Routes : sécurité routière... attention aux tracteurs
Un jeune de 16 ans à cyclomoteur tué dans un choc avec un tracteur
Un jeune homme de 16 ans est décédé ce mercredi 26 décembre au matin alors qu'il circulait au guidon d'un cyclomoteur. Il a percuté un tracteur agricole à une intersection.
Les faits se sont déroulés à 8h20 route d'Agen à Ligardes. Pour une raison encore inexpliquée, Nicolas F.. a heurté un tracteur. A l'arrivée des pompiers et du Smur de Condom, il était dans un état grave. Le jeune homme est décédé à 9h30 des suites de ses blessures. Il se rendait à Condom, où il était apprenti dans un magasin de cycles.
Le tracteur qui est à l'origine de l'accident qui a coûté la vie à cet ado de 16 ans, avait les équipements réglementaires... mais fonctionnaient-ils ?
Quoi qu'il en soit, les règles méritent d'être rappelées à tous les usagers de la route.
Le capitaine Bacqué, commandant l'escadron départemental de la sécurité routière, est régulièrement sollicité par la MSA pour que des gendarmes de son service animent des réunions sur les risques routiers.
Dominique Soulan, le responsable de la prévention à la MSA, constate qu'il y a à chaque fois une cinquantaine d'agriculteurs présents, «preuve que c'est un souci majeur des exploitants agricoles», se félicite Dominique. Tous les deux rappellent la législation en vigueur pour les véhicules lents et ceux qui les croisent.
Capitaine Bacqué :
«Les tracteurs sont immatriculés, donc ils ont le droit de circuler sur les routes, mais entre 25 et 40 km/h s'ils font entre 2,55 m et 3,5 m de large.
Pas à plus de 25 km/h s'ils font plus de 3,5 m de large.
Dans les deux cas, leurs feux de croisement doivent être obligatoirement allumés. Ils doivent avoir un ou deux gyrophares orange selon la hauteur du chargement et quatre panneaux rouges et blancs pour marquer la largeur devant et derrière. Si le chargement dépasse 3,5 m de large, le tracteur doit rouler en convoi, précédé d'un véhicule de signalisation.»
Dominique Soulan :
«Si on masque les clignotants avec un outil, un semoir... peu importe, les feux doivent être reportés à l'arrière du chargement. Comptez 25 à 30 € pour une barre de clignotants amovibles. La nuit, l'exploitant agricole pense souvent bien faire en allumant les feux de travail de la cabine. Il ne faut pas, ça éblouit les conducteurs qui arrivent en face.
Si le chargement est haut, il faut une perche télescopique qui remonte le gyrophare pour que les conducteurs qui arrivent derrière le voient.
N'oubliez pas que le gyro "orange" signale un véhicule qui roule à vitesse lente. Souvent, ce qui pêche, ce sont les autres usagers de la route qui ne sont pas informés de ces règles.
L'autre facteur d'accident, surtout pour les motos, ce sont les mottes de terre laissées par les crampons du tracteur sur la route.
Les nettoyer est obligatoire. Pensez à avoir une pelle et un balai dans la cabine. Arrêtez le tracteur peu après la sortie du champ, sur la route, signalez-le en amont et nettoyez les roues.»
Un motard de la brigade motorisée d'Auch : «Il ne faut jamais "doubler" (dépasser) un tracteur quand il arrive à une intersection car on ne sait jamais ce qu'il va faire.»
Propos recueillis par Béa. Dépêche du Midi
Faut-il un permis de conduire pour conduire un engin agricole ?
Code de la route... Titre II : Permis de conduire.
Chapitre Ier : Délivrance et catégories.
Article R221-20 - Modifié par Décret n°2005-320 du 30 mars 2005 - art. 3 JORF 6 avril 2005
I. -Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.
II. -Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins seize ans.
III. -Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans.
IV. -Les conditions d'application aux départements d'outre-mer du présent article sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, pris sur avis du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'agriculture.
V. -Le fait de conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules mentionnés au présent article sans respecter les conditions d'âge prévues aux II et III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. -L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Question parlementaire :
M. Dominique Dord appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'obligation de détention d'un permis poids lourds pour les agents municipaux qui utilisent des tracteurs agricoles. La catégorie du permis de conduire exigée pour la conduite d'un tracteur agricole dépend du poids total du véhicule. Or, les tracteurs nécessaires pour la coupe du bois et le déblayage des chemins communaux de nos campagnes ont tous un poids supérieur au seuil des 3 500 kg. L'article 311-1 du code de la route dispense de l'obtention du permis poids lourds les agriculteurs utilisant un tracteur agricole ou forestier lorsque ce matériel est attaché à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles ou à une coopération d'utilisation de matériel agricole. Au vu des tâches exécutées par les agents municipaux en question et de la très faible vitesse de ces véhicules sur les chemins communaux, il lui demande donc d'étendre cette dispense aux agents communaux dans le cadre de leur emploi et dans le ressort de la commune.
Texte de la RÉPONSE :
La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles prévoit que le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire dont la catégorie est définie à l'article R. 221-4 du code de la route. C'est pourquoi, en application de cette disposition réglementaire, qui n'est pas une mesure nouvelle, la ou les catégories du permis de conduire exigées pour la conduite d'un tracteur agricole, à savoir B, E(B), C ou E(C), sont définies en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule et, le cas échéant, de sa remorque. Il existe effectivement une exception à cette règle générale, prévue par l'article R. 221-20 du code de la route qui dispose que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, tel que défini à l'article R. 311-1 du code de la route, est dispensé de l'obligation de détention du permis de conduire lorsque ce matériel est attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole. Cependant, les tracteurs conduits sous couvert de cette dispense n'ont pas d'utilisation routière prédominante puisqu'ils sont principalement utilisés pour le travail dans les champs et n'utilisent le réseau routier qu'à l'occasion de trajets de liaison souvent très courts, contrairement aux autres utilisateurs de ce type de matériel qui emploient majoritairement les tracteurs agricoles sur les voies ouvertes à la circulation publique. En outre, ce matériel peut y circuler à des vitesses significatives étant donné que conformément à l'article R. 311-1 précité, un tracteur agricole peut être conçu pour atteindre la vitesse de 40 kilomètres/heure. De plus, s'agissant des conducteurs tout juste âgés de seize ans, il convient de préciser que l'article R. 221-20 du code de la route interdit à tout conducteur âgé de seize à dix-huit ans de conduire des machines agricoles automotrices ou des ensembles de véhicules agricoles comprenant un matériel remorqué, d'une largeur excédent 2,50 mètres ou d'ensemble constitué d'un véhicule tracteur et de plusieurs remorques ou matériels remorqués. La possibilité de conduire dès l'âge de seize ans un véhicule agricole est donc réservée aux engins dont le gabarit est limité. Par conséquent, à l'heure où la lutte contre l'insécurité routière impose à tous davantage de vigilance, s'il n'apparaît pas souhaitable de revenir sur la disposition d'exception prise en faveur des exploitants agricoles, il faut bien évaluer la possibilité d'étendre cette dispense de permis de conduire à d'autres cas que celui prévu actuellement. En effet, les véhicules de type agricole ne sont pas seulement utilisés par les agents des collectivités territoriales ou les particuliers dans le cadre de menus travaux, mais sont également affectés à de nombreux usages par les entreprises de travaux publics, les entreprises industrielles ou les services de l'État pour lesquels les conducteurs de ces véhicules sont tenus de posséder le permis de conduire correspondant. La définition des catégories du permis de conduire a été fixée au niveau communautaire, dans le cadre du processus d'harmonisation des conditions de délivrance des permis de conduire au sein de l'Union européenne.
C'est donc au niveau des instances européennes qu'il convient d'aborder cette réflexion pour voir dans quelle mesure il est possible aujourd'hui de faire évoluer cette réglementation.
D'autres infos au sujet du gyro sur un tracteur
http://www.sos112.fr/empty-t1481.0.html;msg79624#msg79624La fiche téléchargeable est Canadienne mais peut s'appliquer aux Français
Le script suivant peut être utilisé pour présenter une séance de formation de quinze minutes. Vous pouvez utiliser un tracteur et une remorque de façon à pouvoir expliquer les exigences de sécurité liées à la conduite de matériel agricole sur les voies publiques ouverte à la circulation de tous les usagers de la route.
Nous vous suggérons de ne pas vous éloigner du sujet. Bien sur vous devrez vous préparer à répondre aux questions des participants.
Connaitre les risques associes aux déplacements sur les routes
Déplacer du matériel agricole sur les voies publiques peut être dangereux. Les opérateurs doivent conduire sur la défensive et demeurer constamment aux aguets.
Des accidents peuvent se produire lorsque les opérateurs de matériel agricole :
- n'ont pas l’expérience nécessaire pour conduire du matériel lourd à progression lente.
- conduisent trop vite en raison des circonstances, surtout lorsqu'ils remorquent une lourde charge ou qu'ils effectuent un virage.
- franchissent partiellement la ligne centrale,
- chevauchent l'accotement et la voie principale,
- entrent en collision avec un arbre ou tout autre objet fixe,
- sortent des exploitations agricole pour entrer sur la chaussée d'une route
Une des principales causes d'accident de la route impliquant du matériel agricole est souvent du à la différence de vitesse qui existe entre les voitures et le tracteur. Les automobilistes approchent trop souvent le matériel agricole à progression lente à si grande vitesse qu'ils n'ont que quelques secondes pour voir le danger et réagir de façon appropriée.
C'est pourquoi il est si important que le matériel agricole soit facile à repérer et à identifier comme véhicule à progression beaucoup plus lente que celle du trafic régulier.
Cette identification est possible au moyen des panneaux « SMV » (véhicule lent). Ces deniers doivent être :
- centrés à l’arrière du tracteur ou de la remorque, de 60 cm a 1,8 mètres au-dessus de la surface de la route.
- être facilement repérables à une distance d'au moins 150 mètres.
Les tracteurs doivent être munis de phares et feux conformes à la législation s'ils ont a se déplacer de nuit sur les voies publiques ou dans des conditions de visibilité réduite. Les déplacements sur autoroute sont interdit aux matériels agricoles article R421-2 du Code de la route. ...
paragraphe 8/
Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics. Toutefois, sur les autoroutes, la circulation des matériels de travaux publics peut être admise sur autorisation du préfet ou, par délégation, du directeur départemental de l'équipement ; Conformément aux dispositions de l'article R. 311-1 du code de la route, on distingue quatre types de véhicules :
- tracteur agricole dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 40 km/h en palier ;
- machine agricole automotrice dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km/h en palier ;
- remorque et semi-remorque agricole ;
- machines ou instruments agricole remorqués.
Ces deux derniers véhicules peuvent être attelés aux deux véhicules tracteurs cités précédemment.