Auteur Sujet: Secret médical  (Lu 1116 fois)

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Secret médical
« le: 19 octobre 2016, 18:29:30 »
Les professionnels de santé peuvent désormais échanger des informations à des assistants des services sociaux, assistants maternels, ostéopathes, psychothérapeutes, aides familiaux…
Mais uniquement des données médicales strictement nécessaires à la coordination, à la continuité des soins et à la prévention.
La personne doit en être préalablement informée et peut s’y opposer.
On ne peut pas transmettre des informations à quelqu’un qui n’en a pas besoin pour la prise en charge.
Rappelons que selon le Code de la santé publique (CSP), les professions de la santé se décomposent en trois catégories :
1. Les professions médicales : médecins, sages-femmes et odontologistes (art. L4111-1 à L4163-10).
2. Les professions de la pharmacie : pharmaciens, préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière (art. 4211-1 à 4244-2) ;
3. Les professions d’auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens), aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers (art. 4311-1 à 4394-3).
Référence : Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel

Hors ligne Jeano 11

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Re : Secret médical
« Réponse #1 le: 20 octobre 2016, 17:51:07 »
Bonjour docteur,
ce sujet concernant le secret médical a fait un long débat (en 2005) concernant l'ouverture de la lettre, courrier que laisse le médecin de famille à l'adresse de son confrère hospitalier lors de l'enlèvement par les ambulanciers d'un patient à son domicile https://www.sos112.fr/forum/legislation-decrets-arretes-ordonnances-reglements-etc/l'ambulancier-ses-devoirs-et-obligations-!/