solognot, mais qu'est ce que ça veux dire cette phrase exactement, du moins le début :
" Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité "
dans le genre de doc (av 51) que je joins là, ils disent ARTICLE 12 = indemnité de casse-croute
mais dans la phrase, ils disent casse-croûte qui est égal a repas unique ....
j'en perd mon latin moi aussi
Ben c’est pourtant simple il suffit de lire et de savoir ce que définissent les mots !!!
Indemnité de casse croute : c’est l’indemnité que tu perçois pour service matinal définie art 5
Indemnité de repas unique : c’est l’indemnité définie art 8 avec plusieurs cas (par exemple : coupure prévue la veille avant midi de moins d’une heure dans le créneau 11h00 – 14h30 avec amplitude couvrant la totalité du créneau)
Si tu regardes bien l’article 8, il ne parle pas du service matinal.
Ce que dit l’article 12 c’est que tu perçois une indemnité de casse croute (si tu fais au moins 4h de TTE dans le créneau 22h00 – 07h00), ce qui est normal puisque ton service est matinal (à partir de 0h jusqu'à 5h cf art 5), mais pour valoriser d’avantage le montant de cette indemnité, elle est égale à l’indemnité de repas unique.
Ce qui fait qu’au lieu de toucher 6,25 tu dois toucher 7,00 (taux avenant 51)