Auteur Sujet: Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!  (Lu 72557 fois)

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Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« le: 09 décembre 2007, 12:07:23 »
bonjour a tous,

voila ca fais un peu plus d'1 an ke je suis CCA dans une petite boite, et depuis janvier juska aujourdhui g compté a peu pret 140 heures supplémentaire...

les kelkes mois avant janvier, je n'ai pas eu le réflexe de copier mes feuilles d'heure...

kelle démarche pourrai je mettre en oeuvre pr récupérer ces heures sup, puiskelles ne st ni payées ni récupérées.....  ?

je n'en ai pas encore parlé a ma patron mais ca ne serait tarder.


merci de vos conseils !  :)

requinblanc04

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Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« Réponse #1 le: 09 décembre 2007, 13:32:18 »
l'article 7 et l'avenant n°2 de l'accord cadre rend obligatoire les feuilles de route hebdomadaire et autocopiante
je t'invite a ecrire a ton employeur en A/R et de lui demander copie de tes feuilles de route en bon ordre et sans frais.
en clair les copies sont a ses frais
le patron ne peut te les refusé, s'il le faisait tu peux en faire demande aupres des prud'hommes
je te joint un lien en mp
tu peux aussi te rendre sur notre section site/blog ou des liens sont disponible

en attendant je te conseille de noté sur un carnet tes journée, ainsi que les transports(nom, destination etc..)

dans le cas ou il est prouvé que les heures sont^pas payé, cela et au titre de l'article 324.10 du code du travail du travail dissimulé qui en cas de rupture du contrat de travail, et en cas de depot de plainte au prud'homme de ta part, te permettra de demander au titre de l'article L324.11.1 du code du travail une indemnité forfaitaire= a 6 mois de salaire+ le rappel des heures sup
je te rappel qu'avant le 01/10/07 toute heures sup au dela du contingent de 130h00 annuelle donne droit a des repos complementaires
dans ton cas 1h00 travail=majoration normal+ 50% de repos compensateur+10% de congé payé


Hors ligne olsalted

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Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« Réponse #2 le: 09 décembre 2007, 13:49:49 »
merci de ses précisions !

c'est une petite petite boite dans lakelle je suis, 2 ambulances, ambiance plutot convivial avec le patron mais je commence a fatiguer ke rien évolue.

je ne lui ai encore jamais parlé de mes heures supp.

de plus les jours fériés ou je travaille ne sont pas payé plus, ce n'est pas normal n'est ce pas ?

entamer ces démarches pour avoir justice prennent bcp de temps ?

ha oui nous avons 2 samedi d'asttreintes par mois, les asttreintes doivent-elles etre payées plus ?

merci !


requinblanc04

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Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« Réponse #3 le: 09 décembre 2007, 13:53:16 »
astreinte ou permanence?
non il y a pas de majoration juste une prime de dimanche et jours ferié(ne s'applique pas au samedi), plus prime de repas

Hors ligne olsalted

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Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« Réponse #4 le: 09 décembre 2007, 13:58:14 »
c'est de l'astreinte.

je n'ai pas de prime repas non plus... et donc rien de plus lors des jours fériés.



requinblanc04

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Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« Réponse #5 le: 09 décembre 2007, 17:57:33 »
dit moi, quel difference entre  une astreinte et une permanence?
juste pour etre sur que l'on parle de la meme chose

Hors ligne olsalted

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Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« Réponse #6 le: 09 décembre 2007, 19:22:06 »
d'apres mon contrat ce sont des samedis d'atreintes, 2 samedi par mois, 7h par samedi.

requinblanc04

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Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« Réponse #7 le: 09 décembre 2007, 21:45:23 »
le minimun et de 10h00 donc meme si tu es au coeff a 75% cela fait 7h50 et non 7h00
les astreintes sont des periode ou tu es payé en forfait 1h50 chez toi et 3h00 au bureau et payé a la sortie, ce qui est totalement interdit

tu es a kel coefficient?

http://www.sos-ambulanciers-cgt04.info/pages/Article_2Definitions_et_limites_maximales-56905.html

Hors ligne olsalted

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Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« Réponse #8 le: 09 décembre 2007, 21:52:00 »
je vais passer pour un ignard  :-\ mais keske le coefficient et comment le connait on ?.....

requinblanc04

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Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« Réponse #9 le: 10 décembre 2007, 09:38:25 »
as tu une feuille annexe a ta feuille de paye?

le coefficient et proportionnelle au nombre de permanence faite dans l'année
article 3Decompte_et_remuneration_du_temps_de_travail dans l'accord cadre
maintenant te payant que 7 h00 par samedi, faudrait savoir s'il te les calcul comme permanence(il est obligé, mais avec eux......)

autre chose tu as un contrat de travail a 152h00 ou 169h00?

pour une procedure voit avant avec l'inspecteur du travail ki lui peu engager un rappel de salaire sur 1 an en arrriere, ce qui est plus rapide que le prud'homme qui lui varie d'une region a une autre(1 an chez nous 2 a 3 ans dans une grande ville)

Hors ligne olsalted

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Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« Réponse #10 le: 10 décembre 2007, 17:15:41 »
hum non je n'ai pas de feuille annexe.... jai mon bulletin de paye et ma feuille dheure pr le mois.

a kelle feuille penses-tu ?

j'ai un contrat de 166h (152h + 2 samedis a 7h soit 166h)
mon patron m'a tJ.R.s parlé d'astreinte, c'est meme écrit sur le contrat...



requinblanc04

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Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« Réponse #11 le: 10 décembre 2007, 19:02:56 »
ben non il a oublier qu'il avait signé l'accord cadre le vilain monsieur
comme je te le disais nous avons pas vocation a decortiqué l'accord cadre, une volonté du webmaster et des modérateurs
je vais te faire parvenir des adresses amis specialisé(en message privé)

Hors ligne catwoman

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Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« Réponse #12 le: 02 juin 2008, 11:27:24 »
Bonjour à tous,
Je suis chauffeur BNS dans une petite société qui n'applique pas l'accord cadre. Je travaille à temps complet et il m'arrive parfois de travailler plus de 200 heures par mois. Problème, c'est que mon patron ne me les paie pas ! Pourquoi ? Il "puise" on va dire dans ces heures supp. qu'il garde de "côté", pour combler un mois travaillé inférieur à 169 heures. Dans mon contrat de travail il est bien stipulé "travail mensuel de 169 heures". Y comprenez-vous quelque-chose ? :-\ Est-ce légal ?? ???

Merci pour vos réponses

Catwoman



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Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« Réponse #13 le: 02 juin 2008, 11:34:36 »
Qu'est-ce qui te fais dire qu'il n'applique pas l'accord cadre ?
As-tu une modulation ?

Hors ligne catwoman

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Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
« Réponse #14 le: 02 juin 2008, 11:41:37 »
Salut,

Nous n'avons pas signer d'avenant concernant l'accord cadre.
 ;)