jp, le temps de travail effectif c'est l'amplitude du personnel roulant...
Juste pour clarifier pour celles et ceux qui n'ont pas saisi, et ca m'étonne de lire cela de la part de Kaline :
- D'après le décrêt n°83-40 du 26 janvier 1983, relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier, en son article 5,
- D'après l'accord-cadre 2000-05-04 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-21 étendu par arrêté du 30 juillet 2001 JORF 31 juillet 2001, en son article 2 du titre II, alinéa a),
- D'après l'article L212-4 du code du travail,
"
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles"
- D'après le Décret n°83-40 du 26 janvier 1983, relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier, en son article 6, alinéa 1
-D'après l'accord-cadre 2000-05-04 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-21 étendu par arrêté du 30 juillet 2001 JORF 31 juillet 2001, en son titre II, article b),
"
L’amplitude de la journée de travail est l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant"