Auteur Sujet: Funéraire - Taxi - Tenue  (Lu 1908 fois)

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Hors ligne Monique56380

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Funéraire - Taxi - Tenue
« le: 17 juin 2017, 20:37:09 »
Bonsoir
Je travaille dans une entreprise  ambulance-taxi-pompes funèbres. Un collègue est employé comme conducteur VSL et maître de cérémonies funéraires (donc tâche Type 3).
La convention collective précise, art 22bis, la présentation et la tenue du personnel ambulancier, fourniture et entretien par l’entreprise, mais je n’ai rien trouvé pour les funéraires, tâches Types 2 et 3 (idem pour les conducteurs de taxi).
Cordialement

Monique
PS : la réponse à ma question figure peut être dans les nombreux sujets.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Funéraire - Taxi - Tenue
« Réponse #1 le: 18 juin 2017, 10:25:43 »
Bonjour
désolé je n'ai pas votre réponse mais en demandant à google "convention collective funéraire la présentation et la tenue uniforme on obtient ça  :P
supprimé erreur 404

Hors ligne Monique56380

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Re : Funéraire - Taxi - Tenue
« Réponse #2 le: 18 juin 2017, 12:58:00 »
Bonjour

Merci pour votre réponse, je viens de lire la convention collective des pompes funèbres, je n'ai pas trouvé de réponse. Je vais orienter mes recherches vers le code du travail, il doit bien y avoir un article qui précise la fourniture des tenues et leur nettoyage, un maître de cérémonie ne peut pas venir habillé comme il veut.

Cordialement

PS en cliquant sur votre lien j'arrive sur une erreur 404

Hors ligne Jeano 11

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Re : Funéraire - Taxi - Tenue
« Réponse #3 le: 18 juin 2017, 15:08:17 »
Bonjour, vous avez raison et j'ai refais la recherche avec " fourniture vestimentaire des employés des pompes funèbres "  pour trouver ce site
http://www.resonance-funeraire.com/index.php/formation/1210-l-habillement-des-personnels-funeraires


Citer
  [.....] L’employeur peut demander à ses salariés de respecter une particularité vestimentaire liée à l’image de marque de l’entreprise : il peut demander à un employé de pompes funèbres de se vêtir tout de noir jusqu’aux chaussettes (CA Paris 24 mars 2010 n° 08-9032, ch. 6-9, SA OGF c/ L.).
L’employeur peut parfois imposer le port d’un uniforme s’il est justifié par la nature de l’emploi occupé : personnel d’accueil, employé de restauration, etc., ou d’un insigne particulier lorsque cette contrainte est liée, dans l’intérêt de l’entreprise, à l’exercice de certaines fonctions : activité de gardiennage, contacts avec la clientèle…. Dans ce cas, le refus du salarié de le porter est fautif et peut justifier un licenciement (Cass. soc., 18 février 1998, n° 95-43.491 ; 3 juin 2009, n° 08-40.346).
Imposer un uniforme aux salariés comporte un coût pour l’employeur : il doit le fournir et en assurer l’entretien. De plus, si les salariés doivent se changer sur le lieu de travail, il doit mettre des vestiaires à leur disposition et leur accorder une contrepartie, financière ou en repos, pour le temps d’habillage et de déshabillage, qui n’est pas du temps de travail sauf si le contrat de travail ou la convention collective prévoit le contraire.
Pour certains métiers dangereux, un équipement de protection est obligatoire (chaussures de sécurité, casque, gants de protection, port d’une blouse, etc..). L’employeur est alors tenu de fournir et d’entretenir cet équipement en raison de son obligation de sécurité de résultat (article L 421-1 du Code du travail) à l’égard des salariés, ces derniers devant se conformer aux exigences dictées pour leur sécurité.
 [.....]

Source https://www.cabinet-sj.com/lemployeur-peut-il-licencier-un-salarie-mal-habille/

A lire : Devenir agent des pompes funèbres ou croque-mort :
  quelle formation ? 8)

https://obseques.ooreka.fr/astuce/voir/266245/devenir-agent-des-pompes-funebres-ou-croque-mort-quelle-formation

Hors ligne Monique56380

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Re : Funéraire - Taxi - Tenue
« Réponse #4 le: 19 juin 2017, 11:16:13 »
Bonjour

Réponse très précise.
Donc il faut lire le règlement intérieur de l'entreprise pour savoir s'il y a une obligation concernant les tenues.

Cordialement