Oui c'est sûr mais bon, y'a toujours des tas de paperasses à faire dans ces cas-là, il faut s'expliquer, le pourquoi du comment, pour déterminer si t'as bien fait ton maximum dans les règles pour réanimer la victime.
Homicide Involontaire
Selon l'article 221-6 du code pénal, constitue une atteinte involontaire à la vie « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement la mort d'autrui ». La qualification d'homicide involontaire est retenue.
Les atteintes involontaires supposent trois éléments : un acte fautif, un résultat et un lien de causalité.L'acte fautif peut être la maladresse, l'imprudence l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence : ces actes constituent des fautes simples qui peuvent y se cumuler entre elles.
Dès lors qu'un comportement n'est pas celui qui aurait dû être tenu dans les mêmes circonstances par une autre personne ayant les mêmes qualités, il peut y avoir répression.
Le manquement à une obligation de sécurité consiste en la violation d'une disposition légale ou réglementaire imposant une obligation de sécurité.
Depuis la loi du 10 juillet 2000, des fautes aggravées peuvent être retenues, notamment en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence ou de faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité que l'on ne pouvait ignorer.