Auteur Sujet: Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vites  (Lu 732830 fois)

0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1704
  • Sexe: Homme
Ouh là... il faut être très prudent avec WiKi qui, pour rappel est écrit par des gens comme toi et moi ... je sui moi même auteur sur WiKi....

Ce n'est aps parceque c'est écrit sur internet et qui plus est sur Wikipédia que c'est vrai, d'autant que l'extrait relatif aux associtifs est erroné.

Il faut se contenter, là, de la lecture du décret 2007-786 et comme on m'a appris au cours préparatoire, la ponctuation à toute son importance, et c'est là, l'ambiguité de ce décret et donc de l'article R311.1 du CdR.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7074
  • Sexe: Homme
  • Retraité
c'est vrai J.R. surtout que ce que site pinpon92 n'est qu'un copié/collé de Légifrance  ::)

Hors ligne Nathan

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 33
  • Sexe: Homme
  • Auxiliaire ambulancier. Secouriste croix rouge.
Pour être sûre mieux vaut universalis ou légifrance que wikipédia... c'est l'ancien universitaire qui parle ;)

Hors ligne dragon 06

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 55
  • Sexe: Homme
@ J.R. : merci à toi, c'est justement ce que je cherchais, enfin sur de textes plus anciens mais la mise à jour de 2009 me vas bien aussi et confirme bien mes précédents dires sur l'homologation DRIRE des ambulances en réception à titre isolée ;) ! Je vais chercher de suite le texte entier, je suis en train de préparer une sorte de petit " book " sur les textes des ambulanciers !
Et je suis d'accord avec toi que la ponctuation est trompeuse et que c'est ce qui rend l'interpretation de ce texte ambigu ( en plus du coté " coup de coeur " de la chose pour les ambulanciers ;) ! )

@ pinpon92 : Comme le dit si bien J.R. " achtung " à Wikipédia et autre wiki, car c'est une encyclopedie libre dévellopée et renseignée par tout un chacun, il suffit de s'inscrire, j'y suis moi même contributeur. Par exemple n'étant pas d'accord avec ce qui est écrit, je pourrais trés bien renseigner cet article avec les éléments contradictoires !
En ce qui concerne les US, ce n'est pas parce qu'il n'y AVAIT pas de système social que toutes les ambulances étaient privées, sache que là bas ne sont considérées comme privées que les sociétés qui ont un coté mercantile avec le transport de leurs patient, ce qui n'est pas le cas des Fires dept, des ambulances associatives ou caritatives, qui transportent tout le monde quelque soit sa condition social ou ses possibilités de paiement, elles vivent de subventions des organismes publics et de dons. Par contre le probleme se posait à l'arrivée aux urgences où les soins prodigués étaient malheureusement donnés selon le portefeuille du patient, le vitale était assuré mais pas les soins de suite ! Heureusement cela vient de changer !

Mais de toute façon tu as raison, on s'en fout, puisque de toute manière elles sont toutes prioritaires !

@ Jeano11 : Je te sens narcois ;) !

Pour les VPSP associatifs, le sujet est sensible, mais ils bénéficient quasiment tous d'un arrété de réquisition permanent de la part du Préfet de leur département, ce qui les " assimilent " un peu à la catégorie B " V.S.A.V. " et leur donne la priorité de passage, sic ! Et c'est là tout le coté ambigu du problème, car ce ne sont pas de véhicules ayant vocation à transporter des blessés de manière régulière !!!!!!!! Excepté dans les déparements où une convention quadripartites a été signé, comme par exemple sur Paris où les associations monte des gardes " prompt secours " dans les casernes de la B.S.P.P. !
Vu que s'est le préfet qui donne les autorisations pour les V.I.G.P. et les V.I.G.F.P. ne relevant pas d'un ministère, il peut donner des catégorie A " à qui il veut " !

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7074
  • Sexe: Homme
  • Retraité
@ Jeano11 : Je te sens narquois ?  où ça cher confrère ?

Quand je vois l'usage "intensif" qu'en font les " bleus " pour un oui ou n'importe quoi et comment ils s'accommodent de certains articles du code de la route  ???  je les trouve un peu mesquin de chercher des noises aux ambulanciers "blanc" en se désintéressant des " rouge " ... c'est vrai qu'eux ne conduisent pas une "ambulance" mais un Véhicule de Secours AB ou AV ::) ce qui les arrangent bien d'ainsi jouer sur les mots vu qu'ils ne sont pas "ambulanciers" mais de simple secouriste 8)

Vivement qu'un jour un "Président" standardise professionnellement tout ce petit monde du secours à la personne... peut être dans un second mandat   :joker:

Hors ligne dragon 06

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 55
  • Sexe: Homme
Mon dieu, mon cher Jeano 11 ! Oh combien je suis d'accord avec toi ( enfin ;) ! ) !!!!!!

Il suffirait SIMPLEMENT d'appliquer les normes et recommandations européennes, mais là, c'est pas gagné !!!!!!!!!!!
Quant on voit que l'Europe préconise, par exemple, que les tous les véhicules de secours à la personne ou routier soient jaune, que les véhicules des forces de l'ordre soient blancs ou que les véhicules de lutte contre l'incendie soient rouge, on en est loin !
Et malheureusement des exemples comme ça, j'en est plein dans tout les domaines de " l'urgence " !

Hors ligne jamesiacino

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 208
  • Sexe: Homme
  • Infirmier SPV-DDUS-DEA & formateur ambulancier
dragon06 > non c'est jaune ou blanc > relis le texte ;-)

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7074
  • Sexe: Homme
  • Retraité
James as tu le texte de ces couleurs de véhicules car j'ai déjà ouvert ce sujet  ICI

Hors ligne dragon 06

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 55
  • Sexe: Homme
Oui je suis aussi preneur du texte complet, car je n'ai que des bribes ou des interprétations !!!

Jeano11, je suis d'accord avec toi, je suis allé sur le post que tu a mis en lien et j'ai aussi la même référence, indiquant les trois couleurs, a savoir que cela m'avais été confirmer en son temps par un équipementier, mais sans pouvoir me fournir les textes !!!!!

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7074
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Quatre ambulanciers du Centre hospitalier de Valence dans la Drôme doivent être sanctionnés pour des excès de vitesse lors d'une intervention. Ils sont convoqués le 6 décembre prochain par leur direction qui veut leur infliger une sanction disciplinaire. Leur direction n'admettrait que des excès de moins de 20 km/h par rapport à la vitesse limitée. Une décision jugée aberrante par les professionnels.

-http://www.europe1.fr/France/Les-ambulanciers-roulaient-trop-vite-320198/

Deux employés du centre hospitalier de Valence sont convoqués pour répondre d’excès de vitesse.

Deux ambulanciers employés par le centre hospitalier de Valence, dans la Drôme, ont récemment été convoqués par leur hiérarchie pour un entretien disciplinaire. Leur faute : avoir multiplié les excès de vitesse lors de leurs interventions. Pour se défendre, les deux hommes, stupéfaits de la démarche de leur direction, évoquent le caractère d’urgence de leur métier. Mais la direction estime qu’à au moins quatre reprises, les excès de vitesse sont injustifiables.

Ils n’ont d’ailleurs utilisé dans ces cas-là ni avertisseur sonore, ni gyrophare, argumente l’hôpital. "Dans l’appréciation des quatre interventions, la notion d’urgence n’y est pas", affirme ainsi Claude Zammour, chef du service Samu-Smur de l’établissement. "Il y a eu des retours à vide de patient, sans intervention rapide à faire secondairement. Et dans deux autres cas, une fois sur l’aller, une fois sur le retour, il n’y avait pas la notion d’urgence qui pouvait s’appliquer."

"Ils ont un sentiment d’injustice"

Depuis le mois de juin, une procédure autorise les ambulanciers à dépasser la vitesse maximale de 20 km/h. "Le sens de la procédure, c’était de les responsabiliser, sauf que dans les faits elle n’est pas réellement applicable", déplore Anissa Chibane, déléguée CGT à l’hôpital de Valence. "Donc elle les met en difficulté. Ils ont conscience qu’en cas d’urgence chaque minute compte. Que le retour aussi est important. Puisqu’il faut toujours une équipe prête au départ. Donc ça les met en difficulté, et en souffrance aussi. Ils ont un sentiment d’injustice."

Les deux ambulanciers concernés feront face à leur hiérarchie le 6 décembre prochain pour un entretien disciplinaire. Ils devraient vraisemblablement faire l’objet d’un simple avertissement.

Le 6 décembre est passé, quelqu'un a t il des infos ??
Sanction ou pas sanction ?

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3063
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Ambulancier pour les nuls
les mecs se font flasher sur un retour à vide et se permettent de la ramener...  ::)
Tu joues, tu perds.... et tu la ferme  :-X  Jusque là dans cette affaire, le flou était maintenu sur les circonstances de ces excès, on en sait donc désormais un peu plus.

Au niveau de l'AP-HP, lorsque qu'un PV arrive au service gérant les ambulances, requête est faite au niveau du samu correspondant. Si pas d'intervention justifiant l'infraction, l'ambulancier concerné sera automatiquement dénoncé. Et même si un jour je serai le dindon de la farce, je trouve cela juste...  ::)

Hors ligne I-S-R

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 91
  • Sexe: Homme
Dragon06-->> Voici la CG  :




Hors ligne grizzly

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 47
  • Sexe: Femme
Question a 100points (du permis c biensur!)
Un véhicule de transport d'organes et de sang qui fait un transport en "urgence vitale" (c'est pas des notions nouvelles, ca vient de l'EFS et des coordoniations de transplantations, c'est donc pas la secrėtaire qui dėcide de l'urgence) vu que c'est toujours comme ça (sauf quand il n'y a aucune notion d'urgence) que c'est notė ou signalė lors de la requis ... Pas forcément par un doc, sauf pour le sang, on fait quoi ? C'est un VIGBFP avec une mission VIGP (même si ça fait grincer des dents)

Aucune procédure en place nulle part, aucun bon "officiel" comme pour une AP avec une case "urgence" un vide interrcideral qui flotte ! Les hop qui refusent d'envoyer des fax "type" avec signature d'un doc ou une regel centre 15 ... Quel b... Et que de risques inutiles pour tout le monde (patient en premier lieu, conducteur, usagės de la route) et surtout comment justifier "moralement" que on laisse un organe attendre au feu rouge car les hautes sphėres FDO refusent (oui, refusent !!!!) de faire des escortes !!!!!!

Et pourtant je suis en Alsace, si souvent citė dans ces posts comme plus "coulant" que les autres dėpartements. Triste monde !
L'ARS ne comprend pourquoi ces VL ne sont pas en VIGP !!! Mais sont obligės de suivre la règlementation en vigueur. 

Hors ligne grizzly

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 47
  • Sexe: Femme
Évidement silence radio plus haut !
Alors fait ça avec une ASSU, alors que c'est interdit ...

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7074
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Bonjour grizzly ... je n'ai pas ton prénom dans le forum "Présentez vous"  :'(

ce site mentionne : -http://www.pharma-presto.com/index.php?option=com_content&task=view&id=12&Itemid=31

Notre objectif est d'optimiser les délais d'interventions par le suivi en temps réel des missions.
La société utilise les systèmes logistiques les plus récents et performants.
Chaque véhicule est doté d'un dispositif embarqué utilisant la technologie GPRS (Masternaut Control Unit), de gyrophares et de sirènes.
Nous sommes titulaires d'une autorisation de rouler les jours interdits à la circulation, et pour l'équipement des gyrophares sur nos véhicules.


Ils ont donc trouvé la solution ... que je ne connais pas  :-\