Auteur Sujet: Garantie de rémunération ??  (Lu 56836 fois)

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ambulancier du 03

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Garantie de rémunération ??
« le: 29 juillet 2005, 10:40:11 »
slt tout le monde !!

j'aimerais savoir comment sont remunerés les nuits et samedis et dimanches chez vous ?

heures pleines et combien ?
ou coef à 0.75 ?

Hors ligne Rusty

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Re : Garantie de rémunération ??
« Réponse #1 le: 29 juillet 2005, 18:19:48 »
Pour ma part,c'est comme une autre journée,c'est inclus au planning et basta... M'enfin ca me derange pas,j'aurai voulu faire 9h-17h du lundi au vendredi j'aurai choisi un autre job. :) Et j'ai pas trop à me plaindre coté salaire,donc...

kts

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Re : Garantie de rémunération ??
« Réponse #2 le: 30 juillet 2005, 16:05:58 »
Le travail de nuit est règlementé par les permanences mais non reconnu dans la profession.

Petit rappel sur les permanences : Article 2-a de l'accord cadre
 
•   Les services de permanence sont les périodes de nuit (entre 18 heures et 10 heures), les samedis, dimanches et jours fériés (entre 6 heures et 22 heures),
•    Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif.
•    Si une permanence coïncide avec un dimanche ou un jour férié, une prime de 17 ¤ 81 doit être observée.

    * Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
          o TITRE V : Dispositions diverses

Travail de nuit

Article 18 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu

L'utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d'exploitation, d'organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur.

Tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit.

Une autre période de 7 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures englobant en tout état de cause la période 24 heures / 5 heures, peut être substituée par accord d'entreprise ou d'établissement à la période ci-dessus mentionnée.

Conformément aux dispositions du code du travail, est travailleur de nuit tout personnel qui :

- soit accomplit au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne définie ci-dessus ;

- soit accomplit au cours de l'année au moins 270 heures d'amplitude, durant la période nocturne telle que définie ci-dessus.

La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder 8 heures en moyenne par période de 24 heures sur une période de 3 mois.

En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de repos compensateur attribuées dans les conditions prévues à l'article L. 213-11 du code du travail et conformément aux règles d'attribution du repos compensateur de droit commun ou accolées au repos quotidien ou hebdomadaire immédiatement suivant.

Sous réserve d'être qualifiés de travailleurs de nuit au sens des dispositions ci-dessus, les personnels bénéficient des contreparties suivantes :

- pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à celui-ci prévoit leur affectation exclusive à des services de nuit, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 15 % ;

- pour les autres personnels ambulanciers, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 5 %.

Sur demande du salarié, une partie de cette compensation peut être transformée en compensation pécuniaire, sans que cette transformation puisse avoir pour effet de réduire le temps de repos acquis à moins de 5 %.

Dès lors que le salarié concerné franchit le seuil des 270 heures d'amplitude visé ci-dessus, le droit à contrepartie lui est ouvert selon des modalités à définir (paiement sur demande du salarié et attribution des repos sur la base du régime du repos compensateur).

L'entreprise doit mettre en place une information mensuelle des heures de nuit effectuées par le salarié permettant à ce dernier de demander le déclenchement des majorations et des repos compensateurs.

Sous réserve des règles particulières prévues par le présent article, les personnels concernés bénéficient de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au travail de nuit dans les conditions qu'elles fixent.

De ce point de vue, les entreprises devront porter une attention particulière à l'organisation des horaires des travailleurs de nuit afin de leur faciliter l'exercice de leur vie professionnelle nocturne en tenant compte de leurs obligations familiales et sociales.

La considération du sexe ne pourra être retenue par l'entreprise pour embaucher ou ne pas embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l'intéressé la qualité de travailleur de nuit.

Ce principe s'applique également en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification et de promotion professionnelle.

Il est également rappelé que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans.

Au cours de leur permanence de nuit, lorsque leur temps de travail aura atteint 6 heures, les travailleurs de nuit devront disposer d'un temps de pause au moins égal à 20 minutes.

Compte tenu des exigences de sécurité liées à la nature de leurs missions, cette pause pourra être interrompue en cas de demande d'intervention pendant cette période.

Dans cette hypothèse, les personnels concernés devront pouvoir bénéficier du temps de pause manquant avant la fin de leur permanence de nuit.

S'il est constaté qu'un salarié n'a pas pu bénéficier de la totalité de sa pause au cours de son service de permanence en raison d'une ou plusieurs interruptions, l'entreprise doit fixer les conditions dans lesquelles le reliquat doit être pris.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005679010&idSectionTA=KALISCTA000019061029&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

Mais ... 1.L'ancien article 18 « Entrée en application de l'accord » est supprimé.

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=542311BA957AD6B5442764CD14BCF201.tpdjo04v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000019022410

Il est créé un nouvel article 18 « Travail de nuit » rédigé comme suit :

« L'utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d'exploitation, d'organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur.
Tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit.
Une autre période de 7 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures englobant en tout état de cause la période 24 heures / 5 heures, peut être substituée par accord d'entreprise ou d'établissement à la période ci-dessus mentionnée.
Conformément aux dispositions du code du travail, est travailleur de nuit tout personnel qui :
― soit accomplit au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne définie ci-dessus ;
― soit accomplit au cours de l'année au moins 270 heures d'amplitude, durant la période nocturne telle que définie ci-dessus.
La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder 8 heures en moyenne par période de 24 heures sur une période de 3 mois.
En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de repos compensateur attribuées dans les conditions prévues à l'article L. 213-11 du code du travail et conformément aux règles d'attribution du repos compensateur de droit commun ou accolées au repos quotidien ou hebdomadaire immédiatement suivant.
Sous réserve d'être qualifiés de travailleurs de nuit au sens des dispositions ci-dessus, les personnels bénéficient des contreparties suivantes :
― pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à celui-ci prévoit leur affectation exclusive à des services de nuit, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 15 % ;
― pour les autres personnels ambulanciers, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 5 %.
Sur demande du salarié, une partie de cette compensation peut être transformée en compensation pécuniaire, sans que cette transformation puisse avoir pour effet de réduire le temps de repos acquis à moins de 5 %.
Dès lors que le salarié concerné franchit le seuil des 270 heures d'amplitude visé ci-dessus, le droit à contrepartie lui est ouvert selon des modalités à définir (paiement sur demande du salarié et attribution des repos sur la base du régime du repos compensateur).
L'entreprise doit mettre en place une information mensuelle des heures de nuit effectuées par le salarié permettant à ce dernier de demander le déclenchement des majorations et des repos compensateurs.
Sous réserve des règles particulières prévues par le présent article, les personnels concernés bénéficient de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au travail de nuit dans les conditions qu'elles fixent.
De ce point de vue, les entreprises devront porter une attention particulière à l'organisation des horaires des travailleurs de nuit afin de leur faciliter l'exercice de leur vie professionnelle nocturne en tenant compte de leurs obligations familiales et sociales.
La considération du sexe ne pourra être retenue par l'entreprise pour embaucher ou ne pas embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l'intéressé la qualité de travailleur de nuit.
Ce principe s'applique également en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification et de promotion professionnelle.
Il est également rappelé que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans.
Au cours de leur permanence de nuit, lorsque leur temps de travail aura atteint 6 heures, les travailleurs de nuit devront disposer d'un temps de pause au moins égal à 20 minutes.
Compte tenu des exigences de sécurité liées à la nature de leurs missions, cette pause pourra être interrompue en cas de demande d'intervention pendant cette période.
Dans cette hypothèse, les personnels concernés devront pouvoir bénéficier du temps de pause manquant avant la fin de leur permanence de nuit.
S'il est constaté qu'un salarié n'a pas pu bénéficier de la totalité de sa pause au cours de son service de permanence en raison d'une ou plusieurs interruptions, l'entreprise doit fixer les conditions dans lesquelles le reliquat doit être pris. »

Hors ligne palikao

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Re : Garantie de rémunération ??
« Réponse #3 le: 26 août 2005, 12:34:18 »
bonjour à tous, je vais bientôt intégrer un grosse société clermontoise, et comme tout ambulancier consciencieux, je me suis intéressé à notre cher accord cadre, pour savoir comment calculer le salaire.... et là...... c'est pas très clair !!
bon, si j'ai bien compris il ya deux amplitudes: journalière et de permanence. la première est calculée selon un coefficient déterminé par le nombre de la seconde... c'est bien ca ? j'ai cru comprendre que ce coefficient servait à décompter "les temps d'inactivité". quel est le taux de ce coefficient, en sachant que je ferait 26 permanences annuelles? merci

Hors ligne delphis

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Re : Garantie de rémunération ??
« Réponse #4 le: 26 août 2005, 14:40:41 »
bonjour palikao
je te conseille d'aller jeter un coup d'œil sur le site de KTS qui te renseignera largement
sur le calcul du salaire et coefficient : http://ambulances.forumpro.fr/forum.htm

http://ambulancier-liberal.forumactif.info/login.forum?redirect=forum-f3/topic-t16.htm#20

pour info, au 1er juillet le salaire pour un CCA = 9,12 ¤
                                                             BNS = 8,29 ¤


et pour le coefficient selon le nombre de permanences par an : (soit 26 pour toi) = 83 %

sachant que :
- moins de 11 perm. = 90 % ;
- de 21 à 11 perm.   = 85 % ;
- de 32 à 22 perm.   = 83 ;
- de 40 à 33 perm.   = 80 %
- au-delà de 41 perm. jusqu'à 75 %

j'espère avoir pu répondre à tes interrogations
bye

manualex44

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Re : Garantie de rémunération ??
« Réponse #5 le: 26 août 2005, 21:47:22 »
83 %  !! 83 % sera ton coefficient réducteur pour 22 à 32 permanences par an.
L'amplitude est le temps de travail passée au sein de l'entreprise (heure d'embauche - heure de débauche).
A la fin du mois, tu fais tes totaux (pour être hyper simpliste) et ton boss te paiera 83% de ce temps de travail !!!
Allez courage et bienvenue dans ton enfer !

Hors ligne palikao

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Re : Garantie de rémunération ??
« Réponse #6 le: 29 août 2005, 16:54:54 »
salut les gars et merci, en particulier à KTS le magnifik !
ayé j'ai signé le contrat je verrait dans un an si je continue ou pas,
mais j'ai encore quelques interrogations....
coment se fait il que cet accord cadre soit aussi compliqué ? il faut être juriste ou avocat  (ou KTS !) pour le comprendre....
pourquoi dépendons nous de la convention collective des routiers ?
et (ça y est je termine) pourquoi le temps de travail de la semaine est il déterminé par le nombre de gardes ? je ne trouve pas cela très objectif car cela ne change rien au travail effectué, sauf le coeff..... ???

manualex44

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Re : Garantie de rémunération ??
« Réponse #7 le: 29 août 2005, 19:53:57 »
Pourquoi ? Parceque !!!
La convention dont nous dépendons date de 1952 je crois ... Et à l'époque, les ambulanceirs n'étaient que des transporteurs ... Encore aujourd'hui pour beaucoup... Et vue la lenteur administrative francaise... Il faut s'armer de patience pour espérer voir les choses évoluer un jour.

Hors ligne palikao

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Re : Garantie de rémunération ??
« Réponse #8 le: 30 août 2005, 09:39:01 »
d'accord mais puisque nous avons tant de soucis avec cet accord cadre et que beaucoup de monde semble être d'accord pour la faire changer, ne devrions nous pas faire du lobbying auprès des instances politiques et administratives, après tout descendre dans la rue une fois par an ne suffit plus, et ce serait plus productif...
de plus, comment éviter que certains syndicats non représentatifs de la profession puissent signer des accords aussi aberrants?
serait il possible de monter un vrai syndicat professionnel, fait par et pour les ambulanciers ?

manualex44

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Re : Garantie de rémunération ??
« Réponse #9 le: 30 août 2005, 09:46:18 »
Ce sont des grandes organisations syndicales qui ont signé cet accord cadre... C'est un papier qui vise les salariés, rédigé par des patrons... cherchez l'erreur !
Je t'invite à prendre contact avec le SYNAPS, Syndicat National des Ambulanciers Privés Salariés. Ce syndicat est dédié EXCLUSIVEMENT à la lutte ouvrière des ambulanciers privés et pas des routiers et éventuellement des ambulanciers. si tu vois ce que je veux dire... Plus d'infos possible en MP !

Hors ligne palikao

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Re : Garantie de rémunération ??
« Réponse #10 le: 30 août 2005, 10:06:26 »
aah oui ! merci manualex, je viens d'apprendre sur d'autres post l'existence du synaps, et je vois que nous sommes plusieurs à évoquer l'idée de reprendre les choses en main, car
"si on on en a marre d'être pris pour des cons, on est encore plus cons de les laisser nous prendre pour des cons" plus sérieusement, j' ai entendu dire que des manifs ambulancières auraient lieu cet automne, ya t'il des infos à ce sujet ? merciii

manualex44

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Re : Garantie de rémunération ??
« Réponse #11 le: 30 août 2005, 19:40:41 »
oui, mais malheureusement pour l'instant elles ne concernent que les hospitaliers .. MAIS qui se battent aussi pour nous, puisqu'ils demandent une revalorisation de leur diplôme qui est ...... LE CCA.

Hors ligne seb59rx

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Re : Garantie de rémunération ??
« Réponse #12 le: 05 septembre 2005, 18:31:51 »
bonjour a tous,

une petite question me taraude depuis un moment,
mon patron nous paye de la facon suivante

152 heures (normales) + 54 heures (normales) dite de "garantie de remuneration" + les repas

et ce quelque soit le nombre d'heures effectuées sur le mois

de plus nous faisons des samedi et dimanche qui ne sont pas comptés en permanances (pas de primes ferié)
Il n'applique pas non plus de coeff puisque, forcement, il n'y a pas de permanances.

pensez vous que cette maniere de faire peut se defendre devant l'inspection du travail ?
ne devrait il pas nous compter cette garantie en heures sup, puisque c'est au dela des 152 h mensuelles ?

question subsidiaire : ou vont les heures au dela des 206 (152 + 54) ? ...... dans la popoche du boss  >:(

kts

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Re : Garantie de rémunération ??
« Réponse #13 le: 05 septembre 2005, 18:45:30 »
ton patron n'a pas le droit d'agir ainsi mais si tu fais en moyenne 220h dans le mois, sache que certains point sont a ton avantage (tu fais des perm OUI mais pas comptées en tant que tel donc pas d'abattement.

sache également que pour etre payé 206 heures effectives habituellement il faudrait que tu en fasses 275 (en faisant plus de 40 perm dans l'année)

tu es payé 1707¤74 brut si tu es BNS (AFPS), 1878¤72, si tu es CCA (avec tes 206h), sache que la majorité de ceux qui sont ici touchent en moyenne 500 euro de moins que toi car ils ne sont payés que 152 heures pour 203 d'amplitude... donne nous tes amplitudes et on pourra te renseigner plus precisemment...

KTS

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Re : Garantie de rémunération ??
« Réponse #14 le: 05 septembre 2005, 23:18:10 »
Merci pour cette reponse :)

Voila pour mon mois d'aout, pas tres parlant car rien du 1 au 3

TTE : 198h30
Amplitude : 211h15

net a payer sur fiche de paye : 171 heures + 11 repas

Date      embauche    coupure repas              Debauche

04/08   06:15:00                                      15:30:00
05/08   08:00:00                                      19:45:00
         
         
07/08   07:15:00                                      17:30:00
08/08   06:15:00                                      18:30:00
09/08   08:00:00                                      19:45:00
10/08   06:00:00                                      15:30:00
11/08   08:00:00                                      15:15:00
         
         
15/08   07:15:00   09:15:00   17:00:00        19:15:00
16/08   08:00:00                                      17:30:00
17/08   08:00:00   12:45:00   14:00:00        17:30:00
18/08   06:15:00                                      18:30:00
19/08   08:00:00   14:15:00   16:00:00        20:00:00
         
         
22/08   05:00:00                                      13:15:00
23/08   07:45:00                                      13:30:00
24/08   08:00:00   11:30:00   12:30:00        17:45:00
25/08   06:00:00                                      20:00:00
26/08   08:15:00   11:30:00   12:30:00        18:15:00
27/08   06:00:00                                      13:15:00  ---> Samedi
28/08   08:00:00                                      20:00:00  ---> perm 12h mais compte 10h ???
29/08   07:00:00                                      12:15:00
30/08   06:15:00                                      18:00:00
31/08   Repos journée