Auteur Sujet: Qui a peur du lobbyng agricole ??  (Lu 31996 fois)

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Hors ligne lyago2003

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #15 le: 02 août 2005, 19:49:32 »
Que les agriculteurs utilisent les routes au même titre que tous les usagers et ne prennent pas ces routes pour des champs, le code de la route est pourtant explicite à cet égard avant de sortir de leur champ ils doivent décrotter leurs roues ce qui prend au maxi 5 mn et évitera d'être la cause de dérapages!Qu'ils se conforment aux règles de conduite que tout usager est censer respecter!
LE PARTAGE DE LA ROUTE!
mais "policeman" vous devez certainement avoir quelques attaches avec ce "lobby" pour déclarer que vous n'avez rencontré que des engins en règle, tant mieux pour vous, il en aurait été autrement vous ne seriez peut être pas dans ce forum , de plus dans mes propos je n'ai parlé que des agriculteurs où cultivateurs car mon fils de 23 ans n'a pas eût la chance que vous avez de ne rencontrer que des engins en conformité!

Sur la route avec sa petite auto il a rencontré un tracteur et sa remorque non éclairée de nuit sans gyrophares et sans catadioptres!
Au volant de cet ensemble agricole un AGRICULTEUR
ne vous en déplaise!

Notre fils et sa compagne ne sont jamais rentrés à la maison!

Alors permettez à leurs parents de s'exprimer et de se battre (les accidents mortels sur nos routes ne sont pas dùs qu'à la jeunesse, vitesse,alcool,drogue comme on le laisse trop souvent entendre même s'ils sont une majorité ce n'est pas une raison pour ignorer les autres jeunes qui eux conduisent sans substances illicites!

N'affirmez pas des énormités comme vous l'avez fait !
Il est vrai qu'au pays des aveugles le borgne est roi!
Vous êtes bien le seul à ce jour que j'entends dire des ânneries pareilles!

"circuler y'a rien à voir" des engins non règlementaires celà n'existe pas!!!!!

Réfléchissez y bien celà "n'arrive pas qu'aux autres!" et les contre-vérités ne méritent que le dédain. LYAGO2003
>:( Facile de cracher sur les paysans mais je peux vous dire que j ai rarement vu d'accidents provoqués par leurs engins si ce n'est une fois que j'ai vu un motard qui a percuté 1 tracteur à prés de 200 km/h
je vous passe les commentaires!
pour ma part pas de lobbing mais je n'ai jamais eu à verbaliser l'un d'entre eux, une seule petite réprimende et à chaque fois les contrevenants se sont mis immédiatement en règle. Et oui je crois que ces gens là savent encore ce qu'est le civisme... en tout cas pour beaucoup.

Hors ligne lyago2003

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #16 le: 02 août 2005, 20:09:33 »
>:( Facile de cracher sur les paysans mais je peux vous dire que j ai rarement vu d'accidents provoqués par leurs engins si ce n'est une fois que j'ai vu un motard qui a percuté 1 tracteur à prés de 200 km/h
je vous passe les commentaires!
pour ma part pas de lobbing mais je n'ai jamais eu à verbaliser l'un d'entre eux, une seule petite réprimende et à chaque fois les contrevenants se sont mis immédiatement en règle. Et oui je crois que ces gens là savent encore ce qu'est le civisme... en tout cas pour beaucoup.
réponse à "policeman"
lu dans un article du Monde des élus se feraient les interprètes de la clientèle électorale recrutée dans le "lobby" agricole!
Ces agriculteurs qui font beaucoup de victimes notemment sur les départementales en milieu rural, avec leurs engins "tracteurs et remorques" qui bien souvent ne sont pas aux normes, manque les catadioptres, les gyrophares etc;;;;et circulent sans précaution aucune, laissant la boue de leurs champs sur les chaussées.
Qui ne s'est un jour retrouvé nez a nez avec un de ces monstres? et gare a vous si vous dans votre petite auto vous ne vous garez pas assez vite!
Le code de la route ils ne connaissent pas! d'ailleurs avez vous déjà vu un policier où un gendarme en contrôler un seul!!!!
Nombre de jeunes ne rentrent jamais a leur domicile pour en avoir croisé la nuit tombée!
en mémoire de lyago2003.

Hors ligne policeman

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #17 le: 03 août 2005, 10:25:03 »
je suis désolé pour ce qui vous est arrivé et je ne peux que me ranger à vos côtés.
Comme vous le dites rouler en tracteur la nuit sans phare ni gyrophare relève de la criminalité autant qu'une personne en alcoolémie.
il n y a aucune excuse à cela.
Il est vrai que n'ayant jamais eu de problèmes avec les paysans durant mon travail cela m'a peut être un peu fermé les yeux mais je n'ai quand même jamais vu quelqu'un rouler en tracteur sans feux la nuit et je peux vous dire que si cela devait se produire j'agirai comme il se doit car c'est réellement une attitude criminelle.

Citer
[SÉCURITÉ ROUTIÈRE] Attention aux tracteurs  :-\
I9nfos de la Gendarmerie des Deux-Sèvres
Des accidents impliquant des tracteurs agricoles et des voitures ont  malheureusement coûté la vie à deux personnes dans le département des Deux-Sèvres.
La reprise des travaux agricoles implique une intensification de la circulation des tracteurs y compris en soirée, sur les axes secondaires. Il convient donc de redoubler de vigilance et d'adapter votre conduite afin d’éviter de tels drames.
Sur la route la cohabitation entre usagers implique de rester maître de votre véhicule en toute circonstance et de ralentir en présence des engins agricoles lents.
Les règles suivantes méritent d'être rappelées à tous les usagers de la route :
- Adaptez votre conduite, choisissez la vitesse adaptée à l'état de la route et à l'absence de visibilité, (sommet de côte, abords des intersections sur les axes secondaires, présence de poussières ou de boue sur les chaussées ...)
- Respectez le marquage au sol et les limitations de la vitesse.
- Adaptez votre conduite aux conditions de circulation : certains événements naturels modifient les conditions de circulation. (soleil rasant le matin et en soirée,chaussées glissantes en cas d'averse ...)
- La nuit, soyez vigilants sur les routes non éclairées, la vision est souvent limitée à la distance d'éclairage des phares du véhicule.
- Vérifiez l'état de vos pneumatiques,

Les tracteurs sont immatriculés, ils ont donc le droit de circuler sur les routes entre 25 et 40 km/h en fonction de leur largeur.
Leurs feux de croisement doivent être obligatoirement allumés et ils doivent avoir un ou deux gyrophares orange selon la hauteur du chargement. 
N'oubliez pas que le gyrophare signale un véhicule qui roule à vitesse lente. 
Je conduis un tracteur agricole j'adopte les bons réflexes
- Je n’utilise que les véhicules pour lesquels j’ai reçu une formation ;
- Je nettoie les plaques réfléchissantes, les feux du véhicule, le ou les gyrophares, je m’assure de leur fonctionnement et je teste le freinage avant d’emprunter une route ;
- Je règle mes rétroviseurs et mon siège selon ma morphologie ;
- Je respecte le Code de la route et les vitesses autorisées ;
- En sortant d’un chemin ou d’une voie privée, je m’arrête et je laisse passer les usagers venant de droite comme de gauche ;
- De nuit, j’emprunte de préférence les chemins d’exploitation.
- En cas de travaux sur la route, je préviens le gestionnaire de la voie et Je balise la zone de travail en fonction du danger temporaire occasionné sur la route : tous les signaux temporaires doivent être rétro-réfléchissants. Dans le cas de dépôt de boue, je nettoie la chaussée.
Respecter le Code de la route, c'est avant tout faire preuve de générosité envers ses proches !

ZECOP89

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #18 le: 04 août 2005, 18:43:23 »
Je partage ton avis Policeman.
Je suis sincèrement désolé des faits tragiques qui se sont produits...et je ne peux rien rajouter de plus. :-[

Il est certain que si dans mes missions quotidiennes je constate ce genre d'infractions, lobbying ou pas lobbying, ce sera controle et verbalisation, point barre.
Cependant, certains cultivateurs se fichent royalement de l'application du code de la route certes, mais c'est une minorité ( comme pour les autres usagers contrevenants ).
Ce n'est pas parce qu'une pomme est pourrie, que l'ensemble l'est...
Par chez moi, les gars roulent dans le cadre légal, basta.
Attention, je ne dis pas que c'est le cas sur l'ensemble du département... c'est seulement ce que je constate ( et encore plus avec la saison des moissons qui se termine...)

ZECOP89.

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #19 le: 04 août 2005, 20:30:25 »
Je partage ton avis Policeman.
Je suis sincèrement désolé des faits tragiques qui se sont produits...et je ne peux rien rajouter de plus. :-[

Il est certain que si dans mes missions quotidiennes je constate ce genre d'infractions, lobbying ou pas lobbying, ce sera controle et verbalisation, point barre.
Cependant, certains cultivateurs se fichent royalement de l'application du code de la route certes, mais c'est une minorité ( comme pour les autres usagers contrevenants ).
Ce n'est pas parce qu'une pomme est pourrie, que l'ensemble l'est...
Par chez moi, les gars roulent dans le cadre légal, basta.
Attention, je ne dis pas que c'est le cas sur l'ensemble du département... c'est seulement ce que je constate ( et encore plus avec la saison des moissons qui se termine...)

ZECOP89.
Bonjour,Ce n'est pas mon genre de faire des amalgames et de mettre tout le monde dans le même panier, si vous lisez attentivement mon post je ne m'en prend qu'a l'irresponsable criminel responsable de la mort de trois personnes!
Cordialement;

Hors ligne Jeano 11

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #20 le: 28 décembre 2012, 18:39:11 »
Routes : sécurité routière...  attention aux tracteurs  :o

Un jeune de 16 ans à cyclomoteur tué dans un choc avec un tracteur  ???
Un jeune homme de 16 ans est décédé ce mercredi 26 décembre au matin alors qu'il circulait au guidon d'un cyclomoteur. Il a percuté un tracteur agricole à une intersection.
Les faits se sont déroulés à 8h20 route d'Agen à Ligardes. Pour une raison encore inexpliquée, Nicolas F.. a heurté un tracteur. A l'arrivée des pompiers et du Smur de Condom, il était dans un état grave. Le jeune homme est décédé à 9h30 des suites de ses blessures. Il se rendait à Condom, où il était apprenti dans un magasin de cycles.

Le tracteur qui est à l'origine de l'accident qui a coûté la vie à cet ado de 16 ans, avait les équipements réglementaires... mais  fonctionnaient-ils ?
Quoi qu'il en soit, les règles méritent d'être rappelées à tous les usagers de la route.

Le capitaine Bacqué, commandant l'escadron départemental de la sécurité routière, est régulièrement sollicité par la MSA pour que des gendarmes de son service animent des réunions sur les risques routiers.
Dominique Soulan, le responsable de la prévention à la MSA, constate qu'il y a à chaque fois une cinquantaine d'agriculteurs présents, «preuve que c'est un souci majeur des exploitants agricoles», se félicite Dominique. Tous les deux rappellent la législation en vigueur pour les véhicules lents et ceux qui les croisent.

Capitaine Bacqué :
«Les tracteurs sont immatriculés, donc ils ont le droit de circuler sur les routes, mais entre 25 et 40 km/h s'ils font entre 2,55 m et 3,5 m de large.
Pas à plus de 25 km/h s'ils font plus de 3,5 m de large.
Dans les deux cas, leurs feux de croisement doivent être obligatoirement allumés. Ils doivent avoir un ou deux gyrophares orange selon la hauteur du chargement et quatre panneaux rouges et blancs pour marquer la largeur devant et derrière. Si le chargement dépasse 3,5 m de large, le tracteur doit rouler en convoi, précédé d'un véhicule de signalisation.»

Dominique Soulan :
«Si on masque les clignotants avec un outil, un semoir... peu importe, les feux doivent être reportés à l'arrière du chargement. Comptez 25 à 30 € pour une barre de clignotants amovibles. La nuit, l'exploitant agricole pense souvent bien faire en allumant les feux de travail de la cabine. Il ne faut pas, ça éblouit les conducteurs qui arrivent en face.
Si le chargement est haut, il faut une perche télescopique qui remonte le gyrophare pour que les conducteurs qui arrivent derrière le voient.
N'oubliez pas que le gyro "orange" signale un véhicule qui roule à vitesse lente. Souvent, ce qui pêche, ce sont les autres usagers de la route qui ne sont pas informés de ces règles.
L'autre facteur d'accident, surtout pour les motos, ce sont les mottes de terre laissées par les crampons du tracteur sur la route. Les nettoyer est obligatoire. Pensez à avoir une pelle et un balai dans la cabine. Arrêtez le tracteur peu après la sortie du champ, sur la route, signalez-le en amont et nettoyez les roues.»

Un motard de la brigade motorisée d'Auch : «Il ne faut jamais "doubler" (dépasser) un tracteur quand il arrive à une intersection car on ne sait jamais ce qu'il va faire.»

Propos recueillis par Béa. Dépêche du Midi


Faut-il un permis de conduire pour conduire un engin agricole ?

Code de la route...    Titre II : Permis de conduire.
                Chapitre Ier : Délivrance et catégories.
Article R221-20 - Modifié par Décret n°2005-320 du 30 mars 2005 - art. 3 JORF 6 avril 2005

I. -Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.

II. -Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins seize ans.

III. -Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans.

IV. -Les conditions d'application aux départements d'outre-mer du présent article sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, pris sur avis du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'agriculture.

V. -Le fait de conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules mentionnés au présent article sans respecter les conditions d'âge prévues aux II et III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. -L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Question parlementaire :
M. Dominique Dord appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'obligation de détention d'un permis poids lourds pour les agents municipaux qui utilisent des tracteurs agricoles. La catégorie du permis de conduire exigée pour la conduite d'un tracteur agricole dépend du poids total du véhicule. Or, les tracteurs nécessaires pour la coupe du bois et le déblayage des chemins communaux de nos campagnes ont tous un poids supérieur au seuil des 3 500 kg. L'article 311-1 du code de la route dispense de l'obtention du permis poids lourds les agriculteurs utilisant un tracteur agricole ou forestier lorsque ce matériel est attaché à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles ou à une coopération d'utilisation de matériel agricole. Au vu des tâches exécutées par les agents municipaux en question et de la très faible vitesse de ces véhicules sur les chemins communaux, il lui demande donc d'étendre cette dispense aux agents communaux dans le cadre de leur emploi et dans le ressort de la commune.

Texte de la RÉPONSE :    
La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles prévoit que le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire dont la catégorie est définie à l'article R. 221-4 du code de la route. C'est pourquoi, en application de cette disposition réglementaire, qui n'est pas une mesure nouvelle, la ou les catégories du permis de conduire exigées pour la conduite d'un tracteur agricole, à savoir B, E(B), C ou E(C), sont définies en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule et, le cas échéant, de sa remorque. Il existe effectivement une exception à cette règle générale, prévue par l'article R. 221-20 du code de la route qui dispose que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, tel que défini à l'article R. 311-1 du code de la route, est dispensé de l'obligation de détention du permis de conduire lorsque ce matériel est attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole. Cependant, les tracteurs conduits sous couvert de cette dispense n'ont pas d'utilisation routière prédominante puisqu'ils sont principalement utilisés pour le travail dans les champs et n'utilisent le réseau routier qu'à l'occasion de trajets de liaison souvent très courts, contrairement aux autres utilisateurs de ce type de matériel qui emploient majoritairement les tracteurs agricoles sur les voies ouvertes à la circulation publique. En outre, ce matériel peut y circuler à des vitesses significatives étant donné que conformément à l'article R. 311-1 précité, un tracteur agricole peut être conçu pour atteindre la vitesse de 40 kilomètres/heure. De plus, s'agissant des conducteurs tout juste âgés de seize ans, il convient de préciser que l'article R. 221-20 du code de la route interdit à tout conducteur âgé de seize à dix-huit ans de conduire des machines agricoles automotrices ou des ensembles de véhicules agricoles comprenant un matériel remorqué, d'une largeur excédent 2,50 mètres ou d'ensemble constitué d'un véhicule tracteur et de plusieurs remorques ou matériels remorqués. La possibilité de conduire dès l'âge de seize ans un véhicule agricole est donc réservée aux engins dont le gabarit est limité. Par conséquent, à l'heure où la lutte contre l'insécurité routière impose à tous davantage de vigilance, s'il n'apparaît pas souhaitable de revenir sur la disposition d'exception prise en faveur des exploitants agricoles, il faut bien évaluer la possibilité d'étendre cette dispense de permis de conduire à d'autres cas que celui prévu actuellement. En effet, les véhicules de type agricole ne sont pas seulement utilisés par les agents des collectivités territoriales ou les particuliers dans le cadre de menus travaux, mais sont également affectés à de nombreux usages par les entreprises de travaux publics, les entreprises industrielles ou les services de l'État pour lesquels les conducteurs de ces véhicules sont tenus de posséder le permis de conduire correspondant. La définition des catégories du permis de conduire a été fixée au niveau communautaire, dans le cadre du processus d'harmonisation des conditions de délivrance des permis de conduire au sein de l'Union européenne.
C'est donc au niveau des instances européennes qu'il convient d'aborder cette réflexion pour voir dans quelle mesure il est possible aujourd'hui de faire évoluer cette réglementation.

D'autres infos au sujet du gyro sur un tracteur http://www.sos112.fr/empty-t1481.0.html;msg79624#msg79624

La fiche téléchargeable est Canadienne mais peut s'appliquer aux Français  ^-^
Le script suivant peut être utilisé pour présenter une séance de formation de quinze minutes. Vous pouvez utiliser un tracteur et une remorque de façon à pouvoir expliquer les exigences de sécurité liées à la conduite de matériel agricole sur les voies publiques ouverte à la circulation de tous les usagers de la route.
Nous vous suggérons de ne pas vous éloigner du sujet. Bien sur vous devrez vous préparer à répondre aux questions des participants.
 
Connaitre les risques associes aux déplacements sur les routes

Déplacer du matériel agricole sur les voies publiques peut être dangereux. Les opérateurs doivent conduire sur la défensive et demeurer constamment aux aguets.
Des accidents peuvent se produire lorsque les opérateurs de matériel agricole :
- n'ont pas l’expérience nécessaire pour conduire du matériel lourd à progression lente.
- conduisent trop vite en raison des circonstances, surtout lorsqu'ils remorquent une lourde charge ou qu'ils effectuent un virage.
- franchissent partiellement la ligne centrale,
- chevauchent l'accotement et la voie principale,
- entrent en collision avec un arbre ou tout autre objet fixe,
- sortent des exploitations agricole pour entrer sur la chaussée d'une route

Une des principales causes d'accident de la route impliquant du matériel agricole est souvent du à la différence de vitesse qui existe entre les voitures et le tracteur. Les automobilistes approchent trop souvent le matériel agricole à progression lente à si grande vitesse qu'ils n'ont que quelques secondes pour voir le danger et réagir de façon appropriée.
C'est pourquoi il est si important que le matériel agricole soit facile à repérer et à identifier comme véhicule à progression beaucoup plus lente que celle du trafic régulier.
Cette identification est possible au moyen des panneaux « SMV » (véhicule lent). Ces deniers doivent être :
- centrés à l’arrière du tracteur ou de la remorque, de 60 cm a 1,8 mètres au-dessus de la surface de la route.
- être facilement repérables à une distance d'au moins 150 mètres.

Les tracteurs doivent être munis de phares et feux conformes à la législation s'ils ont a se déplacer de nuit sur les voies publiques ou dans des conditions de visibilité réduite. Les déplacements sur autoroute sont interdit aux matériels agricoles article R421-2 du Code de la route. ...
paragraphe 8/ Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics. Toutefois, sur les autoroutes, la circulation des matériels de travaux publics peut être admise sur autorisation du préfet ou, par délégation, du directeur départemental de l'équipement ;

Conformément aux dispositions de l'article R. 311-1 du code de la route, on distingue quatre types de véhicules :
- tracteur agricole dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 40 km/h en palier ;
- machine agricole automotrice dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km/h en palier ;
- remorque et semi-remorque agricole ;
- machines ou instruments agricole remorqués.
Ces deux derniers véhicules peuvent être attelés aux deux véhicules tracteurs cités précédemment.


Hors ligne Jeano 11

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #21 le: 28 décembre 2012, 19:16:55 »
Jean-Luc Warsmann (source http://2007-2012.nosdeprostituées.fr/question/QE/98140 )
Question N° 98140 au Ministère des Transports - Question soumise le 18 janvier 2011

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, quant aux problèmes liés à l'utilisation des tracteurs agricoles pour le déneigement des communes.
En effet, lors des épisodes neigeux, comme la France en a connu récemment, les agriculteurs sont amenés à participer au déneigement de leurs communes grâce à leurs tracteurs.
Selon l'article R. 221-20 du code de la route, l'agriculteur peut conduire son tracteur sans permis pour son activité agricole. Toutefois, le déneigement ne constitue pas une activité agricole. C'est pourquoi il s'interroge sur le régime applicable à ces agriculteurs qui participent au déneigement de leurs communes, en suppléant ou en renforçant les services publics municipaux.

Réponse émise le 20 mars 2012 :

Conformément à l'article R.221-20 du code de la route, la détention d'un permis de conduire n'est pas nécessaire pour la conduite «des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux, agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole».
L'article 10 de la loi d'orientation agricole n°99-574 du 9 juillet 1999 prévoit que les personnes exerçant une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime peuvent apporter leur concours aux communes, aux intercommunalités et aux départements en assurant le déneigement des routes à condition que la lame qui équipe le véhicule soit fournie par la collectivité.
L'article 48 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 a étendu la possibilité de leur intervention aux activités de salage des voies.
Ainsi, un agriculteur participant aux opérations de déneigement ou de salage de la voirie communale, intercommunale, ou départementale bénéficie de la dispense de permis de conduire prévue à l'article R.221-20 du code de la route dans les mêmes conditions que celles qui prévalent sur son exploitation agricole.
En premier lieu, les véhicules et matériels doivent répondre exactement aux prescriptions fixées par l'article R.311-1 du code de la route (vitesse et dispositions relatives à leur emploi).
En second lieu, les agriculteurs doivent pouvoir justifier de la détention d'une plaque d'identité, appelée plaque d'exploitant, portant un numéro d'ordre et fixée à l'arrière du véhicule conformément aux dispositions de l'article R.317-2 du code de la route. L'obtention de cette plaque est subordonnée à une affiliation au régime de la mutualité sociale agricole (MSA).
Les retraités agricoles pouvant justifier d'une affiliation à la MSA en tant que contributeur de solidarité peuvent se voir attribuer un numéro d'exploitant et par conséquent bénéficier de la dispense de permis de conduire.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le conducteur doit alors être titulaire d'un permis de conduire de la catégorie correspondante au véhicule et les dispositions des articles R.221-1 à R.221-9 du code de la route lui sont applicables (obligation de possession du permis de conduire et sanctions en cas de défaut).
Il en est de même pour les conducteurs des véhicules visés à l'article R.221-20 non rattachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, qui doivent être titulaires d'un permis de conduire en état de validité et correspondant à la catégorie de véhicule pour la conduite duquel il est exigé.

Permis de Conduire :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841362&idSectionTA=LEGISCTA000006159562&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20121228

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #22 le: 03 août 2015, 16:20:31 »
[ SECURITE ROUTIERE ] ENGINS AGRICOLES  8)
Depuis quelques semaines, en cette période intense d'activité agricole, il est malheureusement constaté sur les routes de campagne de multiples accidents de la circulation routière, impliquant des engins agricoles avec d'autres usagers de la route.

Les motocyclistes sont particulièrement impactés et paient un lourd tribu avec des conséquences corporelles irréversibles. Actuellement, un pilote de moto amputé de la jambe et plongé dans le coma, lutte pour se maintenir en vie.  :-\

La forte présence sur les routes d'engins ou convois agricoles, hors gabarit et dont les vitesses sont limitées entre 25 et 40 km/h, requiert la plus grande vigilance de tous les usagers de la route notamment lors des croisements et dépassements.

A cette fin, il est rappelé au monde agricole, la nécessité de circuler et se déplacer en toute sécurité, avec des engins respectant scrupuleusement la réglementation en matière de signalisation (gyrophare, feux allumés, panneaux hors gabarit, et escorte pour certains convois agricoles dépassant les 3,5 m de large ou 22 m de long …)
Bonne route à tous.  :)

PS : La conduite des tracteurs agricoles assouplie  :)
Le 6 août 2015 le code de la route à été modifié. Désormais, dans le cadre d'une activité non professionnelle agricole ou forestière toute personne titulaire du permis B peut conduire les véhicules agricoles et forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, sans avoir besoin du permis poids lourd.
« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés ».
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952029&dateTexte=20150831

Citer
Manu Abadie (facebook) c'est sur, mais si en même temps, Messieurs et Dames les agriculteurs, si vous pouviez éviter de trop charger vos remorques de grains et d'en perdre le surplus dans chaque virage, ce serait sympa pour les motocyclistes, cyclistes et autres usagés à 2 roues de la route publique qui si déplacent car ça glisse énormément. Merci

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #23 le: 03 août 2015, 16:32:26 »
Circulation des engins agricoles et réglementation  8)
L’arrêté modifiant les règles de circulation des engins agricoles est rentré en application le 12 juillet 2006 comme prévu à l’origine. Malgré les contraintes d’équipements qu’il induit, cet arrêté institue de nouvelles règles pour les agriculteurs en particulier en matière de signalisation de leurs engins, leur permettant de circuler plus aisément.

Mon véhicule est-il concerné ?
Les prescriptions de ce document s’appliquent à tout véhicule agricole ou forestier
- s’il est équipé
        d’un outil porté avant (chargeur frontal, tasse-avant,…)
        d’un outil porté arrière de plus de 1 m de long
        de dispositifs anti-tassement des sols (jumelages, pneus larges)
OU
- si ses dimensions dépassent les limites du Code de la route
        2,55 m pour la largeur
        12 m de long pour les véhicules isolés (tracteur ou machine automotrice, seul ou avec outil porté)
        18 m de long pour des véhicules avec outil remorqué
ET
- si ses dimensions restent inférieures ou égales à 4,5 m de large et 25 m de long.
Au-delà je me réfère à la réglementation générale des transports exceptionnels.

Le(s) gyrophares(s) :
Au moins un gyrophare, visible à 50 m tous azimuts. S’il est masqué par le chargement : un deuxième gyrophare à l’arrière. 4 gyrophares au maximum.
Les feux de croisement :
J’allume les feux de croisement de jour comme de nuit.
La longueur de mon convoi :
Avant de prendre la route, je vérifie l’éclairage et la signalisation
Avant de prendre la route, je vérifie le gabarit
Les outils portés ne doivent pas dépasser de plus de 4 m l’aplomb avant du tracteur et de 7 m l’aplomb arrière du tracteur.
J’oriente un panneau carré ou rectangulaire ou une bande adhésive rouge et blanche rétro réfléchissante vers l’avant ou l’arrière du véhicule.
- Pour un dépassement entre 1 et 4 m inclus vers l’avant ou l’arrière :
   J’ajoute 1 panneau rouge et blanc de chaque côté de l’outil.
- Pour un dépassement arrière entre 4 et 7 m inclus :
   J’ajoute 2 panneaux rouge et blanc de chaque côté de l’outil.
   Je fixe les panneaux les plus éloignés du tracteur à moins d’1 m de l’extrémité de l’outil.
   Je renforce cette signalisation par des catadioptres latéraux.

L'utilisation d'un camion de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) est assez fréquente en agriculture. Or, la réglementation concernant la conduite de poids lourds a été modifiée par un décret du 11 septembre 2007 qui est rentré en vigueur le 10 septembre dernier.

Dans le secteur agricole, la distinction entre les chauffeurs qui conduisaient plus de 300 heures/an et ceux qui conduisaient moins de 300 heures ne se fera plus.
Jusqu'à aujourd'hui, seuls les premiers (plus de 300 heures) devaient avoir effectué la Formation initiale et minimale obligatoire (Fimo).

Citer
Toute personne utilisant un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou de transport de voyageurs de plus de 9 places (conducteur compris) est soumise à l'obligation de formation FIMO, à l'exception de celle conduisant un véhicule dans un des cas de figure suivant :

a) Des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 kilomètres-heure.
b) Des véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de police ou de gendarmerie, ou placés sous le contrôle de ceux-ci.
c) Des véhicules subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation ou d'entretien et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation.
d) Des véhicules utilisés dans des états d'urgence ou affectés à des missions de sauvetage.
e) Des véhicules utilisés lors des cours de conduite automobile en vue de l'obtention d'un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle prévue au présent article.
f) Des véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés.
g) Des véhicules transportant du matériel ou de l'équipement, à utiliser dans l'exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l'activité principale du conducteur.

Désormais, toute personne conduisant un véhicule de plus de 3,5 tonnes, dont la vitesse maximale est supérieure à 45 km/h (tracteurs+ bennes ne sont donc pas concernés), est obligatoirement soumise à la formation initiale et/ou continue, que le chauffeur soit salarié ou employeur, que l'activité soit pratiquée à titre occasionnel, principal ou exclusif et que l'employeur détienne la classification de conducteur ou pas.

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