Ben ça dépend
pour ma part il m'arrive souvent de travailler dans le cadre des évasan et il est vrai que c'est biscornu.
Dans la nuit de dimanche à lundi j'ai effectué une évacuation aéroport vers urgences, l'engin étais un hélico de transport en provenance des iles de Vendée chargé de procéder à une évacuation sanitaire... donc par logique il devient hélico sanitaire en étant une sorte de bus hélico...
néanmoins, je pense aux hélico de types SMUH ou sécurité civile qui doivent répondre à des normes pour obtenir un agrément, donc le ...
Code de la santé publique dit :
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Chapitre II : Transports sanitaires
Section 1 : Agrément des transports sanitaires
Article R6312-1
L'agrément nécessaire au transport sanitaire est délivré par le préfet, après avis du sous-comité des transports sanitaires mentionné à l'article R. 6313-6.
Article R6312-4
Les personnes titulaires de l'agrément sont tenues de soumettre les véhicules et les aéronefs affectés aux transports sanitaires au contrôle des services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.