Au moment de contester l'infraction, veillez à bien réclamer un document : le carnet métrologique.
Qu'est-ce qui a bien pu pousser le tribunal d'Auch, ce lundi 15 janvier, à relaxer un automobiliste qui avait commis un excès de vitesse de plus de 50km/h non loin d'une petite commune gersoise ? Probablement l'intervention de Me Rémy Josseaume, avocat "en permis de conduire et droit routier", sans qui son client, à n'en pas douter, aurait écopé d'une amende. La ligne de défense du pénaliste ? L'irrégularité du contrôle dudit radar...
En France, lorsque vous contestez une infraction routière, vous êtes en droit de réclamer le "carnet métrologique" du radar qui vous a flashé, soit un document officiel constituant en quelque sorte le "carnet de santé" du détecteur, comme le précise le site spécialisé radars-auto.com. Ce document sert à garantir "la fiabilité et l'efficacité" des radars, expliquait en 2019 à Capital Maître Didier Reins, avocat à Strasbourg.
Le carnet métrologique "recense non seulement les données essentielles sur l'identification du radar (numéro de série, marque, modèle, etc)", mais aussi "toutes les informations sur les vérifications qui ont été effectuées et sur les éventuelles réparations dont il a fait l'objet (date, étendue de la réparation, etc)", précise radars-auto.com. Autrement dit, il garantit que le radar est bien conforme et "flashe" correctement.
Uniquement au tribunal
La réclamation de ce document ne peut s'effectuer que lorsque vous vous présentez au tribunal. "À ce moment, il faut demander la copie du dossier pénal auprès du procureur de la République", précise radars-auto.com, en effectuant une demande de supplément d'information. Le tribunal doit dès lors ordonner la production de ce document et repousser l'audience.
Si la justice n'est pas en mesure de le livrer, ou s'il s'avère que la vérification périodique du radar n'a pas été effectuée, alors un avocat peut soulever la nullité des poursuites et la relaxe de l'automobiliste. C'est ce qui est arrivé dans le Gers. "En cas de manquement de ces vérifications, il y a irrégularité de procédure", a expliqué Me Rémy Josseaume dans nos colonnes.
En outre, aussi surprenant que cela puisse paraître, les éthylomètres sont également concernés par le carnet métrologique : s'il est prouvé que l'appareil n'était pas conforme, un automobiliste contrôlé positif à l'alcool peut donc se voir relaxé.
Source :
https://www.ladepeche.fr/2024/01/18/radars-automatiques-vous-avez-commis-un-exces-de-vitesse-cette-astuce-peut-vous-permettre-deviter-lamende-11702205.php?M_BT=100111792180#xtor=EPR-1-[newsletter]-20240118-[classique]
