Auteur Sujet: Indemnité repas et leurs différents montant !  (Lu 36797 fois)

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Hors ligne poulette

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Indemnité repas et leurs différents montant !
« le: 07 novembre 2012, 12:58:50 »
Qui a raison ? Quelle indemnité pour une pause repas inférieur à 1h ???? meme dans la bonne fourchette horaire ????
au vu de ce texte on en déduit qu'on a le droit à une indemnité de repas unique, or j'avais pu trouvé à d'autres endroits ce type de texte :


Convention Collective Nationale des Transports Routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
ARTICLE 10
En vigueur étendu cas D. cas particulier du personnel ambulancier


Avenant N° 59 du 09/05/2012



INDEMNITE SPECIALE  = 3,47 €

-   Repas effectué sur le lieu de travail
-   Fourchette horaire entre 11h et 14h30 ou 18h30 et 22h00.
-   Au moins 1h de pause et dont 30 minutes dans la fourchette horaire


INDEMNITE DE REPAS UNIQUE  =  7,75 €

-   Repas effectué hors lieu de travail
-   Avec fourchette horaire 11h et 14h30 ou 18h30 et 22h00
-   ET prévenu la veille avant midi
-   Permanence de nuit


INDEMNITE DE REPAS  =  12,55 €

-   Quand aucune des deux précédentes indemnités n’est appliquée
-   Quand le temps de pause MEME AU BUREAU est inférieur à 1h
-   Quand le repas est effectué à l’extérieur

Hors ligne Le Nain

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Re : Indemnité repas et leurs différents montant !
« Réponse #1 le: 07 novembre 2012, 14:08:34 »
Moi je dirai 7.75€ sauf si tu etait au bureau donc 12.55€



Hors ligne christophe62

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Re : Indemnité repas et leurs différents montant !
« Réponse #2 le: 07 novembre 2012, 23:03:51 »
je ne pense pas que ce soit ces tarifs la en vigueur......

Hors ligne poulette

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Re : Indemnité repas et leurs différents montant !
« Réponse #3 le: 09 novembre 2012, 10:12:12 »
il semble que ce soit les bons tarifs puisque le syndicat des ambulanciers n' a pas signé le dernier avenant.
par contre, ce qui me gêne c'est la différence de cohésion entre le texte que j'ai pu trouvé ici, et le texte que j'ai joint en annexe.
pour moi je pense qu'à partir du moment ou on n'a pas notre pause d'1h on nous doit l'indemnité de repas ! soit les 12,55 € ! mais j'ai beaucoup de mal à me faire entendre sur mon lieu de travail !!!!

Hors ligne Jeano 11

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Re : Indemnité repas et leurs différents montant !
« Réponse #4 le: 09 novembre 2012, 10:56:04 »
Bonjour Poulette,
1/ le document que tu as mis en fiche n'est pas vieux mais a peut être suivi une évolution ?
2/ Solognot a déjà répondu sur le droit à l’indemnité dans ce sujet http://www.sos112.fr/demijournee_de_travail_heure_de_repas_payee_ou_non-t9976.0.html
3/ tu vas sur son site les montants sont là http://www.forum-ambulance.fr/viewtopic.php?f=4&t=2473
4/ un sujet long mais utile http://www.sos112.fr/empty-t690.0.html;msg87908#msg87908
5/ L'URSSAF te dit : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_01.html

Frais de nourriture = Salariés en déplacement contraint de prendre leur repas au restaurant

L'indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence est exonérée jusqu'à 17,40 euros par repas dés lors que l’employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

Salariés en déplacement travaillant sur chantier

Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise, que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre ce repas au restaurant, l’employeur peut déduire l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de 8,40 euros.

Salarié sédentaire travaillant dans des conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail

Lorsque le travailleur salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, l’employeur est autorisé à déduire l’indemnité dans la limite de 5,90 euros.
Sont concernés les salariés travaillant de nuit ou en équipe ou en horaire décalé.

Depuis la réforme des frais professionnels applicable à compter du 1er janvier 2003, les deux primes panier de jour et panier de nuit ont été remplacées par une indemnité unique de restauration sur le lieu de travail.

6/ c'est peut être pour cela :
A compter du 1er janvier 2012, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,29 euros par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. { Indemnité sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour...) = 5,90 euros / repas }
Source : http://www.juritravail.com/chiffres-et-indices/indemnite-forfaitaire-repas.html

7/ les Impôts : Les frais réels -> Frais de nourriture
http://impotsurlerevenu.org/fonctionnement-de-l-impot/234-les-frais-reels.php

Les frais de nourriture constituent également des frais réels pouvant être déduits du revenu. Comme pour les frais de trajets, les dépenses de nourriture doivent être nécessaires pour conserver ou obtenir des revenus professionnels salariés. De plus, votre travail ne vous permet pas de rentrer chez vous pour manger.

Vous pourrez déduire seulement la différence entre la dépense de repas pris à l'extérieur et l'estimation du coût d'un repas pris à votre domicile égal à 4,40 € pour les revenus 2011, à condition de détenir les justificatifs.
Si vous ne pouvez pas justifier le prix du repas payé (casse-croûte préparé à la maison par exemple), on estime à 4,40 € les frais supplémentaires de repas.

Si vous avez un système de restauration collective sur votre lieu de travail ou non loin de là, la déduction est égale à la différence entre le prix du repas payé au restaurant d'entreprise et 4,40 €.

Dans les 2 cas, la participation de l'employeur dans les tickets restaurants si vous en bénéficiez doit être déduite des frais de nourriture déductibles.

8/ d'autres infos à lire sur  Social-RH  http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/social/chiffres/chifso05-remboursement-forfaitaire-des-frais-de-deplacement-640.php

Hors ligne cebrifa

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Re : Indemnité repas et leurs différents montant !
« Réponse #5 le: 13 décembre 2012, 20:47:33 »
bonjour
je suis nouveau sur ce site et je l'espère en apprendre un peu plus.
je suis ambulancier depuis 13 ans et je viens de changer d'entreprise, je voudrais avoir quelques réponses sur les indemnités repas  ;) mon patron me demande souvent de commencer à 11 h 30 et ne me compte pas d'indemnité en a t'il le droit ?
un patron qui demande a un employé de commencer a 11 heure 30 doit il payer une indemnité de repas ?

 merci  de me répondre

Hors ligne Jeano 11

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Re : Indemnité repas et leurs différents montant !
« Réponse #6 le: 15 décembre 2012, 14:10:58 »
Bonjour et bienvenue,
les réponses sont déjà dans le forum bien vouloir faire usage de la recherche en attendant voici 3 sujets déjà aboutis :
1/ http://www.sos112.fr/empty-t9976.0.html
2/ http://www.sos112.fr/empty-t4565.0.html
3/ http://www.sos112.fr/empty-t4593.0.html

Les pauses sont elles rémunérées ? La loi n’impose pas de rémunérer les pauses.
En revanche, la pause doit être rémunérée lorsque le temps de pause peut être assimilé à du temps de travail effectif. Source http://www.juritravail.com/Actualite/pause/Id/12297

La circulaire du 24 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail a précisé que « le cas échéant, cette pause peut être située avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée » (fiche 10). En d’autres termes, un salarié dont le temps de travail quotidien atteint au moins 6 heures – qui travaille par exemple 7 heures – peut prendre sa pause de 20 minutes avant d’avoir atteint 6 heures de travail effectif, par exemple après avoir travaillé 4 heures.

C’est à l’employeur de prouver qu’il s’est acquitté de son obligation d’accorder aux salariés un temps de pause (Cass soc 17 octobre 2012 n°10-17370 ).

Ce droit à une pause de 20 minutes est dû, même si l’employeur octroie des pauses de durée inférieure  en cours de journée.

Pour l'IR, le tableau dit (article 8, alinéa 1) 3 conditions :
1/ déplacement OU coupure moins d'une heure,
2/ non prévenu la veille,
3/ amplitude couvrant un des 2 créneaux.
Donc si ces 3 conditions sont remplies = 12,77€ (ce qui est le cas pour 95% des ambulanciers).


Cordialement, bonne lecture.

Hors ligne mars

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Re : Indemnité repas et leurs différents montant !
« Réponse #7 le: 03 janvier 2013, 19:54:09 »
j'ai une autre question conçernant les repas ::)

mon patron dit que je suis obliger de manger au bureau car je suis en amplitude et que je suis à sa dispo

puis je rentrer manger chez moi?

Hors ligne Solognot

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Re : Indemnité repas et leurs différents montant !
« Réponse #8 le: 03 janvier 2013, 20:50:47 »
Demande lui de te mettre ça noir sur blanc !

Une fois que ce sera fait tu lui demandera te te payer à 100% de ton amplitude

Hors ligne mars

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Re : Indemnité repas et leurs différents montant !
« Réponse #9 le: 03 janvier 2013, 21:08:21 »
moi il me compte 38h semaine en amplitude ; par contre il dit que je suis à sa dispo ?

genre je mange et 15 min aprés il me dit de repartir ?

est ce que le patron peux m'interdire de manger chez moi le midi à cause de l'amplitude ?

Hors ligne Jeano 11

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Re : Indemnité repas et leurs différents montant !
« Réponse #10 le: 04 janvier 2013, 11:17:03 »
Comme le souligne Solognot cela dépend si tu es en "temps de travail effectif" et que ton patron te paie 100% ou s'il te décompte ton temps de repas ?

Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-1 C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Il arrive fréquemment, et pas seulement en droit du travail, que le sentiment d'injustice d'une personne qui se pense victime corresponde à une situation légalement possible.
La pause repas.  :P
Elle n'est prévue par aucun texte légal ou réglementaire, et un employeur peut faire travailler un salarié de 10h à 16h sans violer la moindre obligation (l'article L.3121-33 du Code du travail prévoit bien une pause, mais au bout de six heures, et sans qu'elle soit obligatoirement payée - le texte ne prévoyant pas que cette pause doit être donnée à un moment particulier de la journée). Ainsi, sauf si la Convention Collective applicable ou un accord d'entreprise prévoit une obligation plus contraignante pour l'employeur, il n'a pas à accorder de pause "repas" (même s'il peut y avoir intérêt pour éviter stress, accidents du travail ou manque de productivité de son personnel).

Rémunération du temps de pause  8)
Pendant le temps de pause, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur. Principale conséquence :
la pause n'est en principe pas rémunérée puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif.

Toutefois, ici encore, une convention collective ou un accord collectif peut prévoir des règles plus favorables au salarié.
En revanche, le temps de pause doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif. C'est notamment le cas lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause (exemple : lorsque l'employeur qui attend un appel demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause).

Nota : Le salarié n'a pas l'obligation de prendre une seule pause de 20 minutes cair il peut tout à fait fractionner cette durée (exemple : une pause de 10 minutes le matin et une pause de 10 minutes l'après midi, ou 4 pauses de 5 minutes pour fumer des cigarettes).
Source : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4998-pause-et-temps-de-travail

En sont exclus :
    * le temps consacré aux repas et aux pauses (sauf si le salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail durant la pause ou doit prendre son repas sur son lieu de travail) ;
    * le temps nécessaire pour s'habiller ou se changer (si le port d'une tenue de travail est obligatoire, ou si l'habillage et le déshabillage doivent être faits sur le lieu de travail, le temps consacré à ces opérations fait l'objet d'une contrepartie, soit financière, soit sous forme de repos) ;
    * le temps nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Certaines entreprises (hôtellerie, coiffure, commerce...) peuvent déroger à cette durée légale.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Indemnité repas et leurs différents montant !
« Réponse #11 le: 24 avril 2015, 18:11:01 »
TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
## Chapitre Ier : Durée du travail ## Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Version en vigueur au 24 avril 2015 ICI

Sous-section 1 : Travail effectif.

Article L3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Article L3121-2
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.

Article L3121-3
Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.

Article L3121-4
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

ATTENTION : Il arrive fréquemment et pas seulement en droit du travail, que le sentiment d'injustice d'une personne qui se pense victime corresponde à une situation légalement possible.

Un exemple ? La pause repas. Elle n'est prévue par aucun texte légal ou réglementaire, et un employeur peut faire travailler un salarié de 10h à 16h sans violer la moindre obligation (l'article L.3121-33 du Code du travail prévoit bien une pause, mais au bout de six heures, et sans qu'elle soit obligatoirement payée - le texte ne prévoyant pas que cette pause doit être donnée à un moment particulier de la journée). Ainsi, sauf si la Convention Collective applicable ou un accord d'entreprise prévoit une obligation plus contraignante pour l'employeur, il n'a pas à accorder de pause "repas" (même s'il peut y avoir intérêt pour éviter stress, accidents du travail ou manque de productivité de son personnel).

virginie 08

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Re : Indemnité repas et leurs différents montant !
« Réponse #12 le: 25 avril 2016, 12:32:42 »
Bonjour,
Je suis aide-soignante de nuit en maison de retraite.
il n'y a pas de cantine sur notre lieu de travail juste un office avec micro-onde et un frigo.
ai-je le droit de déduire des frais de repas, si oui a combien s'élèvent ils?
merci d'avance pour la réponse.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Indemnité repas et leurs différents montant !
« Réponse #13 le: 25 avril 2016, 14:55:19 »
Désolé de ne pouvoir vous répondre précisément car nous n'avons pas d'AS à SOS112 - je vous invite donc à lire la convention collective vous concernant ou de vous rapprocher des services fiscaux.

La loi permet aux contribuables de déduire de leur impôt les frais engagés dans le cadre de l'exercice professionnel. Ainsi, en ce qui concerne les revenus déclarés à la rubrique « Traitement et salaires », le fisc propose aux contribuables soit un abattement forfaitaire de 10 % sur les revenus imposables, avec un minimum de 376 € et un maximum de 12.648 €, soit la possibilité de déduire leurs frais réels.
Source http://www.radins.com/dossiers/impots-comment-deduire-vos-frais-repas,1471.html

Avec l'option pour les frais réels, les salariés peuvent déduire les frais de repas et de voiture dans leur déclaration annuelle de revenus au lieu de la déduction forfaitaire. Comment calculer ses frais réels 2015-2016.
Pour les années 2015 et 2016, le barème de déduction des frais de nourriture correspond aux montants qui suivent :
- 4,70 euros par repas en 2016 (4,65 pour 2015) ;
- 9,40 euros par jour en 2016 (9,30 pour 2015).
Source à visionner http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3547-frais-de-repas-bareme-2015-2016
Infos http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4628-PGP