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La question est de savoir, texte à l'appui, si un vsav est prioritaire ou non.
Les ambulances en France
En France, le terme « ambulance » est réservé aux véhicules ayant à leur bord au moins un titulaire du certificat de capacité d'ambulancier ou le diplôme d'état d'ambulancier (CCA ou DEA) et permettant le transport allongé.
Cela comprend :
- les véhicules des sociétés privées titulaires d'un agrément de transport sanitaire (Le transport sanitaire est l'opération qui consiste à transporter un malade ou un blessé vers une structure de...) permettant le transport allongé ; les véhicules de ces sociétés permettant le transport assis ne sont pas des «ambulances» mais des «véhicules sanitaires légers» (VSL)
- les véhicules d'intervention du Smur (Service mobile d'urgence et de réanimation), également appelées « unités mobiles hospitalières » (UMH)
- les ambulances de secours et de soins d'urgences (ASSU) sont les ambulances ou l'équipage peut tenir debout dans la cellule sanitaire.
- les « ambulances de réanimation » (AR) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Paris est une ville française, capitale de la France et le chef-lieu de la région d’Île-de-France. Cette ville...) (BSPP).
En particulier, les véhicules suivants ne sont pas des ambulances au sens réglementaire (législatif ou étymologique) :
- les « véhicules de secours et d'assistance aux victimes » (VSAV) et les anciens « véhicules de secours aux asphyxiés et aux blessés » (VSAB) des sapeurs-pompiers ;
- les véhicules « premiers secours relevage » (PSR) et « premiers secours évacuation » (PSE) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- les véhicules de premiers secours à personnes (VPSP) des associations (Croix-Rouge, protection civile...)
- les véhicules de transport sanitaire de l'armée (véhicules kaki avec une croix rouge (La couleur rouge répond à différentes définitions, selon le système chromatique dont on fait usage.) sur fond blanc).
Tous ces véhicules (ambulances, VSAB, VSAV, PSR et PSE, véhicules sanitaires de l'armée) sont regroupés sous le vocable « véhicules adaptés au transport sanitaire ».
Les différents types d'ambulances
Le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres (NOR:ASEP8701205D) distingue quatre type de véhicules adaptés au transport sanitaire :
catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence (Assu) : ce sont des ambulances dans lesquelles le personnel peut tenir debout ; seules ces ambulances peuvent servir aux interventions d'urgence (garde départementale des ambulanciers privés et unités mobiles hospitalières) ;
catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés (VSAB) ;
catégorie C : ambulance : ces véhicules permettent le transport allongé du patient et le transport assis de l'ambulancier à ses côtés ; du fait de la place réduite, ils ne permettent pas d'effectuer des soins pendant le transport ;
catégorie D : véhicule sanitaire léger : simple voiture sans aménagement particulier.
Les catégories A, B et C sont des véhicules dits « spécialement aménagés » et doivent répondre à la norme NF EN 1789 de décembre 1999.
Les ambulances privées (catégories A et C) sont des « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage » (article R311-1 du Code de la route), et sont donc équipées :
de feux bleus à éclat (flashs) (article R313-27 du Code de la route);
d'un avertisseur sonore (Un avertisseur sonore est un appareil émettant un son principalement destiné à donner un signal ou à prévenir...) (sirène) à trois tons (pin-pon-pin…pin-pon-pin…).
Les UMH du Smur et les AR de la BSPP (catégorie A), les PSR, PSE et VSAV de la BSPP et les VSAV des sapeurs-pompiers en général (catégorie B) sont des « véhicules d'intérêt général prioritaires », et sont donc équipés :
de feux bleus tournant (gyrophares) (article R313-27 du Code de la route);
d'un avertisseur sonore (sirène) à deux tons (pin-pon-pin-pon).
Les VSL (catégorie D) ne bénéficient d'aucune disposition spéciale du code de la route.
Le cas des véhicules associatifs (associations de secourisme dites « de sécurité civile ») est plus ambigu. Jusqu’à la loi de modernisation de la sécurité civile (loi n°2004-811 du 13 août 2004), ces véhicules relevaient du régime normal du transport sanitaire : les associations devaient obtenir un agrément départemental et avoir un ambulancier titulaire du CCA, les véhicules étaient donc des « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ».
Les associations de la petite couronnes parisienne (Croix-Rouge française, Protection civile de Paris, Croix-Blanche, Centre français de secourisme et de protection civile) dérogeant à ce principe, le préfet de police ayant pris un arrêté de réquisition permanent plaçant de fait ces véhicules dans la catégorie des « véhicules d'intérêt général prioritaires » ; la légalité de ce dispositif n'est toutefois pas assurée. Ceci devrait être remis à plat par les décret d'application de la loi de modernisation.
Mise à jour concernant les ambulances privées intervenant sur demande du SAMU, depuis le Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général paru au J.O n° 109 du 11 mai 2007 page 8543 texte n° 53, ces ambulances rentrent désormais dans la catégorie des "véhicules d'intérêt general prioritaire" et non plus dans la catégorie des véhicules "bénéficiant de facilité de passage".extrait du site :
http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=1573