serment d’apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience.

Sur instructions du procureur de la République, une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte. Dans ce cadre et à ces fins, il peut être procédé aux actes prévus par les articles 56 à 62, dans les conditions prévues par ces dispositions. A l’issue d’un délai de huit jours à copter des instructions de ce magistrat, ces investigations peuvent se poursuivre dans les formes de l’enquête préliminaire.

Le procureur de la République peut aussi requérir information pour recherche des causes de la mort.

Les dispositions des quatre premiers alinéas sont également applicables en cas de découverte d’une personne grièvement blessée lorsque la cause de ses blessures est inconnue ou suspecte.

 

Article 78 Créé par Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803

L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent du défunt ou sur celle d’une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.

justice et médecine

Article 81 Créé par Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803

Lorsqu’il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d’autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l’inhumation qu’après qu’un officier de police, assisté d’un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l’état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu’il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.

Source https://www.police-scientifique.com/medecine-legale/constatation-de-la-mort/

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Re : MÉDECINE LÉGALE
« Réponse #1 le: 25 janvier 2018, 09:15:13 »
Médecine Légale – Constatation de la mort

Tout décès doit être certifié par un médecin. Celui-ci doit rédiger un certificat de décès après avoir constaté la présence de signes négatifs de la vie et de signes positifs de la mort. Quels sont donc ces signes annonciateurs de la mort ?
Historique :

Juste avant la Révolution Française, à la fin du XVIIIe Siècle, l’employé des pompes funèbres chargé de la mise en bière du cadavre (appelé communément croque-mort) était considéré comme une personne lugubre et sinistre qui devait mordre le gros orteil d’un défunt pour constater la mort. Certains étaient même plus cruel et devaient enfoncer une aiguille sous l’ongle du cadavre pour s’assurer de l’absence de réaction.

Jusqu’au XXe siècle, les médecins n’avaient à leur disposition qu’une plume et un miroir à placer devant la bouche du supposé défunt pour vérifier si le cadavre respirait toujours quand le pouls semblait s’être arrêté.

La généralisation de la technique de l’électrocardiographie au XXe siècle a mis fin à des siècles d’incertitude qui ont malheureusement coûté la vie à des milliers de pauvres gens, en particulier lors des grandes épidémies de peste (Marseille en 1720) et de choléra (1863-1876 en Europe du Nord), où de nombreux malades tombés dans le coma ont été pris pour morts et enterrés rapidement par crainte de nouvelles contagions.

Aujourd’hui, la plupart des services d’urgence des hôpitaux situés dans les pays développés sont équipés d’électrocardiographes permettant de visualiser et de mesurer le rythme cardiaque afin de déterminer de manière fiable si une personne est bien décédée.

Les signes négatifs de la vie :

La mort se définit par la présence simultanée de trois critères cliniques :

    La perte de réflexes, du tonus musculaire, et l’absence de réaction à la lumière des pupilles (mydriase bilatérale). Il n’y a donc aucune régression du diamètre de la pupille sous l’influence de la lumière en cas de décès.

    Absence totale d’état de conscience et de sensibilité (mesuré en provoquant une douleur et évaluer sous l’échelle de Glasgow)

    Arrêt cardio-respiratoire (absence de pouls, de respiration et de tension artérielle).

 

    ATTENTION ! : Il n’est pas rare de lire dans certains articles, notamment dans la presse, qu’une personne pourrait être décédée suite à un arrêt cardio-respiratoire (ACR). Cela n’a pas réellement de sens puisqu’une personne déclarée morte est en toute logique une personne ayant subi un arrêt cardio-respiratoire. Cependant l’arrêt cardio-respiratoire n’est pas forcément un arrêt cardiaque suivi d’un arrêt respiratoire, il peut également être dû à un arrêt respiratoire suivi d’un arrêt cardiaque (il est très souvent possible de déterminer lequel des deux est apparu en premier lors d’un examen autopsique).

 

Cas particulier : Etat de Mort Encéphalique (EME)

Chez les patients ventilés de façon mécanique et présentant des lésions cérébrales irréversibles, le décès ne sera attesté qu’en présence des trois critères cliniques suivants :

    Absence totale d’activité motrice spontanée et d’état de conscience
    Abolition de tous les reflexes du tronc cérébral
    Absence de ventilation spontanée (sans assistance)

Généralement chez les patients en état de mort clinique, l’absence de ventilation spontanée se vérifie par une épreuve d’hypercapnie depuis le décret n°96-1041 du 2 décembre 1996.

    Art. R.671-7-2. – « Si la personne, dont le décès est constaté cliniquement, est assistée par ventilation mécanique et conserve une fonction hémodynamique, l’absence de ventilation spontanée est vérifiée par une épreuve d’hypercapnie ».

En effet, la disparition définitive de la respiration spontanée constitue la conséquence directe de la mort encéphalique car la respiration est commandée par le système nerveux central.

Le test d’hypercapnie :

Avant de commencer le test, il faut s’assurer dans un premier temps de l’absence de toute sédation et/ou de curarisation (absence de traitement visant à diminuer le tonus musculaire du patient). Il s’agit de vérifier également l’absence d’hypothermie (la température centrale ne devant pas descendre en deçà 35C°). Enfin, il convient de contrôler l’absence d’hypotension artérielle (Pression artérielle moyenne (PAM) doit être inférieure à 50mm Hg).

Une fois ce test effectuée les médecins doivent déclarer l’état de mort clinique cérébral par des examens complémentaires permettant de confirmer l’irréversibilité de la destruction encéphalique. Pour cela, on effectue soit deux électro-encéphalogrammes à 4 heures d’intervalle (qui doivent être nuls et aréactifs), soit une angiographie cérébrale prouvant l’absence d’irrigation du cerveau.

Signes positifs de la mort :

Les signes positifs de la mort, appelés également signes thanatologiques sont utilisés en médecine légale pour estimer la date de la mort.

    Refroidissement cadavérique
    Rigidité cadavérique
    Lividité cadavérique
    Déshydratation du corps
    Putréfaction
    Entomologie légale

    Refroidissement cadavérique

La température du corps doit être considérée comme l’un des meilleurs indicateurs du délai post-mortem uniquement pendant les 24 premières heures suivant la mort.

Un corps humain se trouve en règle générale à une température de 37,2C°. Après la mort, la température corporelle diminue progressivement jusqu’à atteindre la température ambiante. En règle générale et suivant les conditions environnementales. En effet, de nombreux facteurs jouent un rôle important dans le refroidissement du corps après la mort. Voici quelques exemples :

        La température extérieure (ex. un appartement sous les toits en plein été ou dans une forêt en plein hiver)
        La température du corps au moment de la mort (Ex. Une personne en hyperthermie au moment du décès aura un refroidissement lent alors qu’une personne en hypothermie aura un refroidissement rapide)
        Le rapport poids/surface du corps (Ex. Un individu de 60 kilos et un autre de 140 kilos. Le refroidissement de corps est d’autant plus lent que le poids de l’individu est élevé)
        La taille de l’individu (Ex. Un enfant ou un adolescent aura une décroissance thermique plus rapide qu’un adulte)
        La protection du corps (Ex. Un individu nu ou un individu couvert par des vêtements chauds. Les vêtements jouent le rôle d’isolant thermique et le refroidissement du corps sera d’autant plus retardé que leur épaisseur sera importante)
        Environnement immédiat (Ex. Pluie, neige, chauffage, climatisation, mouvement d’air, humidité etc.)

Température rectale après la mort
Température rectale après la mort

Il est plus ou moins admis que la température du corps chute en moyenne d’un degré par heure. En réalité, la baisse de température s’effectue en 3 phases :

 

    Une première phase dite de plateau thermique initial : Cette phase peut durer de 30 min à 3h. Durant cette période, la température décroît très peu. C’est pourquoi la technique de décroissance thermique de 1°C par heure se révèle inopérante pour dater un décès récent remontant à moins de trois heures.

    Une deuxième phase dite intermédiaire de décroissance rapide : Durant cette phase, la méthode thermométrique de -1C°/heure s’avère pertinente.

    Une dernière phase dite de décroissance lente : Il s’agit de la phase où la température du corps peu à peu rejoint celle de la température ambiante.

 

Le Docteur Clauss HENSSGE, professeur de médecine légale à l’Université de ESSEN en Allemagne, a cherché a modéliser la décroissance de la température d’un cadavre en fonction du temps et a pu obtenir une fonction bi-exponentielle. Henssge a donc créé un système permettant de déterminer, en fonction de la température du corps, de la température ambiante et de la masse de l’individu, l’intervalle post-mortem probable. Il s’agit du nomogramme de HENSSGE.

Cas pratique :

    Un homme de 80 kilos
    Température rectale lors de la découverte de la victime : 28 C°
    Température de l’air ambiant : 11 C°

 
Nomogramme de Henssge
Nomogramme de Henssge

La méthode :

    Tracer une ligne droite (bleue) entre la température rectale de 28C° (à gauche) et la température ambiante de 11C° (à droite)
    Ce trait coupe la droite diagonale en noir en un point
    Tracer une seconde droite (rouge) en partant de la cible en bas à gauche et en passant par l’intersection des deux précédentes droites.
    Au niveau de l’intersection de l’arc de cercle correspondant à une masse de 80 kilos et de la ligne rouge on se trouve à un intervalle post-mortem de 11,5h.
    Sur l’arc le plus extérieur, on lit un intervalle de confiance à 95% de +/- 2,8 heures
    Cela signifie qu’un corps nu de 80kg dans un air calme de 11C° dont la température interne est de 28C° serait mort entre 8,7h et 14,3h plus tôt, soit entre 8h42 et 14h18 avant sa découverte.

 

Cependant, la modélisation ci-dessus ne prend pas compte les facteurs modificateurs qui peuvent entrer en jeu, comme la présence de vêtements, de vent, d’une immersion de la victime etc. Ces éléments modificateurs peuvent accélérer le refroidissement du corps ou au contraire le ralentir. Par précaution, il est donc nécessaire de faire intervenir des facteurs correctifs. L ‘estimation mesurée grâce au nomogramme de Henssge doit alors être multipliée par le facteur correctif approprié. Si ce dernier est inférieur à 1, cela signifie que le corps se refroidira plus vite, alors que s’il est supérieur à 1 le corps se refroidira plus lentement.

 

Exemple de facteurs correctifs :

        Pour un corps nu immergé dans une eau en mouvement : 0,35
        Pour un corps nu immergé dans une eau stagnante : 0,5
        Pour un corps immergé avec 2 couches de vêtements : 0,90
        Pour un corps nu : 1
        Pour un corps avec 2 couches de vêtements : 1,20
        Pour un corps nu sous une couette : 1,80
        Pour un corps avec 3 couches de vêtements et sous une couette : 2

 

Application au cas :

Imaginons que l’on découvre un corps de 80 kilos, habillé modérément (2 couches de vêtements) dans un lac. La température de l’eau est de 11°C et la température rectale de la victime est de 28°C. Sur le nomogramme, on lit 11,5 heures pour l’estimation post-mortem. Mais le corps ayant été retrouvé dans l’eau stagnante, un facteur correctif doit être appliqué (0,9 en l’occurrence). On obtient donc 11,5 x 0.9 = 10,35 heures. A cela on ajoute l’intervalle de confiance de plus ou moins 2,8h. La victime serait donc morte environ entre 7,55 h et 13.15h plus tôt, soit entre 7h33 et 13h09 avant sa découverte.
 

Le certificat de décès :

Depuis le 1er janvier 1998, il existe deux modèles de certificats de décès. Le premier est un certificat de couleur verte concernant les nouveaux nés avant le 28e jour de vie. Le second est de couleur bleu et concerne tous les autres cas. Quel que soit le type de certificat, celui-ci doit impérativement être rempli et signé par un médecin.

Le certificat de décès comporte un volet administratif et un volet médical.

Le volet administratif :

Il est destiné à l’officier d’état civil. Ce volet comporte, le nom, prénom, date de naissance, adresse du domicile, la date et la commune de décès du défunt. A travers ce certificat, le médecin atteste que la mort est réelle et constante. Il notifie la date et heure du décès ou, à défaut, la date de constatation du décès. Le médecin doit également se prononcer sur les éléments suivants :

    Obstacle médico-légal

Il s’agit là d’un obstacle à l’inhumation. L’obstacle médico-légal est justifié lorsque la mort est considérée comme étant suspecte, c’est-à-dire lorsqu’elle ne semble pas être d’origine naturelle ou dès lors que la responsabilité d’un tiers pourrait être engagée (homicide, accident domestique, suicide, décès en milieu carcéral, mort subite de l’enfant ou nourrisson).

L’obstacle médico-légal intervient également quand la personne ne peut être identifiée formellement (absence de documents d’identités, famille non présente sur les lieux, corps carbonisé ou en état de putréfaction avancé).

A partir du moment où un obstacle médico-légal est déclaré, la réalisation de certaines opérations funéraires est stoppée tant qu’une autorisation n’est pas délivrée par l’autorité judiciaire (procès-verbal aux fins d’inhumation).

    Mise en bière immédiate en cercueil normal ou hermétique

Sur prescription du médecin, il arrive que la présence de certaines maladies contagieuses, un mauvais état général du corps ou tout état septique grave entraine une mise en bière immédiate en cercueil simple ou hermétique selon le degré de contagion du corps (variole, choléra, peste, fièvre hémorragique, maladie du charbon ou anthrax etc.)

    Obstacle au don du corps

L’obstacle au don du corps ne concerne pas le don d’organes mais le don de son corps à la médecine. Ce don est interdit en cas de maladie contagieuse ou d’obstacle médico-légal.

    Prélèvements en vue de connaître les causes de la mort

Ces prélèvements concernent les prélèvements post-mortem (phanères, toxicologie etc.) et l’autopsie médico-légale à la demande du médecin qui constate le décès ou bien à la demande du préfet. Ces prélèvements sont interdits en cas d’obstacle médico-légal.

    Présence d’une pile avec radioéléments

Le médecin doit indiquer si la victime est porteuse ou non d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile avec radioélément (un stimulateur cardiaque par exemple). Ce genre d’appareil doit impérativement être retiré avant l’inhumation du corps, soit par un médecin soit par un thanatopracteur.

Le volet médical :

Ce volet est totalement anonyme et confidentiel. C’est pourquoi celui-ci doit être fermé immédiatement par le médecin une fois rempli.

Sur ce volet, sont indiqués :

    La cause immédiate du décès ou l’enchainement de plusieurs causes
    La présence ou non d’un état pathologique ayant pu entraîner le décès (cancer, problèmes cardiaques etc.)
    Le lieu de décès

Une fois le certificat de décès rempli par le médecin, celui-ci remet l’enveloppe à la famille puis à l’officier d’état civil (le maire) qui délivrera le permis d’inhumer. Dans le cas contraire, si le médecin fait état d’un obstacle médico-légal, il est impératif d’aviser les autorités judiciaires compétentes qui décideront des investigations complémentaires éventuelles à mener avant de délivrer un permis d’inhumation.

Source https://www.police-scientifique.com/medecine-legale/constatation-de-la-mort/

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Re : MÉDECINE LÉGALE
« Réponse #2 le: 25 janvier 2018, 09:17:28 »
Médecine Légale – Examen du corps et autopsie médico-légale
Examen du corps et levée de corps

Seul l’autorité judiciaire (Procureur de la République ou Officier de Police Judiciaire) peut demander un examen du corps et une autopsie. L’ examen du corps s’appelle généralement un « examen externe ». Cette demande a pour but d’éclaircir certaines zones d’ombres entourant le décès :

    Existe-t-il des lésions traumatiques visibles à l’œil nu ?
    Si oui, combien ? Quelles sont-elles ?
    De quelles origines sont-elles ? Quel degré de gravité comportent-elles ?
    A quand remonte la mort ?

Il arrive régulièrement qu’un simple examen externe ne soit pas suffisant pour déterminer les circonstances de la mort. C’est pourquoi, l’autorité compétente peut demander de poursuivre les investigations par le biais d’une autopsie médico-légale.

Lors de l’examen externe du corps, le médecin en charge d’examiner le corps va fixer son attention sur différents points.

    L’environnement du cadavre

Avec le concours indispensable de l’enquêteur (Officier de Police Judiciaire), le médecin légiste peut réaliser différentes hypothèses suivant les circonstances du cas (présence de drogue, de médicaments, taches de sang, armes à feu, désordre etc.)

    L’examen minutieux du corps

Si le corps a été déplacé par les premiers secours (ce qui arrive régulièrement), le médecin légiste peut demander à l’enquêteur la position dans laquelle a été retrouvée la victime par les premiers intervenants (dans son lit, dans une baignoire, face contre terre, pendaison complète ou incomplète etc.)

Sauf cas exceptionnels, lors d’une assistance à un Officier de Police Judiciaire, la Police Technique et Scientifique ne fait que constater et photographier le corps de la victime. Il est formellement interdit de toucher, déplacer ou réaliser des prélèvements sur le corps d’une victime sans l’avis et la présence d’un médecin légiste. Le rôle de la Police Technique et Scientifique est de fixer la scène telle qu’elle apparaît à son arrivée. La connaissance des signes thanatologiques est donc très importante afin de mettre ces éléments en évidence lors de la prise de clichés numériques. Le technicien en scène de crime se verra alors réaliser un album photographique lié à cette « enquête décès » où il situera le corps de la victime dans l’espace (chambre, lit, baignoire, parties communes etc.) et dans le temps (fixation des signes positifs de la mort).

Le médecin légiste et l’Officier de Police Judiciaire peuvent procéder ou faire procéder aux prélèvements et aux conditionnements de vêtements et bijoux en vue d’identification ou pour recherche d’éventuelles déchirures, traces biologiques ou microtraces (bris de verre, peintures, fibres, résidus de tirs etc.)

Enfin, l’examen du corps complet peut commencer avec généralement une façon de progresser assez standardisée en partant de la tête vers le tronc puis aux extrémités des membres.
Que recherche le médecin légiste lors d’un examen externe d’un corps ? :

        Au niveau de la tête

        Recherche de cyanose de la face
        Recherche de plaies, cicatrices, tuméfaction du cuir chevelu et du visage
        Examen des conjonctives (yeux et paupières inférieures)
        Examen des orifices (bouche, nez, oreille) à la recherche de plaies, fractures, dents cassées etc.
        Examen du cou à la recherche d’hématome ou de sillon (strangulation ou pendaison)

        Au niveau du tronc

        Recherche d’ecchymoses et de plaies
        Examens des organes génitaux et de la marge anale (recherche de plaies, fissures, ecchymoses ou dermabrasions)

        Au niveau des membres

        Examen des extrémités (ongles, doigts, orteils) à la recherche de cyanose
        Possibilité de procéder à un curage des ongles (la victime ayant pu griffer son agresseur ou arracher des fibres)
        Recherche de point(s) d’injection(s) (au niveau de l’avant bras et du pli des coudes)
        Examen ostéo-articulaire à la recherche de déformations, fractures ou luxations.

Une fois cet examen réalisé par le médecin, celui-ci va pouvoir se prononcer et conclure à l’un des types de mort suivants :

    La mort est suspecte : Il s’agit du cas où il existe un doute quant aux véritables circonstances de la mort.

    Une mort naturelle lorsqu’elle survient suite à un état pathologique ou physiologique connu ou non.

    Une mort violente lorsqu’elle est consécutive à une action violente provoquée par l’intervention d’un agent extérieur dont l’origine peut être criminelle, accidentelle ou suicidaire. Dans ce cadre précis, l’intérêt devient d’ordre public. Le but est alors de vérifier s’il existe bien une relation directe entre l’acte violent et la mort afin d’apporter le maximum de renseignements médico-légaux permettant de qualifier le plus justement possible le contexte de la mort (accident, homicide, suicide etc.).

L’ autopsie médico-légale :

L’ autopsie médico-légale est demandée par l’autorité judiciaire (le plus souvent par le Procureur de la République). Celui-ci adresse une réquisition aux fins d’autopsie au médecin légiste de son choix. L’ autopsie médico-légale est effectuée sans nécessité de recueillir l’accord de la famille du défunt. Toutefois, la loi du 17 Mai 2011 prévoit désormais l’information de la famille sur la réalisation d’une autopsie.

L’ autopsie médico-légale a pour but de déterminer les causes et circonstances de la mort lorsque celle-ci est violente, suspecte ou inexpliquée. Ainsi, l’autopsie peut être demandée dans trois circonstances :

    Lors d’une intervention probable d’un tiers pouvant être à l’origine du décès (volontaire ou non). Par exemple : Accident sur chantier. Est-ce-que l’équipement de protection de la victime était suffisant au regard de son activité ?

    Identification du défunt (catastrophe de masse, absence de documents d’identité, corps non reconnaissable). Par exemple : Tsunami de 2004, Crash Germanwings en 2015

    Etablissement des causes de la mort (mort subite, noyades, accidents de la route etc.) Par exemple : Lors d’une noyade. Est-ce-que la victime s’est véritablement noyée ? Est-ce qu’elle a été maintenue par force sous l’eau ? A t’elle été tuée avant d’être jetée à l’eau ?

La réalisation de l’ autopsie suit deux grands principes :

    Elle doit être réalisée le plus rapidement possible après la constatation de la mort afin d’éviter les phénomènes d’altération des tissus

    Elle doit être toujours complète et systématique afin de ne manquer aucun élément déterminant. Chaque organe est analysé dans son environnement puis séparément quelle que soit la cause de la mort.

Le médecin légiste en charge de l’autopsie se rapproche de l’enquêteur ou directement du Procureur de la République dans certains cas, afin de recueillir un maximum d’informations concernant l’affaire (date et heure de découverte, circonstances, environnement, informations de police technique et scientifique, antécédents médicaux et cliniques etc.)

L’ autopsie comporte deux phases :

        L’examen externe
        L’examen interne

Durant ces examens autopsiques le médecin légiste est généralement assisté d’une seconde personne appelée identificateur qui va suivre les instructions du légiste (nettoyer une partie du corps, prélever un organe, effectuer un acte médico-légal particulier etc.)

    L’examen externe :

Cet examen identique a celui réalisé par le médecin lors de la découverte du corps sur les lieux, se déroule dans des conditions environnementales plus appropriées (éclairage, corps dévêtu, nettoyé).

Le médecin légiste peut demander une radiographie du corps avant de commencer l’autopsie s’il le juge nécessaire. Cet examen est notamment indispensable pour :

    Identifier et localiser des fractures, des cals osseux (reformation de l’os après une fracture) ou des liaisons osseuses spécifiques permettant d’évaluer leur ancienneté (ce sont des éléments très souvent utilisés dans les cas de violences et maltraitances)

    Rechercher et localiser un projectile balistique (Est-ce que le projectile s’est fragmenté ? S’est-il logé dans un os ? Quelle est la trajectoire du projectile dans le corps (balistique lésionnelle) ?)

    Identifier une personne (Est-ce que la personne est porteuse d’une prothèse ? d’une broche ? d’un pace maker ? Peut-on déterminer approximativement l’âge de la victime au regard de ses os ? Est-ce que la personne porte un appareil orthodontique ? etc.)

Dans le cas d’une mort suspecte par empoisonnement par exemple, le médecin légiste peut demander à effectuer une analyse toxicologique des cheveux de la victime. En effet, le cheveu permet d’avoir un aperçu de l’histoire toxicologique du défunt, les semaines ou mois ayant précédé sa mort. Pour les personnes dépendantes, cette analyse permet de retracer l’histoire de l’addiction dans le temps (drogue, alcool). Les cheveux poussant environ d’un centimètre par mois, les analyses de séquences de cheveux, centimètre par centimètre, permet de doser le principe actif (le mercure ou la cocaïne par exemple (mettre un lien avec l’article sur les traces digitales et cocaine) potentiellement ingéré par la victime. Les cheveux se conservent très bien et il est également possible de réaliser des examens toxicologiques sur des cheveux de cadavre datant de plusieurs années.

    L’examen interne :

Une fois l’examen externe terminé, le médecin légiste va pouvoir procéder à des incisions profondes à l’aide d’un scalpel (ce sont ces incisions que l’on appelle « crevées ») au niveau des masses musculaires (dos, bras, cuisse, mollet, fesse). Cet acte médico-légal consiste à mettre en évidence des zones ecchymotiques sous-cutanées et/ou intramusculaires potentiellement dues à un traumatisme (empoignement, strangulation, coup, lutte, entrave etc.). Il arrive parfois qu’à l’examen externe aucune trace ne soit apparente alors qu’une simple crevée au niveau d’une masse musculaire peut permettre la visualisation d’un hématome.

Au niveau des organes

Les organes du thorax (poumons, cœur) et les organes de l’abdomen (foie, pancréas, estomac, vésicule, reins, glandes surrénales, rate, intestin, vessie et organes génitaux) sont analysés en place puis enlevés. Ils sont ensuite examinés (examen macroscopique), disséqués et pesés. Très souvent le médecin légiste procède à des prélèvements de « fragments » d’organes aux fins d’analyses complémentaires histologiques (examen anatomo-pathologique) et toxicologiques. Il arrive que l’autorité judiciaire demande une assistance de Police Technique et Scientifique lors de l’ autopsie. Dès lors, l’agent spécialisé ou technicien de Police Technique et Scientifique procède aux prises de vues numériques des différents actes médico-légaux.

Les analyses histologiques permettent d’observer au microscope des échantillons d’organes et de tissus prélevés lors de l’autopsie. Cet examen peut permettre de dater les ecchymoses et hématomes, d’expliquer le mécanisme ayant entraîné la mort (intoxication au monoxyde de carbone par exemple) et, éventuellement, de faire un diagnostic de pathologie (cancer, infarctus du myocarde, maladie infectieuse etc.)

Les analyses toxicologiques permettent quant à elles d’identifier des substances toxiques présentes dans le sang et de les quantifier afin d’évaluer leur degré de létalité. A cette fin, le sang, l’urine et les viscères sont analysés.

Au niveau des voies aériennes :

La langue, le carrefour laryngé, l’œsophage, la trachée et les artères carotides sont ôtés par voie sous mandibulaire puis disséqués (recherche d’éléments obturant). Les cartilages laryngés seront examinés avec beaucoup d’attention car il arrive très fréquemment que l’os hyoïde se fracture en cas de traumatisme cervical (strangulation par exemple).

Au niveau de la boîte crânienne :

Le médecin légiste procède à une découpe minutieuse de la boîte crânienne afin d’extraire l’encéphale et la dure-mère. L’encéphale est pesé, disséqué puis prélevé. La base du crâne est scrupuleusement analysée afin de rechercher d’éventuelles fractures de la boîte crânienne.

Une fois l’ autopsie médico-légale effectuée, une autre étape importante intervient, non pas au niveau judiciaire mais au niveau humain : il s’agit de la restauration du corps. Les organes non prélevés sont remis à l’intérieur du corps et celui-ci est suturé (y compris les lésions profondes). Le corps est ensuite nettoyé, parfois maquillé, et habillé selon les volontés de la famille.

Source https://www.police-scientifique.com/medecine-legale/examen-du-corps-et-autopsie/

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Re : MÉDECINE LÉGALE
« Réponse #3 le: 25 janvier 2018, 09:18:28 »
Médecine Légale – Les différents types de mort
La mort suspecte :

Article 74 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 127

En cas de découverte d’un cadavre, qu’il s’agisse ou non d’une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l’Officier de Police Judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le Procureur de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations.

Le procureur de la République se rend sur place s’il le juge nécessaire et se fait assister par des personnes capables d’apprécier la nature des circonstances du décès. Il peut, toutefois, déléguer aux mêmes fins, un officier de police judiciaire de son choix.

Sauf si elles sont inscrites sur une des listes prévues à l’article 157, les personnes ainsi appelées prêtent, par écrit, serment d’apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience.

Sur instructions du procureur de la République, une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte. Dans ce cadre et à ces fins, il peut être procédé aux actes prévus par les articles 56 à 62, dans les conditions prévues par ces dispositions. A l’issue d’un délai de huit jours à compter des instructions de ce magistrat, ces investigations peuvent se poursuivre dans le cadre de l’enquête préliminaire.

Le Procureur de la République peut aussi requérir une information pour recherche des causes de la mort.

Les dispositions des quatre premiers alinéas sont également applicables en cas de découverte d’une personne grièvement blessée lorsque la cause de ses blessures est inconnue ou suspecte.
On parle de « mort suspecte » lorsqu’il y a possibilité d’intervention d’un tiers et, par conséquent, lorsque la mort peut relever d’une infraction. Dès lors que la mort est considérée comme suspecte, le médecin légiste formulera un obstacle médico-légal lors de la rédaction du certificat de décès, ce qui aura pour effet un obstacle à l’inhumation.

En référence à l’article 74 du code de procédure pénal, le Procureur de la République est en mesure de demander des investigations médico-légales afin d’éclaircir les circonstances de la mort (examens externe, analyses toxicologiques, autopsies etc.)
La mort subite :

On considère que la mort est subite lorsqu’elle survient de façon inopinée et qu’elle touche un sujet en bonne santé apparent et qu’elle est d’origine naturelle.

La principale cause de mort subite concerne les pathologies cardiaques.

L’arrêt cardiaque provoque aujourd’hui près de 50 000 décès prématurés par an en France, soit environ 130 par jour. Cela représente dix fois plus de victimes que les accidents de la route ! Dans le cas de mort subite on distingue deux cas de figure :

    Les personnes de plus de 35 ans dont la mort cardiaque résulte le plus souvent (75% des cas) d’une athérosclérose des artères coronaires.

    Les personnes de moins de 35 ans dont la mort cardiaque résulte le plus souvent d’une cardiomyopathie d’origine génétique (mort engendrée par arythmie ventriculaire).

    Qu’est-ce qu’une athérosclérose ?

    Les artères irrigant le muscle cardiaque (myocarde), appelées également artères coronaires (du latin coronarius qui signifie couronne) peuvent se boucher et créer un infarctus du myocarde. L’athérosclérose résulte d’un dépôt de corps gras (essentiellement du cholestérol) au niveau des parois des artères coronaires générant une perte d’élasticité de ces vaisseaux. Ces amas de corps gras, appelés « plaques d’athérome » vont s’épaissir avec le temps, ce qui va entraîner une diminution de la lumière de l’artère (phénomène appelé sténose). Lorsque la plaque d’athérome va obstruer complètement l’artère, il n’y a plus d’irrigation sanguine du myocarde (il s’agit d’une thrombose). Les thromboses sont responsables d’ischémies aigues (interruption de l’afflux sanguin en aval de la thrombose) pouvant causer des troubles du rythme cardiaque, un infarctus du myocarde et le décès de la personne.

Athérosclérose
Athérosclérose
La mort naturelle :

La mort est dite naturelle quand elle résulte d’un état pathologique ou physiologique connu ou non. La mort est naturelle uniquement si la mort violente (violence physique ou intoxication aigue) peut être écartée.

Contrairement aux idées reçues, la mort naturelle peut avoir des implications judiciaires importantes et donc potentiellement intéresser l’autorité judiciaire et le médecin légiste. En effet, la mort naturelle pourrait très bien être accompagnée d’une non assistance à personne en danger (Art. 223-6 du Code Pénal) ou survenir dans un contexte de faute médicale (Art 221-6 du Code Pénal). La mort naturelle peut également survenir après des actes de violences (coup, accident de la route etc.) et pourra être qualifiée en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (Art 222-7 de Code Pénal).

Dans un contexte médico-légal, la plupart des morts naturelles sont d’origine cardiaque et par conséquent intimement liées à la mort subite :

    Athérosclérose des artères coronaires
    Cardiomyopathies
    Myocardites etc.

En dehors des causes cardiaques, le décès peut survenir par :

    Rupture d’anévrisme
    Embolie pulmonaire
    Accident vasculaire cérébral (AVC)
    Pneumopathie
    Hémorragie digestive
    Trouble métabolique du diabète
    Cancers

La mort inexpliquée :

Il arrive dans certains cas que la mort survienne contre toute attente et qu’aucun élément ne permette de l’expliquer lors de l’examen du corps. Le rôle du médecin légiste est, dans ce cas là, très compliqué puisqu’il doit établir si la mort est naturelle ou non. Afin de répondre avec certitude à cette question il doit déterminer la cause exacte de la mort.

Malgré la systématisation et le respect d’un protocole rigoureux lors des autopsies, il arrive que certaines morts subites restent encore inexpliquées. Lorsque la cause de la mort n’a pu être déterminée lors de l’examen médico-légal, on parle d’autopsie dite « blanche ». On suppose que ces morts subites seraient la conséquence de phénomènes réflexes ou de troubles du rythme cardiaque brusques et irréversibles. En effet, ces phénomènes médicaux ne laissent aucune trace anatomique décelable par les méthodes actuellement disponibles en médecine légale.
La mort violente :
Des ecchymoses sur la peau d'une personne
Des ecchymoses sur la peau d’une personne

La mort violente résulte d’une action violente exercée par un agent extérieur (physique ou toxique, une personne, une machine ou produit) dans des circonstances pouvant être criminelles, accidentelles ou suicidaires.

Lorsque l’on parle des causes de l’origine de la mort violente, on fait généralement référence à une blessure ou à une lésion.

En médecine légale, il existe toute une nomenclature pour désigner chaque type de blessures. On distingue par exemple les plaies des contusions par l’aspect de continuité de la peau ou de la surface d’un organe. L’hémorragie ou l’infiltration hémorragique (ecchymose ou hématome) constituent des processus communs à toutes les blessures survenues du vivant de la victime.

Source https://www.police-scientifique.com/medecine-legale/differents-types-de-mort/

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Re : MÉDECINE LÉGALE
« Réponse #4 le: 25 janvier 2018, 09:19:21 »
Médecine Légale – Les types de blessures

Par souci de clarté, les différentes blessures ont été classées en trois catégories, en fonction de leur gravité :

    Les blessures dites simples, superficielles ou sans gravité

Bien qu’elles ne puissent être à l’origine de la mort, elle peuvent s’avérer précieuses pour le déroulement de l’enquête (dermabrasions, morsures, griffures, excoriations etc.).

Elles peuvent orienter l’enquêteur sur l’arme utilisée (objets contondants, lourds etc.), le lieu où se sont déroulé les faits (Par exemple dans une forêt avec des éraflures dues à des branchages), ou encore livrer des informations concernant le déroulement des évènements (Par exemple un maintien de la victime au sol, une lutte avec des coupures dues à des bris de verre, un empoignement, une gifle, un coup de pied etc.)

 

    Les blessures dites importantes

Concernant ce type de blessure, il va être essentiel de déterminer si elles ont pu jouer ou non un rôle dans le processus de la mort. Il peut s’agir de plaies, de contusions (associées ou non à des lésions profondes, osseuses ou viscérales) ou de brûlures chimiques (Par exemple une personne brûlée à l’acide), brûlures physiques (Par exemple dans un feu d’appartement), ou brûlures radioactives (Par exemple par contact direct avec un élément radioactif).

    Les blessures dites graves

Il s’agit des blessures ayant incontestablement entraîné la mort de la personne. Ces blessures doivent être scrupuleusement analysées et qualifiées en termes précis. Il convient également de localiser ces blessures par rapport à des repères anatomiques habituels (Par exemple, une lésion du foie due à la trajectoire d’un projectile dans le corps) et de décrire leurs formes, dimensions et aspects (homogénéité et régularité de ces blessures). L’une des principales missions du médecin légiste dans ce cas de figure va être de reconstituer la chronologie des faits, le but étant de dater chaque blessure par rapport à la mort et les unes par rapport aux autres.

    Les ecchymoses

Il s’agit d’une hémorragie localisée due à une infiltration sanguine dans la peau, les muqueuses ou séreuses.

Au cours du temps, les ecchymoses changent de couleur et d’aspect. Cette modification tinctoriale au cours du temps est un indicateur précieux pour le médecin légiste qui sera capable d’évaluer avec plus ou moins de certitude la date d’une blessure. Des examens microscopiques se révèlent toutefois nécessaires pour déterminer avec plus de précision la datation des blessures (analyses anatomo-pathologiques).

Différentes couleurs d'ecchymoses

Le changement de teinte est principalement dû à la dégradation de l’hémoglobine au fil du temps. On peut ainsi observer les teintes successives suivantes :

    Rouge – bleu : 1er jour
    Noir – Violacé : 2e jour
    Verdâtre : vers le 4e – 6e jour
    Jaunâtre : entre le 10e et 15e jour

Les ecchymoses disparaissent généralement entre 2 et 3 semaines. Il est à noter que cette évolution chronologique des ecchymoses s’arrête avec la vie, bien qu’une ecchymose puisse se constituer encore quelques minutes après la mort. C’est un phénomène que les médecins légistes appellent « zone d’incertitude ».

    Les hématomes

Exemple d'un purpura pétéchial
Exemple d’un purpura pétéchial

A l’inverse des ecchymoses, les hématomes se caractérisent par un épanchement de sang, développé dans un tissu où il prend la forme d’une cavité néoformée.

En terme médico-légal, on appelle « purpura » des hémorragies dermiques de petites tailles, multiples et disséminées sur une zone en tâches pourpres. Lors de l’examen externe et lors d’une autopsie il n’est pas rare d’entendre le médecin légiste parler de « pétéchies ». Il s’agit d’hémorragies purpuriques dont la taille ne dépasse pas la taille d’une tête d’épingle.

    Les contusions

On parle de contusion lors du broiement d’un tissu, d’origine traumatique, par un agent vulnérant n’entrainant pas de rupture de la surface de la peau ou de l’organe (typiquement un coup de poing ou une forte compression).

Généralement lors d’un coup, il va y avoir une rupture de petits vaisseaux sanguins avec la formation d’une ecchymose ou d’un hématome accompagné d’un écrasement cellulaire. On parle généralement de contusions pour les chocs provoqués au niveau du tissu sous-cutané, bien que le terme contusion puisse s’appliquer aux lésions profondes telles que la contusion cérébrale.

La contusion cutanée peut s’accompagner d’une abrasion de l’épiderme qui prend alors un aspect parcheminé jaunâtre quelques heures après la mort. Ces zones parcheminées ne sont pas caractéristiques de violence ante-mortem. C’est pourquoi, lors d’une autopsie le médecin légiste procèdera à ce que l’on appelle des «crevées » au niveau de ces plaques parcheminées pour rechercher des ecchymoses sous jacentes éventuelles.

Source https://www.police-scientifique.com/medecine-legale/types-de-blessures/

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Re : MÉDECINE LÉGALE
« Réponse #5 le: 25 janvier 2018, 09:21:55 »
Médecine Légale – Descriptions lésionnelles sur le corps

La reconnaissance des lésions de violences sur un corps causées par un tiers sur une victime fait partie des devoirs du médecin légiste.

Chez un sujet vivant, il devra lui fournir des certificats rédigés de façon rigoureuse et détaillée sans complaisance. Chez un sujet mort, il devra signaler la mort suspecte aux autorités judiciaires.

En fonction des circonstances du cas, différentes lésions pourront être observées soit à l’examen externe, soit lors de l’autopsie médico-légale.

Voici quelques exemples de différentes morts et de leurs descriptions lésionnelles sur le corps du cadavre :

    Objets contondants
    Armes à feu
    Armes blanches
    Défenestration
    Electrocution
    Brûlures
    Explosions
    Asphyxies mécaniques
    Noyade
    Intoxication ou empoisonnement

Il s’agit de blessures ou de contusions ayant été provoquées par un coup, un choc ou par une chute. Il est important de relever minutieusement et rigoureusement toutes les lésions présentes sur un corps en les qualifiant selon leur morphologie (griffures, coupures, éraflures, morsures, plaies, écrasement, contusions etc.)

Ces observations revêtent une importance capitale, notamment en présence de gros traumatismes crâniens. En effet, à l’occasion d’un coup extrêmement violent au niveau de la boîte crânienne, il arrive que la peau se déchire et laisse apparaître une blessure dont l’aspect ressemble grandement à une plaie par arme blanche. C’est pourquoi les examens externe, interne et radiologique constituent des outils complémentaires dans la détermination de l’origine d’une blessure.

L’ampleur de la blessure dépend de la taille, de la dureté, de la vitesse de l’objet contondant et de la force du coup directement porté.

Source https://www.police-scientifique.com/medecine-legale/descriptions-lesionnelles-corps/