Depuis la fin de la semaine dernière, policiers et gendarmes peuvent vous faire passer de nouveaux tests salivaires afin de savoir si vous avez consommé du cannabis avant de prendre le volant.
Et au travail ? Et bien on peut aussi y être testé.
Des tests au travail
Attention si vous conduisez et que vous êtes un adepte du « petit pétard » après le boulot ou pendant, on le voit de plus en plus…
A Paris et dans huit départements, les Alpes-Maritimes, la Dordogne, la Gironde, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, la Moselle, le Nord et la Haute-Savoie on peut désormais savoir si vous avez fumé avant de prendre le volant.
Rappel : Un accident sur cinq serait dû au cannabis.
Et au travail ?
Votre patron peut-il vous faire passer ce test salivaire ?
Et bien la réponse est oui, mais à certaines conditions…
Les tests sont pratiqués sur prescription du médecin du travail et les résultats soumis au secret médical. L’employeur n’y a pas accès. Le médecin du travail informe simplement l’employeur de l’aptitude ou de l’inaptitude du candidat ou du salarié.
Primo : Il faut d’abord que cela soit écrit noir sur blanc dans le règlement intérieur.
Deuxième condition : seulement certains salariés peuvent y être soumis. Ceux dont les fonctions le justifient comme les employés qui manipulent des machines, ou des produits toxiques. Ceux aussi qui travaillent dans un environnement dangereux, dans une centrale nucléaire ou dans une usine chimique.
Pour faire simple, il faut qu’il y ait un rapport entre l’usage du test et la nature du travail.Des médecins pour les tests salivaires.
En principe, c’est forcément un médecin qui fait passer ce test. Les résultats sont couverts par le secret médical. Le médecin ne va pas aller dire au patron : votre salarié se drogue, il faut le licencier. Non, si les tests au cannabis sont positifs, le médecin peut prononcer l’inaptitude du salarié pour le poste mais sans dire à l’employeur si c’est à cause de la drogue ou d’autre chose...
Reste une question : est-ce qu’on peut refuser un tel test ?
La réponse n’est très favorable au salarié. Refuser de passer une visite médicale demandée par l’employeur peut conduire au licenciement… On ne badine pas avec la santé et la sécurité au travail car l’employeur a le devoir de les garantir pour tous ses salariés.
L’employeur est soumis à une obligation de résultat de veiller à la santé et à la sécurité physique et mentale des travailleurs (article L 4121 -1 du Code du Travail). Le manquement à cette obligation peut être très sévèrement puni et entraîner de sévères sanctions tant sur le plan civil que pénal. Aussi il peut être tenté de prévoir et d’organiser au sein de son entreprise des contrôles et des dépistages de stupéfiants.
Par ailleurs, le code du travail n’interdit pas la pratique des tests de dépistage, que ce soit au moment de l’embauche ou lorsque la personne est déjà salariée, pour les postes à risques et à responsabilités. Mais elle doit intervenir dans le respect des règles d’information individuelle envers les personnes concernées. Si le dépistage est fait afin d'éviter la mise en danger du futur salarié et des tiers, ne constitue-t-il pas une atteinte à la liberté individuelle du salarié ?
La possibilité de faire passer des tests aux fins de dépister l’éventuel usage de drogue doit être restrictivement envisagée et en considération d’un danger précis.
Exemples :
La Cour Européenne des droits de l’homme a jugé que l’employeur pouvait légitimement imposer aux salariés, membres de l’équipage d’un Ferry, la soumission à des tests de dépistage de l’alcool et de la drogue.
Il en a été de même pour le personnel d’une société de nettoyage d’une centrale nucléaire. Dans ces deux cas, les tests ont été passés dans le cadre de l’exécution du contrat de travail et non à l’embauche mais le raisonnement est identique.
Alors concrètement, sur le terrain, que font les entreprises ?
D’après Patrick Buchard, du cabinet Hassé Consultants, spécialisé dans les addictions au travail, on note bien une montée de l’usage du cannabis au travail… et, parallèlement, des tests de détection.
Tout comme on note aussi de plus en plus de demandes d’analyses d’urine lors de l’entretien d’embauche et cela n’est pas illégal si l’employeur vous dit clairement pour quoi c’est faire.
Deuxième condition, il faut que ça ait un rapport avec le travail pour lequel vous postulez.
C’est encore une fois la notion de sécurité qui prime.
Et enfin il ne faut pas qu’il n’y ait une sanction derrière, mais une incitation aux soins. Sauf que dans un entretien d’embauche, la sanction, c’est évidemment qu’on n’aura pas le job…
Source
http://www.franceinfo.fr/emission/c-est-mon-boulot/2014-2015/cannabis-peut-vous-tester-au-travail-09-12-2014-15-31
