Bonjour Poulette,
1/ le document que tu as mis en fiche n'est pas vieux mais a peut être suivi une évolution ?
2/ Solognot a déjà répondu sur le droit à l’indemnité dans ce sujet
http://www.sos112.fr/demijournee_de_travail_heure_de_repas_payee_ou_non-t9976.0.html3/ tu vas sur son site les montants sont là
http://www.forum-ambulance.fr/viewtopic.php?f=4&t=2473 4/ un sujet long mais utile
http://www.sos112.fr/empty-t690.0.html;msg87908#msg879085/ L'URSSAF te dit :
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_01.htmlFrais de nourriture = Salariés en déplacement contraint de prendre leur repas au restaurant
L'indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence est exonérée jusqu'à 17,40 euros par repas dés lors que l’employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.
Salariés en déplacement travaillant sur chantier
Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise, que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre ce repas au restaurant, l’employeur peut déduire l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de 8,40 euros.
Salarié sédentaire travaillant dans des conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail
Lorsque le travailleur salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, l’employeur est autorisé à déduire l’indemnité dans la limite de 5,90 euros.
Sont concernés les salariés travaillant de nuit ou en équipe ou en horaire décalé.
Depuis la réforme des frais professionnels applicable à compter du 1er janvier 2003, les deux primes panier de jour et panier de nuit ont été remplacées par une indemnité unique de restauration sur le lieu de travail.
6/ c'est peut être pour cela :
A compter du 1er janvier 2012, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,29 euros par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. { Indemnité sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour...) = 5,90 euros / repas }
Source :
http://www.juritravail.com/chiffres-et-indices/indemnite-forfaitaire-repas.html7/ les Impôts : Les frais réels -> Frais de nourriture
http://impotsurlerevenu.org/fonctionnement-de-l-impot/234-les-frais-reels.phpLes frais de nourriture constituent également des frais réels pouvant être déduits du revenu. Comme pour les frais de trajets, les dépenses de nourriture doivent être nécessaires pour conserver ou obtenir des revenus professionnels salariés. De plus, votre travail ne vous permet pas de rentrer chez vous pour manger.
Vous pourrez déduire seulement la différence entre la dépense de repas pris à l'extérieur et l'estimation du coût d'un repas pris à votre domicile égal à 4,40 € pour les revenus 2011, à condition de détenir les justificatifs.
Si vous ne pouvez pas justifier le prix du repas payé (casse-croûte préparé à la maison par exemple), on estime à 4,40 € les frais supplémentaires de repas.
Si vous avez un système de restauration collective sur votre lieu de travail ou non loin de là, la déduction est égale à la différence entre le prix du repas payé au restaurant d'entreprise et 4,40 €.
Dans les 2 cas, la participation de l'employeur dans les tickets restaurants si vous en bénéficiez doit être déduite des frais de nourriture déductibles.
8/ d'autres infos à lire sur Social-RH
http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/social/chiffres/chifso05-remboursement-forfaitaire-des-frais-de-deplacement-640.php