Hein ?? mais pourquoi tu veux le limiter à 1 semaine ?? La CCNTR 3085 ne parle pas de la rupture d'un CDD, l'accord cadre non plus, donc l'application du L1243 est totale.
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Effectivement on peut jouer sur les mots, une démission n’est pas une rupture, cependant l’article L1231-1 du CT dit que le CDI peut être ROMPU à l’initiative du salarié.
Dans le cas du CDI on parle de démission aussi bien que de la rupture de la relation de travail et du contrat.
Dans le cas du CDD on ne dit pas le mot démission, mais uniquement celui de rupture.
Alors, on peut jouer avec les mots, mais la rupture du CDD comme celle du CDI par le salarié sont des démissions.
Le dictionnaire (petit Larousse) donne la définition suivante : acte par lequel on se démet d’une fonction, d’un emploi.
Que ce soit dans le cas du CDD ou du CDI on se démet de son emploi.
Jusqu'à preuve du contraire la convention s’applique a tous les salariés de la branche sans distinction de type de contrat. Lorsqu’il y a lieu de faire la distinction la convention le précise (comme par exemple l’article 3.1 §a) pour l’application des équivalences aux seul salariés à temps plein)