La protection civile, comme toute les associations, a un statut particulier, les autorisations d'usage d'avertisseurs spéciaux sont données par le préfet du département qui estiment dans quel type de VIG il souhaite le classer et délivre l'autorisation en conséquence, qui sera par la suite portée sur la carte grise du véhicule. Il faut s'y référer pour le savoir.
Ensuite je persiste et signe, ce n'est pas la mission qui classe le véhicule mais l'autorisation qui lui a été donné par le Préfet, un véhicule dont la carte grise porte la mention " cat. B " est et reste un VIGFP. Perso dans le cas on cela m'arrive, selon le comportement du chauffeur, je le prune et j'immobilise le véhicule, j'ai bien dit selon le comportement du conducteur.
Je vais essayer de vous expliquer le fonctionnement des ambulances et vous comprendrez, j'espère, pourquoi on ne peut se contenter que de cet article du code de la route.
Une société d'ambulance pour exister doit obtenir un agrément, il en existe deux type, le plus courant, est délivré après avis du sous comité des transports sanitaires, au titre de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires sous prescription médicale, les véhicules rattachés à cet agrément sont soumis à un numérus closus départemantale.
Le second type d'agrément, le moins courant et le moins connus, ce fait uniquement au titre de l'aide médicale urgente et dont les véhicules ne sont pas soumis au numérus closus.
Les sociétés titulaires du premiers agréments peuvent, avec leurs ambulances faire aussi bien du transports sanitaires que de l'aide médicale urgente, les secondes ne pouvant faire avec les leurs que de l'aide médicale urgente.
L'agrément obtenu, il faut obligatoirement y rattacher des véhicules au nombre de mise en circulation accordé avec l'agrément. Il faut donc acheter un véhicule ambulance, l'équiper et le passer devant une multitude de personne pour en valider l'emploi. Il doit passer au mine, qui en vérifie l'intégrité et l'équipement coté code de la route ( flash ou gyro, avertisseur sonore, ceinture etc ), il passe ensuite devant un médecin du SAMU, qui vérifie que tout le matériel Médical et bien là et conforme à la liste de la DDASS, ensuite et enfin il passe devant les service de la DDASS qui contrôle l'ensemble, avant de valider le véhicule et de le porter sur l'agrément. C'est à ce moment là que les service de la DDASS délivre selon la catégorie du véhicule et de l'agrément demandé, une attestation de montage et d'usage des avertisseurs sonores et lumineux a remettre aux services de la préfecture pour inscription sur la carte grise, c'est une obligation légale. Pour une ambulance qui est reçu au titre des transports sanitaires et de l'AMU, le véhicule sera classé en cat. B et la mention " Feux bleux, cat.B " sera apposée, dans le cadre d'une ambulance réservé à l'AMU une autre mention sera apposée, justifiant de la cat. A ( au titre de l'article R311-1 du code de la route ). Une fois que le véhicule est classé il est automatiquement affecté par le préfet dans une des deux catégorie de VIG.
Le code de la route a été modifié pourquoi ? La catégorie A pour les AP a toujours existé depuis 1974 et ils on toujours pu avoir des véhicules prioritaires mais avec des critères restrictifs, les sociétés devaient pouvoir justifier d'une convention avec le centre hospitalier et le SAMU, les véhicules et/ou les équipages étaient mis à disposition du SAMU pour les interventions soit en primaire, soit en secondaire, mais ces véhicules n'avaient aucune catégorie de VIG officielles, ils étaient " englobés " dans les UMH, sans réellement en être ( cas du SMUR de Beaune, certain SMUR en Alsace, vehicule pour secondaire en Ariège, Croix Rouge à Toulouse, etc.. ).
Ces pratiques ont peu à peu disparu avec la possession par les SMUR de véhicules leurs appartenant.
Et venu se poser le problème de la garde départementale, où des ambulances sont mise à disposition du SAMU, pour faire des transports sanitaires dit d'urgence. Il faut quant même rappeler que la garde n'est pas nouvelle et qu'elle a toujours été obligatoire depuis 1978 ( me semble t'il ! ), c'est une des condition d'obtention de l'agrément, mais malheureusement quasiment jamais appliquée car pas assez rentable pour les AP ( trops long à expliquer sur un forum !).
La réforme est arrivée et les sociétés ont été obligées de mettre en place des équipages à disposition pour diminuer le nombre d'intervention des rouges dans le cadre des TSU.
Le code de la route a alors été modifié pour donner un statut légal aux véhicule ambulances privées intervenant dans le cadre EXCLUSIF de l'AMU, ambulance ayant alors l'agrément correspondant et étant alors en catégorie A du code de la route soit VIGP, ces mêmes véhicules qui devaient auparavant avoir une convention avec le SAMU.
Une ambulance agrée en catégorie B au titre du transport sanitaire ne PEUT PAS etre classé en catégorie A, sauf en cas d'accord avec le préfet et que celui-ci décide d'une sorte de " double agrément ", mais je n'en avis encore jamais entendu parler, car il devient alors trés difficile pour les forces de l'ordre de savoir au premier coups d'oeil qui fait quoi !
Se pose ensuite le problème de la facturation, n'oublions pas que la garde est mise en place pour effectuer des TRANSPORTS SANITAIRES, effectués dans le cadre de la convention sécurité sociale et payés par elle, vous ne devez normalement pas effectuer de primaires ou d'intervention en prompt secours, normalement réservés aux SMUR ou au " rouge " ( malheureusement ! ), or ces transports devant être fait avec des véhicules portés sur l'agrément de la société donc avec des véhicules de la catégorie B, des VIGFP. Alors qu'une intervention médicalisée dans le cadre strict de l'AMU doit elle être facturé à l'hôpital dans le cadre de la dotation globale.
L'article R311-1 du Code de la Route ne justifie pas à lui seul du passage d'une ambulance de transports sanitaires VIGFP et une ambulance de premiers secours VIGP, car c'est de cela qu'il s'agit, malheureusement aujourd'hui encore et malgré le travail demandé lors des gardes, un ambulancier privé reste un transporteur sanitaire et il n'effectue pas de premiers secours, chasse gardée des SMURs ou des pompiers. Cet article décrit le classement des differents type de VIG, qui y sont classés sont de part leurs services d'appartenance, soit par décision du représentant de l'état dans le département à savoir le Préfet et si ce dernier classe une ambulance en B et que c'est inscrit sur sa carte grise et bien se véhicule est et RESTERA en B.
Malheureusement cet article est actuellement utilisé par les aménageur a tort comme un argument de vente pour faire installer des " deux tons " ou " deux temps " pour J.R..
Pour vérifier il suffit de vous renseigner auprès des services de la préfecture.
Après bien sûr il reste le bons sens et les usages dans chaque département et ce sont les tribunaux qui décideront en derniers ressort en cas de litige et sur ce domaine la justice est pour le moment favorable aux ambulanciers mais pour combien de temps. L'état a du mal a concéder au privée ce qu'il lui revient de droit, si vous regarder bien ne sont classé en VIGP que des véhicules de l'état ou assimilé, alors qu'en VIGFP on retrouve les véhicules de services " privés ".
