Réagissez, indignez vous, exprimez vous, Convention collective Accord cadre !!

[Solognot]

Pour chaque nuit tu as droit a une indemnité de repas unique (7€ cf avenant 51)

Caline, l'article 12 fait partie des dispositions communes (section 3 du protocole de 74),
de ce fait il est applicable aussi a tous les ambulanciers qu'ils effectuent les nuits occasionellement ou non.

Bien sur si tu paie déjà une indemnité pour les services de nuit, il n'y a pas lieu de payer une autre indemnité en plus, c'est d'ailleur marqué dans l'article 12.

[caline]

coucou copain solognot....as tu lu le texte du département de la loire que jp77 a mis en ligne ?
l'approuve tu oh toi le maître des textes et de lois ? 

[caline]

je ne veux pas te contredire mais l'article 12 parle de 6,25€ d'indemnitée....
bon, peut être que j'ai besoin de congé.....

[J.R.]

Le document a été mis à jour (juillet 2007), il a juste un an de décalage... 

[christophe62]

tu approuve donc ceci caline?
je veux savoir si pour les amplitudes superieure a 12 heures, les temps de pause de 2h30
et pour 13h d amplitudes 3 heures d interruption
savoir si tu es d accord avec ça?

[J.R.]

Non, cette mesure ne nous concerne pas, lis bien les premières lignes de ton document

[christophe62]

tu veux dire au niveau de l astreinte qui a disparu?

[christophe62]

au lieu de me dire regarde bien ce qu il y a d ecrit au debut du document donne clairement les ecrits

[caline]

christophe, les amplitudes supérieures à 12 heure donne lieu, soit à un versement d'une IDAJ correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75% de 12 h à 13h et 100% au delà, multipilié par le taux horaire du salarié, ou alors soit à l'attribution d'un repos équivalent (étant entendu que ce repos compensateur doit être pris par journée entière (7h) et ne peut être accolé ni à une période de congés, ni aux J.R.TT...

[jp77]

excuse CALINE c'est pas moi qui est mis ce document, je crois que c'est figurine

[christophe62]

je parle des pauses qui doivent etre incluses dans ces amplitudes extremes
pour ce qui est des indemnités prevue je suis au courant
je parle bien de ce qui est noté sur le lien que j ai envoyé
amplitude de 12 h a 13h :une interruption d au moins 2h30 ou 2 interruptions d au moins 2h
amplitude au dela de 13 heures :une interruption d au moins 3 heures ou 2 interruptions d au moins 2 heures

[caline]

excuse CALINE c'est pas moi qui est mis ce document, je crois que c'est figurine

pardon..faut dire que parfois j'en perd mon latin avec toutes ces questions !!!  hé hé...

[Solognot]

coucou copain solognot....as tu lu le texte du département de la loire que jp77 a mis en ligne ?
l'approuve tu oh toi le maître des textes et de lois ?  

Oui ce document a été fait par la DDTEFP 44 (Loire Atlantique) et à part le tableau pour les indemnités de repas, je suis plutôt d’accord avec tout ce qui y est mis dans l’ensemble.
Cela constitue un rappel des règles principales.
Je connais ce document depuis 2005, et comme le dit J.R. il a été révisé en 2007. (Le tableau avec les coeff est nouveau et celui là non plus ne me plait pas).

je ne veux pas te contredire mais l'article 12 parle de 6,25€ d'indemnitée....
bon, peut être que j'ai besoin de congé.....

6,92 en 2006, d’ailleurs c’est marqué en tout petit sous le tableau pour les entreprises non adhérentes au 28/12/2006 avenant 49
Aujourd’hui c’est le 51 qui est valable puisqu’étendu et il donne 7€ pour le repas unique.

[caline]

c'est le 51 qui est valable ? le petit jaune qui se déguste avec des glaçons
allez, c'est pour détendre un peu.....

[Solognot]

je parle des pauses qui doivent etre incluses dans ces amplitudes extremes
pour ce qui est des indemnités prevue je suis au courant
je parle bien de ce qui est noté sur le lien que j ai envoyé
amplitude de 12 h a 13h :une interruption d au moins 2h30 ou 2 interruptions d au moins 2h
amplitude au dela de 13 heures :une interruption d au moins 3 heures ou 2 interruptions d au moins 2 heures

ca ne fait pas partie de l'accord cadre mais du décret 2003-1242 (art 7)
Ce décret s'applique également à nous en principe...