Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vites

[Jeano 11]

@ jeano: je pense que tu joues sur les mots mais passons...
il serait stupide de la part d'un collègue (gendarme -police- pompier- ambulance) de mettre un gyro deux tons alors qu'il n'y a pas de circulation, pour ma part ça parait censé !!  les deux ne se servent que pour prévenir de l'arrivée d'un vl en mission d'urgence 

En total accord avec toi d'autant plus que l'article R416-1 dit :         
   
                      # Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation
                            * Section 1 : Emploi des avertisseurs.

Article R416-1

Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.
Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

ayant été dans un centre de formation des DEA, le formateur leur apprend que même avec un numéro samu, une ambulance de transport sanitaire (qui a un patient dont l'état  empire et donc l'AP fait appel à un SAMU qui lui donne un numéro "d'urgence") reste un véhicule à facilité de passage. Donc ce vl ne peut franchir les feux rouge.
Donc l'article r432-2 et r432-3 sont applicables dans ce cas là.

Je te remet la mise à jour de ces 2 articles du CR

    * Partie réglementaire
          o Livre IV : L'usage des voies.
                + Titre III : Dispositions complémentaires
                  applicables à la circulation de certains
                  véhicules.
                      # Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
                            * Section 2 : Véhicules d'intérêt général
                              bénéficiant de facilités de passage.

Article R432-2 En vigueur depuis le 11 Mai 2007
Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 () JORF 11 mai 2007.

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-3 En vigueur depuis le 1 Juin 2001

Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

2° Au demi-tour ;

3° A la marche arrière ;

4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,
ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Il n'y a plus que cela dans le CR pour les VIGFP

Le législateur n'a pas relevé ce paradoxe   Moralité amis "Ambulancier" usez au moins des avertisseurs lumineux dès que vous "charger un patient"  vous serez ainsi " à cheval " sur le règlement   

Sinon peut on m'expliquer l'interprétation de la facilité de passage :

Tu l'as défini très bien :

"... tous les usagers doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'écarter, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général faisant usage de ses avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie "

... L'urgence de la mission pour du transport sanitaire est l'appel au centre 15. sinon il n'y a jamais d'urgence.
Une ambulance ASSU qui fait du transport sanitaire ou répond à la garde départementale (cumule deux fonctions par son matériel présent dans le vl : qui peut le plus peut le moins), il sera alors difficile pour un représentant des forces de l'ordre d'établir dans quelle mission il est et cela ira en faveur de l'ambulancier sauf si les forces de l'ordre enquêtent .... appel à la société ou au samu.

OK l'urgence "médicale" est parfois " relative " mais le doute ne doit il pas bénéficier à l'accusé 

Lisant les forums, beaucoup de personnes se contredisent ... donc il est difficile de savoir la vérité ... je trouve.

Cher confère c'est rarement dans les forum que tu trouveras une réponse légale - personnellement je m'efforce à ne donner que des infos "légales" sur ce type de questions.
D'autre part, relever ce type d'infraction est impopulaire et passe pour de la "mesquinerie" ou de la course au "chiffre" 
Ça toujours été ma ligne de conduite professionnelle ...
cordialement, en espérant t'avoir ouvert l'esprit 

[dragon 06]

Bonsoir à tous,
beaucoup de choses confuses au fils des post sur l'usage des avertisseurs et sur la priorité de passage. Il est fait une interpretation tronquée du code de la route, justement parce que vous vous fixez uniquement sur ce dernier, or la réponse se trouve sur l'ensemble des textes de l'ambulance.
En premier lieux ce n'est pas la mission qui caractérise la classification du véhicule, mais tout simplement l'homologation à la DRIRE du dit véhicule, n'oubliez pas que sur votre carte grise doit etre mentionné par le Préfet le type d'avertisseur auquels vous avez droit, ainsi que la catégorie de VIG. Si sur cette dernière il est inscrit " Feux bleus eclats, cat.B " et bien votre ambulance est en catégorie B " Véhicule d'interet général à facilité de passage " et elle sera TOUJOURS dans cette catégorie quel que soit la mission qui lui sera confiée, avec un TROIS-TONS. Il est INTERDIT d'y adjoindre un deux-ton, car le vehicule n'a pas été homologué pour et par là même vous n'avez donc pas le droit de franchir les feux rouges, même en garde SAMU. En cas de controle des forces de l'ordre, l'immobilisation de l'ambulance peut etre prescrite. Un véhicule ne peut etre classé dans les deux catégories.
En ce qui concerne le fameux :" 6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ",vous oubliez une notion essentielle du texte qui est le " exclusivement ", c'est à dire que le vehicule ne sert qu'à ça et tout le temps,  pas seulement pendant la garde préfectorale, car dés celle-ci terminée cette ambulance servira de nouveau à des transports sanitaires normaux et ne sera donc pas " exclusivement affectée ".  Cet alinéa est prévu pour les véhicules agrémentés dans le cadre de l'article R6312-12  du Code de la Santé Publique ou pour ceux de l'article R6312-13, mais qui sont exclusivement réservé à un usage AMU, soit par convention soit dans le cadre des gardes départementales, ce véhicule sera alors reçu à la DRIRE comme un VIG de catégorie A et les éléments adéquates seront portés sur la carte grise par le Préfet, il aura le deux-tons et bénéficira de la " priorité " de passage.
Un véhicule exclusivement réservé AMU : peut etre placé en catégorie A, un vehicule AMU et TS sera OBLIGATOIREMENT classé en catégorie B.
Ne tergiversez pas avec ci ou ça, regardez juste votre carte grise.
Il est à préciser qu'un véhicule qui serait exclusivement réservé à un usage AMU et qui serait donc agrémenté en conséquence, n'entre pas dans le numerus closus des agréments mais vient se placer en plus.
Je précise que je suis policier depuis 4 ans, mais aussi titulaire du CCA, avec 8 ans d'experience en ambulance dont trois en tant que chef d'entreprise et deux comme secretaire d'une ATSU.
De manière générale quant vous lisez un texte, ne vous bornez pas à ce qui vous interresse mais recoupez avec l'ensemble des textes de votre profession et vous aurez des surprises.
Ensuite tout est laissé à l'apréciation de l'agent qui vous controle, mais je pense que dans la plupart des cas l, les collègues seront concilliant surtout si l'urgence est réelle, maintenant si vous vous faite verbaliser, signez la contravention en indiquant que vous ne reconnaissez pas l'infraction et contestez auprés du tribunal de police compétent en joignant tout les éléments en votre faveur.

[J.R.]

Dans ce cas je te renvoi vers la classification des ambulances qui a été modifiée il y a peu... et tu verras que là encore, le droit français va à l'encontre des directives européennes EN1789... mais j'abode tout de même dans ton sens...

[dragon 06]

Je connais la nouvelle réglementation pour etre en possession de la norme NF EN 1789 2007, mais cette dernière décrit les categorie de vehicule et leur materiel, elle définit pas leur catégorisation en tant que VIG, même si pour moi une ambulance B ou C " EN 1789 " devrait etre obligatoirement en A.
Mon analyse est basée sur le cadre légal d'usage des avertisseurs, pas sur mon ressenti ou sur mes envies, car je serais personnellement favorable à une extension des prérogatives des ambulanciers, un peu comme dans les pays d'europe du nord.
Aprés chacun en fait usage en son âme et conscience et je pense pas que les collègues soient trops sévères si l'usage n'est pas abusif. AU pire c'est le juge qui décidera et en la matière, ils sont, en ce moment, plutôt favorables, même si pour le moment les décisions ne font pas encore jurisprudence.
Je précise que l'usage des avertisseurs sonores est autorisé la nuit pour les VIGP.

[I-S-R]

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[I-S-R]

...d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté  exclusivement à l'intervention de ces unités...

Que veux dire cette phrase?
-Qu'un véhicule du SAMU, qu'il appartiennent a l'hôpital, qu'il appartienne a une entreprise privée sous contrat, est prioritaire. Ça c'est clair, c'était déjà le cas avant.
-Qu'un véhicule missionné par le Centre 15, sous réserve de l'urgence nécessité par la mission et de ne pas mettre en danger les autres usagés, est prioritaire, pour le temps de la mission.

Dans le doute, demandez a un avocat comment il l'interprète. D'ailleurs, toutes les décisions de justices sont allés dans ce sens.

[J.R.]

mais cette dernière décrit les categorie de vehicule et leur materiel, elle définit pas leur catégorisation en tant que VIG

C'est pourtant celle décrite dans l'actuel CdR...

Je précise que l'usage des avertisseurs sonores est autorisé la nuit pour les VIGP.

Pas partout, un arrêté préectoral l'interdit chez nous après 22h00, sauf danger immédiat bien entendu.

Quant à I-S-R, le scan du courrier que tu as mis est hors propos. Premièrement, c'est moi qui l'ai balancé sur ce forum et il y a une paire d'année et ensuite il parle des contrôles automatisés pour lesquels il faut contacter Rennes et non plus Lille.

[I-S-R]

J'ai remis ce scan pour Pikachu (je crois?) qui disait que l'ARS leur interdisait de mettre les avertisseurs, alors que ce document peut servir a prouver qu'on ne peut pas interdire les avertisseurs car les excès de vitesses sont tolérés.

[pikachu]

Encore faut il que le samu daigne donner une attestation ce qui est loin d'être le cas partout...

[ambu04]

Lors de la remise de la PMT il apparaît un numéro de mission samu

[Jeano 11]

Cher Dragon toi aussi tu fais une lecture "particulière" en oubliant les virgules de séparation   (*)

Pour moi le paragraphe du CR doit être lu comme ceci :
 " 6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire :
- véhicule des services de police,
- de gendarmerie,
- des douanes,
- de lutte contre l'incendie,
- d'intervention des unités mobiles hospitalières ou,
- à la demande du service d'aide médicale urgente, ( complément circonstanciel de véhicule )
- affecté exclusivement à l'intervention de ces unités => (SAMU)
- et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ", .... etc

Cet un véhicule sanitaire (A ou C) privé qui intervient à la demande ... donc sous entendu, " réquisitionné " par le SAMU et donc un véhicule "d'AP" qui sert à combler momentanément une "carence" de moyens SAMU mais pas un véhicule lui appartenant en propre => "affecté exclusivement à l'intervention de ces unités (SAMU)" ... qui ne fait que des transports inter-hôpital.


Voilà ma lecture


(*) La virgule marque une courte pause dans la lecture sans cependant que l'intonation change.

 La virgule s'emploie :
- Dans une énumération, pour séparer des mots, des groupes de mots de même nature ou des propositions juxtaposées.
Exemples :
Elle monte, elle descend, elle n'arrête pas de bouger !
 Les lions, les girafes, les zèbres, vivent tous trois dans la savane.

- Pour séparer des mots, des groupes de mots ou des propositions coordonnées par les conjonctions de coordination et, ou, ni lorsque celles-ci sont répétées plus de deux fois.
Exemple :
Il ne craint ni le vent, ni le froid, ni la neige.
Source : http://www.la-ponctuation.com/virgule.html

Mine de rien, la virgule est le signe de ponctuation le plus fréquemment employé, et aussi, sans doute le moins bien employé. Elle sert à séparer des groupes syntaxiques et indique les groupes de mots à relier dans la phrase. Elle occupe donc une place importante dans la compréhension de phrases longues et complexes, puisque si elle n'est pas placée correctement, la virgule peut parfois changer tout à fait le message transmis.
Source : http://www.reseauetudiant.com/savoir/cours-et-formation-1/gram-de-virgule.htm

[dragon 06]

Bonjour,
- " d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, ( les SMUR entrent ici )
- à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités " à lire d'un seul tenant, la seconde partie de la phrase ne faisant que préciser quel sont les véhicules intervenant pour le SAMU qui sont prioritaires, à savoir ceux qui lui sont EXCLUSIVEMENT ( lire de manière permanente ) dédiés.
Quant tu lis l'article tu remarques que chaque catégorie est précisément décrite par l'adjectif "de " juste avant ou sont complété par " et /ou " or dans cette phrase ce n'est pas le cas, je répète, la seconde partie ne fait que préciser la première partie de la phrase, l'article doit se lire comme tel :

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire :
- véhicule des services de police,
- de gendarmerie,
- des douanes,
- de lutte contre l'incendie,
- d'intervention des unités mobiles hospitalières ou
- à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités,
- et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires "

Ensuite, un véhicule reçu aux mines comme étant une catégorie B ( donc VIGFP ), ne peut en aucun cas devenir un VIGP, il n'est pas homologué pour cela, l'usage du deux-ton est alors interdit, quel que soit la mission.
Cet alinéa a été rajouté pour les sociétés souhaitant avoir un nouveau véhicule réservé aux gardes départementales.
Ensuite, un véhicule reçu aux mines comme étant une catégorie B ( donc VIGFP ), ne peut en aucun cas devenir un VIGP, il n'est pas homologué pour cela, l'usage du deux-ton est alors interdit, quel que soit la mission.
Cet alinéa a été rajouté pour les sociétés souhaitant avoir un nouveau véhicule réservé aux gardes départementales, mais ne souhaitant pas le mettre dans le volume de ceux de l'agrément.
Le code de la route a donc était modifié pour permettre d'avoir des véhicules VIGP, exclusivement réservé au SAMU, chose qui n'était possible avant qu'avec une convention signé avec le SAMU ( ce qui était lourd et très contraignant pour les sociétés ).
Les gardes départementales obligeant cette mise à disposition " temporaire " d'un équipage, il a été décidé que cela tenait lieu de convention permettant d'avoir un catégorie A.

[J.R.]

On pourra écrire ce que l'on veut, interpréter ce que l'ont veut, mais en tout état de cause, l'interprétation et l'application de cet article par les agents, dans les départements, ne fait pas autant débats... du moins, dans mon département. En un petit paquet d'année de pratique, je me suis fais arrêter 2 fois avec les bleus... faut prendre le temps de s'arrêter quoiqu'il arrive, s'expliquer et faire gaffe pour repartir avec "c'est bon vous pouvez y aller" de l'agent ! 

[dragon 06]

Il y a qu'une seule interprétation possible, et je suis étonné qu'avec le nombre de diplômé qu'il y a sur le site cela face autant débat, surtout quant on connais le parcours chaotique de réception d'une nouvelle ambulance et sa mise sur l’agrément.
Maintenant J.R. je suis tout à fait d'accord avec toi, 8 ans de pratique de l'ambulance, autant en accord avec le SAMU, presque toujours avec un trois tons et jamais aucune prune, il faut savoir discuter avec les forces de l'ordre, ne pas les prendre de haut et leur expliquer ce qu'on fait, la plupart du temps ils comprennent et vous aide même, ils agissent souvent par méconnaissance et je peux vous dire que feux grillés depuis 1999 il y en a eu beaucoup !!! Je me suis même fait cartonner alors que je " sautais " un stop avec le bleus sur une aggravation d'un patient, résultat, après explication de la situation et de l'état de mon patient, les gendarmes ont pris partis pour nous et le constat d'accident à été en notre faveur. Il faut bien connaitre son job, savoir ce qu'on fait, comment et pourquoi on le fait et surtout savoir l'expliquer, et bien sur avoir le soutient de son SAMU, sans cela vous aurez du mal. Je mettrai dés que possible un rappel complet de la réglementation sur les ambulances et vous comprendrez pourquoi je dit qu'il n'y a qu'une seule lecture du code de la route.

[I-S-R]

Dans mon département, une réunion DASS-PREF-AP-SAMU a eu lieu en 2008 il me semble, et de la, nous avons eu l'autorisation d'avoir le 3tons et le 2 tons sur les ASSU, et c'est bien noté sur la CG du véhicule.
J'ai bien conscience que c'est pas le cas partout, surtout, que nous avons eu la chance d'être soutenu par le SAMU, qui c'est battu au coté des syndicats d'AP pour que la situation soit claire.
Et depuis, aucuns PBS sur l'utilisation du 2 tons, il est arrivé a quelques uns de se faire suivre par les FDO jusqu'à l'arrivée sur les lieux ou jusqu'à l'hôpital, mais ca c'est toujours bien passé a ma connaissance.
Il est même fréquent de voir les agents de la PM chargé de la circulation aux heures de pointe tout faire pour nous faciliter le passage.

La seule situation qui est " litigieuse", c'est sur les hospi SOS médecin, ou la, nous pouvons n'utiliser que le 3 tons, avec pour consigne de l'éteindre au feu rouge, et d'attendre le feu vert pour passer. comme c'est une situation ridicule, souvent, on préfère ne rien mettre du tout a moins qu'il y ai de gros bouchons.