Auteur Sujet: Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)  (Lu 99595 fois)

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Hors ligne Jeano 11

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Bonjour,
Pour tous ceux qui veulent savoir avant de poser des questions redondantes ... bonne lecture   :P
Les concours de policiers municipaux sont accessibles dès le bac.
Les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude, valable un an et renouvelable une fois. Ils doivent ensuite guetter les offres d’emploi des collectivités territoriales, et postuler.
Conditions pour présenter le concours externe :
- être âgé de 18 ans,
- être ressortissant français ou d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un État signataire d’un accord avec elle,
- être titulaire du bac ou d’un diplôme homologué de niveau IV.
Une fois reçus au concours, les gardiens de police municipale sont recrutés par les municipalités sur liste d’aptitude.
Cette inscription est valable un an, renouvelable une fois.   :o
Pendant cette année, les lauréats sont gardiens de police stagiaires et doivent impérativement suivre une formation initiale d’aptitude de six mois auprès du CNFPT, tout en effectuant des stages pratiques.
La titularisation intervient à la fin de cette période. Elle n’est pas automatique. Elle est assujettie à la double assermentation du préfet et du procureur de la République, éclairés par l’avis du CNFPT.
Les policiers municipaux sont ensuite soumis à une obligation de formation continue. Source

Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale   http://concours.fncdg.com/default.asp 

Centre National de la Fonction Publique Territoriale  http://www.cnfpt.fr/content/accueil?gl=OTc0MjdiOWI

http://www.concours-police-municipale.fr/index

http://www.letudiant.fr/metiers/secteur/fonction-publique_1/agent-de-police-municipale.html

Agent de police municipale
La police municipale est une police de proximité, qui remplit des missions de police administrative et de police judiciaire.
Sous l’autorité du maire les policiers municipaux exécutent les missions relevant la compétence de celui-ci en matière de : prévention, surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Les agents de police municipale sont donc chargés de faire respecter les arrêtés du maire.

Ses qualités :
en bonne condition physique, il aime travailler en extérieur et doit être disponible. Il est observateur.

Sa formation :
après la réussite au concours accessible aux titulaires d’un CAP, BEP ou brevet des collèges (catégorie C), la formation théorique dure six mois, complétés par six mois de stages pratiques sur le terrain.
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. ICI

Les grades :
    Chef de police municipale
    Brigadier-chef principal
    Brigadier
    Gardien de police municipal

Citer
Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.
Les missions de police administrative :
Depuis l’intervention de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les assurer, en particulier la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

En vertu de l’article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).
Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationales.

Les missions de police judiciaire
Aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.
C’est ainsi que les agents de la police municipale ont notamment pour mission :
    de seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
    de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
    de constater, en se conformant aux ordres desdits chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ;
    de constater, par procès-verbal, les contraventions au code de la route dont la liste est fixée par le décret no 2000-277 du 24 mars 2000 (absence du titre justifiant l’autorisation de conduire le véhicule, de carte grise...) ;
    de constater, par rapport, les délits prévus par l’article L. 126-3 du code de la construction et de l’habitation (voies de fait et menaces de commettre des violences dans l’entrée, la cage de l’escalier ou les parties communes d’un immeuble collectif...).

Les policiers municipaux sont chargés de verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions :
    aux arrêtés de police du maire ;
    au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité...,
    à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein...) ;
    à la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage...) ;
    à la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare...) ;
    à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural...).

Les policiers municipaux disposent de plusieurs moyens pour assurer leurs missions :
    le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) ;
    le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules, la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire (articles L. 234-3 et L. 234-4 ; L. 224-1 ; articles R. 325-3, L. 325-1 et L. 325-12 ; L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route) ;
    l’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation) ;
    les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire (article L. 2212-5 du CGCT) ;
    l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et bagages dans les cas prévus par l’article 96 de la loi du 18 mars 2003 précitée (à l’occasion de l’accès à une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 1 500 personnes...) ;
    le carnet de déclarations destiné à recueillir les observations éventuelles des contrevenants verbalisés.

La police dans les campagnes  8)
Cette police est spécialement placée sous la surveillance de la gendarmerie nationale et des gardes champêtres.
Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres, de même que plusieurs communes peuvent avoir en commun un ou plusieurs gardes champêtres.
Les gardes champêtres sont chargés, dans le territoire pour lequel ils sont assermentés, de rechercher les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale et de dresser les procès-verbaux constatant les contraventions.
Ils peuvent également constater certaines infractions au code de la route ; à ce titre ils sont habilités à procéder, dans les conditions prévues par le code précité, au dépistage de l’imprégnation alcoolique de conducteurs de véhicules.
Par ailleurs, ils sont habilités, dans les conditions prévues par l’article 78-6 du code de procédure pénale, à relever l’identité des contrevenants afin de dresser les procès-verbaux des infractions qu’ils constatent (article L. 2213-16 à L. 2213-20 du CGCT).
Source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/agents-police-municipale

Hors ligne anou

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Re : Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #1 le: 18 septembre 2009, 16:44:05 »
Salut à tous,
voila, j'aimerais avoir des infos pour entrer dans la Police Municipale ?

Je connais un policier national dans la villa où j'habite - il m'a dit que pour entrer dans la police municipale il fallait n'importe quel diplôme - que ce soit de vente ou autre mais un diplôme - est se que se qu'il m'a dit est vrai  ?

En fait j'ai voulu entrer dans la gendarmerie mais il me manque 1 cm à ma taille mini  :'( (PS la taille a été abolie pour la Police et la Gendarmerie en 2010)  alors je préfère me lancer dans la police nationale ou municipale ... est ce que c'est pareil, faut il une taille minimum ?

merci de m'aider

Voici deux sites pour cela + une fiche à charger :

http://www.laboiteaconcours.com/content/62-preparation-concours-gardien-police-municipale

http://www.abc-concours-police-municipale.com/




Hors ligne Jeano 11

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Re : Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #2 le: 20 septembre 2009, 11:32:22 »
Bonjour Anou
les critères physiques concernant la taille pour entrer dans la Police ou dans la Gendarmerie Nationale ne sont plus pris en compte sauf pour certaines spécialités ou la Garde Républicaine.

Tu n'as qu'a suivre les liens offerts si un camarade de la PN ou PM ne vient pas te répondre.

http://infos.emploipublic.fr/2009/06/03/devenir-policier-municipal/

PS : une meilleure orthographe et une expression française dans tes écrits serait un bon point pour toi !!!

http://www.concours-administratifs-fonction-publique.com/concours-gardien-police-municipale.htm
http://www.concours-police-municipale.fr/lexique/port-armes/21

A quoi sert le Brevet des collèges aujourd'hui ?
Le Brevet est un diplôme de niveau V qui autorise l'accès aux concours administratifs de catégorie C, aux concours de recrutement de certaines entreprises publiques et privées, aux préparations de certains CAP et BEP, à certains stages de formation professionnelle.
Il peut donc être utile de l'avoir  ::)


Agent de police municipale
Niveau scolaire le Brevet des Collèges/fin de la 3ème  (BEPC) ou diplôme de niveau V (CAP ou BEP) + 1 an de formation en école de Police.

Il fait respecter les arrêtés de police du maire (stationnement, modification de la circulation…), assure une surveillance dans les quartiers de la ville, est présent lors des manifestations municipales… Il peut dresser des procès-verbaux, arrêter des personnes en flagrant délit, contrôler l’identité des citoyens. Il exerce en fait les mêmes missions de maintien de l’ordre que la police nationale, mais pas avec les mêmes prérogatives.

Ses qualités :
en bonne condition physique, il aime travailler en extérieur et doit être disponible.
Il est observateur et discret. Il aime les relations publiques et le contact humain.

Sa formation :
après la réussite au concours accessible aux titulaires d’un CAP, BEP ou brevet des collèges (catégorie C), la formation théorique dure six mois, complétés par six mois de stages pratiques sur le terrain.


NOTEZ : Une importante réforme statutaire est intervenue en fin d'année 2006 modifiant profondément l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux.
Différents textes issus de cette réforme concernent les agents de police municipale :
9 nouveaux décrets dont l'un déjà transformé (décret n° 2007-747 du 9 mai 2007) et l'arrêté du 17 novembre 2006 publiés au JO du 18 novembre 2006 modifient les cadres d'emplois de la filière police municipale. Ce texte s'étoffe et intègre un nouveau cadre d'emplois des directeurs de police municipale (catégorie A).
Une modification du statut particulier des agents de police municipale (catégorie C). Constitué de cinq grades auparavant, il n'en contient plus que trois, auxquels il faut ajouter le grade de chef de police, qui est maintenu à titre transitoire.
Sont abordées la modification du statut particulier des chefs de service de police municipale (catégorie B) ainsi que de nouvelles dispositions d'intégration dans l'ensemble des cadres d'emplois par voie de " détachement ".



 

Hors ligne Smile

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Re : Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #3 le: 20 septembre 2009, 22:21:38 »
Effectivement, il faut au minimum être titulaire d'un diplôme de niveau V pour tenter le concours Gardien de Police Municipale (catégorie C).

Néanmoins, il ne faut pas se leurrer, actuellement la quasi totalité des lauréats au concours sont au moins titulaires du baccalauréat. Sans pour autant pouvoir l'affirmer officiellement, on estime qu'actuellement les jeunes policiers municipaux ont en moyenne un niveau Bac+1.

Le concours n'est pas très difficile, mais il y en a peu, avec peu de postes et beaucoup de candidats.
Autant dire que celui qui ne sait pas aligner deux phrases sans faire de fautes peut réviser un bon petit moment avant de concourir.

Bon courage car il en faut pour se préparer.

Citer
Quelle différence y a-t-il entre un concours ou un examen professionnel ?
•    Les examens professionnels sont ouverts aux seuls fonctionnaires titulaires. Ils permettent à ceux qui réussissent les épreuves d'obtenir un avancement de grade, après avis de la Commission Administrative Paritaire, dans leur cadre d'emplois ou l'accès au cadre d'emplois immédiatement supérieur.
•    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
 
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

Quelle différence y a-t-il entre une liste d’admissibilité et une liste d’admission ?
Un concours se décompose généralement en deux phases :
•    L'admissibilité qui consiste, la plupart du temps, en des épreuves écrites qui sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Pour certains concours, la réglementation prévoit des notes éliminatoires. Au vu des notes obtenues, le jury du concours arrête la liste des candidats admissibles qui sont autorisés à passer les épreuves d'admission.
•    L'admission comporte en général des épreuves orales et, pour certains concours, des épreuves sportives, pratiques ou facultatives. A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places ouvertes au concours, la liste des candidats admis.
Source et d'autres infos http://www.cdg13.com/faq.html

Hors ligne Jeano 11

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Re : Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #4 le: 20 septembre 2009, 23:26:42 »
Pour info :
Niveau des diplômes Français et Définition :

Niveau VI : sans diplôme ou Brevet des collèges
Niveau V  : CAP ou BEP
Niveau IV : Baccalauréat général, technologique ou professionnel
Niveau III : diplômes de niveau Bac plus 2 (DUT, BTS, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales,...)
Niveaux II et I : diplômes de second ou troisième cycle universitaire (licence, maîtrise, master, DEA, DESS, doctorat) ou diplômes de grande école.

Mission
Exerce les missions de prévention nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publiques. Assure une relation de proximité avec la population.
Activités
Veille et prévention en matière de maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques,
Recherche et relevé des infractions,
Rédaction et transmission d’écrits professionnels,
Accueil et relation avec le public,
Permanence opérationnelle et organisationnelle du service de police municipale,
Animation et pilotage d’équipe.
Compétences, savoirs
Application et contrôle du respect des pouvoirs de police du maire sur son territoire,
Organisation des missions d’îlotage,
Régulation de la circulation routière, respect du code de la route et du stationnement,
Relevé des identités et infractions,
Transmission des procès-verbaux,
Réalisation d’enquêtes administratives,
Établissement et rédaction de rapports,
Assurer le fonctionnement de la régie de recettes et établir les documents s’y rapportant,
Assistance aux usagers et dialogue avec des populations spécifiques,
Organisation et continuité du service,
Intégration des contraintes du service.
Profil souhaité
Aptitude à l’autorité et à la médiation,
Sens du service public.
Mode d’accès
Par concours pour les titulaires d’un titre ou diplôme homologué au niveau V.


http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/niveau-diplome.htm

http://www.police-municipale-wissous.com/la-police-municipale.php#5

http://infos.emploipublic.fr/metiers/liste-des-metiers/securite-prevention/fiche-metier-policier-municipal/apm-2849/

http://www.concours-police-municipale.fr/concours/epreuves-concours

Un décret du 22 août 2014 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 sur le recrutement des policiers municipaux prévoit :
• que les concours ouverts à partir du 1er janvier 2015 comprendront des tests psychotechniques réalisés par des psychologues qualifiés. Sans être éliminatoires, les résultats de ces tests seront communiqués au jury lors de la première épreuve d’admission afin de lui permettre d’apprécier la personnalité du candidat et sa motivation pour l’emploi sollicité.
• l’augmentation du coefficient de l’épreuve d’entretien avec le jury (il passera à 3).
L’entretien, de vingt minutes, vise à évaluer la motivation du candidat et ses connaissances sur le fonctionnement général des institutions publiques.
Ce type de tests existent déjà pour le recrutement des directeurs et des chefs de police municipale.
L’objectif est de permettre au jury de mieux cerner la personnalité du candidat, ses qualités personnelles pour exercer le métier de policier municipal. Dans le même esprit, le coefficient de l’épreuve d’entretien avec le jury est augmenté.

Hors ligne Cristal

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Re : Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #5 le: 08 mars 2010, 12:22:22 »
Citation de: Jeano 11 link=topic=7146.msg70708#msg70708

Agent de police municipale
Niveau scolaire le Brevet des Collèges/fin de la 4ème ou diplôme de niveau V (CAP ou BEP) + 1 an de formation en école de Police.

Pour être agent de police municipale il suffit juste d'avoir le brevet des collèges ?! Eh bien si je n'ai pas mon Bac je peux quand même devenir agent de police municipal ! Du coup ça me rassure ! :D

Hors ligne kit055

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Re : Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #6 le: 08 mars 2010, 17:46:24 »
Effectivement Cristal tu peux prétendre à concourir si tu as le BEPC (Brevet des Collèges) ou un CAP mais tu n'es pas Policier automatiquement parce que tu détiens ce diplôme - Attention cependant il s'agit d'un concours... autant dire que les autres en face de toi se promènent souvent avec le BAC ou plus ^^

Citer
Le concours PM
Le concours est ouvert aux candidats :
- âgés de 18 ans au minimum
- titulaires au moins d’un titre ou diplôme homologué au niveau V (CAP, BEP, brevet des collèges...)
- de nationalité française
- en position régulière au regard du Code du service national
- disposant de leurs droits civiques
- au casier judiciaire vierge (bulletin n° 2) ou ne portant pas de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions
- remplissant les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction.
Les épreuves du concours externe

Épreuves d’admissibilité

1°) La rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier relatif à un évènement survenu dans un lieu public (durée : 1 heure 30 ; coefficient 3).
2°) La réponse, à partir d’un texte remis aux candidats, à des questions sur la compréhension de ce texte et l’explication d’une ou plusieurs expressions figurant dans ce texte (durée : 1 heure, coefficient 2).

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes. Chaque composition fait l’objet d’une double correction. Toute note inférieure à 5/20 à l’une des épreuves d’admissibilité entraîne l’élimination du candidat de la liste d’admissibilité.

Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d’admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Épreuves d’admission du concours  :P  :-[  :-X  :-\  :)  ;)

1°) Un entretien avec le jury portant sur le fonctionnement général des institutions publiques et sur la motivation du candidat pour occuper un emploi d’agent de police municipale (durée : 20 minutes, coefficient 2).
2°) Des épreuves physiques (coefficient 1)
a) Une épreuve de course à pied
b) Une autre épreuve physique choisie par le candidat au moment de son inscription au concours parmi les disciplines suivantes : saut en hauteur, saut en longueur, lancer de poids ou natation.

Les candidates enceintes peuvent être dispensées, à leur demande, des épreuves physiques. Elles devront être en possession d’un certificat médical établissant leur état. Les candidates bénéficiant de cette dispense sont créditées d’une note égale à la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidats au concours auquel elles participent.
Programme du concours externe

A – L’épreuve écrite d’admissibilité
L’épreuve de rédaction d’un rapport à partir d’un dossier relatif à un évènement ou à un incident a pour objet de vérifier la capacité du candidat à rédiger un rapport circonstancié à partir dudit évènement.

B – Les épreuves d’admission
L’entretien avec le jury a pour objet de vérifier la maîtrise par le candidat des notions sommaires sur l’organisation de l’État et des collectivités locales (désignation et compétences des organes délibérants et exécutifs, organisation générale des services) et la motivation du candidat.

C – Les épreuves physiques
1°) Épreuve de course à pied : 100 mètres.
2°) Autres épreuves physiques :
    soit saut en hauteur
    soit saut en longueur
    soit lancer de poids (6 kg pour les hommes, 4 kg pour les femmes)
    soit natation (50 mètres nage libre, départ plongé).

Hors ligne Cristal

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Re : Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #7 le: 08 mars 2010, 19:47:36 »
Ouais du coup ça fait un peu plus peur. :-X
Mais bon, il me reste encore un peu de temps pour m'entrainer et améliorer ma culture générale, d'ici là je peux parfaire mes connaissances. ;)

Hors ligne kit055

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Re : Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #8 le: 08 mars 2010, 21:34:02 »
Effectivement, c'est ce qu'il y a de mieux à faire ;) Je te souhaite bon courage en tout cas, et l'essentiel : rester naturel et donner le meilleur de soi !

Hors ligne Cristal

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Re : Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #9 le: 08 mars 2010, 22:52:35 »
Merci beaucoup!:D Je ferais de mon mieux!^^

Hors ligne Jeano 11

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Re : Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #10 le: 27 septembre 2010, 13:28:12 »
Gardien de Police Municipale
Informations (non vérifiées) extraite du site -http://mbprepa.com/concours.php?id=25

> L'organisation du concours

Le concours de Gardien de Police Municipale est organisé par les Centres de Gestion.
Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.
Pour tout renseignement, contactez le centre organisateur de votre région.
Toute la liste disponible sur le site www.uncdg.com

Épreuves
> Les épreuves d’admissibilité (épreuves écrites)

- La rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier relatif à un événement survenu dans un lieu public. Durée : 1h30 ; Coefficient 3).
- La réponse, à partir d’un texte remis aux candidats, à des questions sur la compréhension de ce texte et l’explication d’une ou plusieurs expressions figurant dans ce texte. Durée : 1h00 ; Coefficient 2.

> Les épreuves d’admission (épreuves orales)

- Un entretien avec le jury portant sur le fonctionnement général des institutions publiques et sur la motivation du candidat pour occuper un emploi d’Agent de Police Municipale. Durée : 20 minutes ; Coefficient 2).
- Des épreuves physiques : une épreuve de course à pied et une épreuve physique choisie par le candidat au moment de son inscription au concours parmi les disciplines suivantes : saut en hauteur, saut en longueur, lancer de poids ou natation.

Programmes
> Le programme de l'épreuve écrite du rapport

L'épreuve de rédaction du rapport à partir d'un dossier relatif à un évènement ou à un incident, a pour objet de vérifier la capacité du candidat à rédiger un rapport circonstancié à partir dudit évènement.

> Le programme des épreuves orales

L'épreuve orale de l'entretien avec le jury a pour objet de vérifier la maîtrise par le candidat des notions sommaires sur l'organisation de l'Etat et des collectivités locales (désignation et compétences des organes délibérants et exécutifs, organisation générale des services) et la motivation du candidat.
Le programme des épreuves physiques est le suivant : Une épreuve de course à pied (100 mètres) et quatre autres épreuves physiques au choix (saut en hauteut, saut en longueur, lancer du poids, natation).

Présentation de la fonction
> Dispositions générales

Conformément aux dispositions du décret n° 94-732 du 24 août 1994 modifié, les Agents de Police Municipale constituent un cadre d’emplois de police municipale de catégorie C au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, soumis aux dispositions du décret n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C et fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C.
Ce cadre d’emplois comprend les grades de Gardien, Gardien Principal, Brigadier et Brigadier Chef, relevant respectivement des échelles 3,4 et 5 de rémunération. Mais aussi de Brigadier Chef Principal et Chef de Police Municipale dont les échelonnements indiciaires sont fixés par décret.

> Définition des fonctions

Le Gardien de Police Municipale exécute dans les conditions fixées par le loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales sous l’autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Il est chargé d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétences lui est donnée.

> La nomination

Les candidats inscrits sur une liste d’aptitude et recrutés par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, sont nommés stagiaires par l’autorité territoriale investie du pouvoir ne nomination pour une durée d’un an.

> Formation initiale d’application

Le stage commence par une période obligatoire de formation de six mois organisés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et dont le contenu est fixé par décret.
Seuls les stagiaires ayant obtenu l’agrément du procureur de la République et du préfet et ayant suivi la formation prévue, peuvent exercer pendant leur stage les missions afférentes à l’emploi. En cas de refus d’agrément en cours de stage, l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination est tenue de mettre fin immédiatement à celui-ci.
La formation est organisée dans les domaines suivants :

| Fonctionnement des institutions et environnement professionnel de l’Agent de Police Municipale

Institutions : l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Principes régissant les fonctions de l’Agent de Police Municipale.
Cadre juridique de l’exercice des compétences de l’Agent de Police Municipale, notamment les notions de base du droit pénal et de la procédure pénale.
Organisation du service local de police municipale, notamment ses caractéristiques et se situation par rapport aux autres services d’intérêt public en matière de police.
Statut de l’Agent de Police Municipale

| Techniques et moyens à mettre en oeuvre

Maîtrise des modes de communication écrite et orale
Détermination des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’exercice du pouvoir de police du maire.
Utilisation de l’informatique.
Relations avec le public.
Techniques de comportement dans les lieux publics et sur la voie publique.
Initiation aux techniques et aux moyens permettant d’assurer la défense de l’Agent de Police Municipale ou des tiers contre les agressions.

| Développement des aptitudes sportives

Activités sportives

> La titularisation

La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu notamment d’un rapport établi par le Président du CNFPT sur le déroulement de la formation. Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soir licencié s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emploi, corps ou emploi d’origine.
L’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination peut, à titre exceptionnel et après avis du président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, décider que la période de stage est prolongée d’une durée maximale d’un an.

Conditions d'accès
> Conditions générales

Les conditions générales au grade de Gardien de Police Municipale sont celles requises pour avoir la qualité de fonctionnaire dans la Fonction Publique Territoriale.
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- Posséder la nationalité française
- Jouir de leurs droits civiques
- Ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n°2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions
- Se trouver en position régulière au regard du Code du Service National
- Remplir les conditions d'aptitude physique pour l'exercice de la fonction
- Etre âgés d’au moins 18 ans à la date du recrutement
Le concours externe avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires au moins, d’un titre ou diplôme homologué au niveau IV des titres et diplômes de l’enseignement technologique.

Carrière
> Formation continue obligatoire

Les membres du cadre d’emplois des Agents de Police Municipale sont tenus de suivre une formation de dix jours minimum par période de cinq ans.
Cette formation a pour objet de permettre aux agents de police municipale le maintien ou le perfectionnement de leur qualification professionnelle et leur adaptation à l’exercice de leurs fonctions en tenant compte de l’évolution de l’environnement juridique, social, culturel et technique des missions de sécurité dévolues aux polices municipales.
Elle porte notamment sur la mise à jour des connaissances dans les différents domaines traités au cours de leur formation initiale d’application.
La formation est organisée et assurée par le CNFPT.
À l’issue de chaque session de formation, le Président du CNFPT établit une attestation portant sur l’assiduité de l’agent lors de cette formation ainsi que sur le nombre de jours de formation effectués. Il transmet cette attestation à l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination et au préfet.

> L’avancement d’échelon

Les grades de Gardien, Gardien Principal, Brigadier et Brigadier Chef, comprennent 11 échelons.
Les grades de Brigadier Chef Principal et Chef de Police Municipale comprennent 6 échelons.

> L’avancement de grade

| Gardien principal

Peuvent être nommés à ce grade au choix, par voie d’inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les Gardiens comptant deux ans de services effectifs au moins dans leur grade.

| Brigadier et Brigadier Chef

Peuvent être nommés à ce grade au choix, par voie d’inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les Gardiens Principaux comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade ; À partir du sixième échelon de leur grade, les brigadiers prennent le titre de Brigadier Chef.

| Brigadier Chef Principal

Peuvent être nommés à ce grade au choix, par voie d’inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les Brigadiers et Brigadiers Chefs de police municipale, comptant au moins deux ans de services effectifs dans leur grade.

| Chef de police municipale

Peuvent être nommés à ce grade au choix, par voie d’inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les Brigadiers et Brigadiers chef comptant au moins un an de services effectifs dans leur grade, ainsi que les Brigadiers Chefs Principaux sans condition d’ancienneté.

> La rémunération

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l’Etat et subit les mêmes majorations.
Les stagiaires sont rémunérés sur la base de l’indice afférent au premier échelon du grade de Gardien de Police Municipale, soit
1 221,10 Euros au 1er juillet 2005.
Toutefois, ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d’agent non titulaire, peuvent opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure.
Au traitement s’ajoute éventuellement :
- une indemnité de résidence selon les zones
- le supplément familial de traitement
- une indemnité horaire pour travaux supplémentaires
- une indemnité spéciale mensuelle de fonction
- une indemnité d’administration et de technicité

Hors ligne Hacksel

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Re : Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #11 le: 15 février 2011, 13:37:38 »
Bonjours , je voudrai savoir la taille minimum pour entrer dans la police municipale ?
Et aussi je suis de Chauvigny dans le 86 , ou serait mon centre de formation ? Car partir trop loin cest pas mon truc .
Merci :)

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Re : Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #12 le: 16 février 2011, 20:31:46 »
Salut,

Pas de taille minimum requise. Il faut "juste" être déclaré apte lors de la visite médicale.
En ce qui concerne la formation, si tu es recruté dans ton secteur, tu seras vraisemblablement formé à Bordeaux.
Et pour ce qui est du "partir loin", il ne faut pas que ce soit un frein pour toi... Ça n'est jamais que six mois de formation théorique, tu peux rentrer chez toi régulièrement et tu es défrayé.

Jérôme.

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Re : Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #13 le: 16 février 2011, 22:31:50 »
Merci beaucoup pour cette reponse :)

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Re : Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #14 le: 17 février 2011, 10:23:36 »
Bonjour,
J'ai une question, est-ce qu'avec le diplôme " brevet des collèges " on peut assez facilement réussir dans le métier ou est-ce que la concurrence est vraiment dure contre ceux qui ont le BAC ...  ??