Pépé le SDIS ne fait il pas signer un contrat avec la clause de " dédit formation " (*) afin d'avoir un retour sur investissement au pompier à qui il paye ses études ?
Comme certains hôpitaux par exemple ?
(*) Qu'est-ce que la clause de dédit formation ?
Vous allez bientôt suivre une formation dans votre entreprise ?
Ne soyez pas surpris si votre employeur vous fait signer un avenant de dédit formation à votre contrat de travail, si vous n'avez pas déjà une clause de ce type.
Si vous avez été embauché avec une période de formation préalable à la prise de poste, il est probable qu'elle soit déjà présente dans le contrat que vous allez signer. Rien d'alarmant à cette procédure, mais il faut savoir qu'elle n'est pas sans conséquences.
Pourquoi ?
Un employeur peut se garantir contre le départ d'un salarié qui, au terme d'une formation souvent onéreuse, voudrait aller voir ailleurs. Concrètement, il lui suffit d'ajouter une clause au contrat de travail du salarié avant que la formation ne commence. En signant cet avenant, le salarié s'engage à rester un certain temps dans l'entreprise afin que son patron bénéficie d'un juste retour sur investissement. C'est à dire que les nouvelles compétences acquises soient bel et bien exploitées dans le cadre de l'entreprise qui a payé la formation et non dans une autre.
La durée de l'engagement est fixée dans le contrat par l'employeur et doit être proportionnelle aux frais réels engagés et la nature de la formation.
Pas question, par exemple, de retenir un salarié pendant deux ans pour une remise à niveau en logiciel de bureautique. Il est de même formellement interdit de prévoir une telle clause dans certains cas, notamment les contrats de qualification et d'orientation.
Rien n'empêche de démissionner avant terme. Le salarié devra simplement s'acquitter du fameux dédit, c'est-à-dire rembourser l'indemnité initialement prévue dans la clause en cas de départ anticipé. Le montant de cette indemnité correspond, la plupart du temps, au coût de l'inscription et aux frais de formation.
C'est au moment de la signature, du contrat de travail ou d'un avenant, qu'il faut négocier la longueur d'effet de la clause. Il est possible de faire varier le montant du dédit en fonction du temps qu'il reste à effectuer. Si vous démissionnez deux mois ou deux ans avant terme, les conséquences ne sont pas le mêmes pour votre employeur et ne devraient pas l'être pour votre compte en banque !
Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
Réponse
ICI sur le site de Service Public.fr