Auteur Sujet: Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?  (Lu 51609 fois)

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Hors ligne Jeano 11

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #60 le: 31 mai 2010, 14:49:17 »
Le sujet avait déjà été traité en 2009 et je les ai fusionné ... bonne lecture !!


PS : la société " Alliance Ambulance " semble pratiquer cette activité ?

extrait de son site  :
...........
4.3. Les postes de secours 

4.3.1. La mise à disposition d’un poste de secours

Alliance Ambulance met à la disposition des organisateurs d'évènements (manifestation sportive ou culturel, foire, concert, grand rassemblement…) ses moyens humains et matériels pour la tenue de postes de secours.

Cette mise à disposition se présente comme suit :

- Une ambulance de catégorie A :
ASSU (ambulance de soins et de secours d’urgence) gros volume, matériel de premier secours, poste d’oxygénothérapie, immobilisation, matériel de réanimation DSA (défibrillateur semi-automatique), matériel d’aspiration, multi paramètres pour bilan complet (SAMU) ;

ou

- Une équipe de secouristes composé de deux ambulanciers qualifiés (Ambulancier catégorie A : AFGSU et/ou Ambulancier catégorie B : C.C.A. (Certificat de Capacité d'Ambulancier) ou D.E.A. (Diplôme d'État d'Ambulancier)

4.3.2. La demande de mise à disposition d’un poste de secours

Toute demande de mise à disposition d’un poste de secours doit être faite au plus tard 24h avant la manifestation prévue.

4.3.3. La tarification d’un poste de secours

La tarification pour la mise à disposition d’un poste de secours est libre et doit être fixée et publiée à l’avance avant toute prestation.

4.3.4. Confirmation de la prestation

La prestation de mise à disposition d’un poste de secours sera valide après accord des deux parties sur les conditions d’exécution de la prestation (tarification et conditions de mise à disposition) et validation desdites conditions par « bon pour accord ».

4.2.5. Le règlement de la prestation

Règlement de la prestation soit par chèque à l’ordre de la SARL .....E, soit en espèces. Une facture sera remise au client contre paiement.

Hors ligne jp77

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #61 le: 31 mai 2010, 16:24:21 »
pour moi, rien n'empêche une entreprise d'AP de faire des dps, j'y ai déjà participé dans une autre entreprise, mais nous, les employés, étions payés par notre patron, à lui de voir s'il demande une rétribution pour ses prestations ou pas  ::)

Hors ligne loulig

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #62 le: 31 mai 2010, 17:08:05 »
Ca dépend. Soit le RIS est inférieur à 0,25 , et dans ce cas l'organisateur fait ce qu'il veut en matière de sécurité. Il peut demander à une entreprise d'AP d'intervenir.

Soit le RIS est supérieur à 0,25 , et dans ce cas l'organisateur doit obligatoirement faire appel à une association agréée de sécurité civile, auquel il peut adjoindre le concours d'une société d'AP. Mais il est absolument illégal de faire intervenir une société d'AP en lieu et place d'une assoc'.

Je trouve l'analyse de Jamesiacino très surprenante à ce sujet. Il nous dit que les AP dépendant du ministère de la santé, ils n'ont pas à se préocuper des textes édité par le ministère de l'intérieur. En gros, avec la même logique, on pourrait dire que quelqu'un n'ayant pas son permis de conduire n'a pas à se soucier du code de la route.

Les différents textes, qu'ils concernent l'intérieur, la santé, l'agriculture, les transports, ou autres s'appliquent à tous les citoyens sans exceptions. Et les Ap sont tenus de respecter les directives émises par le ministère de l'intérieur, tout comme les pompiers sont tenus de respecter les textes en vigueur, même quand ceux ci concernent le code de santé publique.

Sinon, on pourrait dire que les pompiers, puisqu'ils dépendent de l'intérieur, ont le droit de délivrer des ordonnances médicales sans être docteur en médecine, puisque après tout la profession médicale est définie par le code de santé publique.
C'est amusant mais c'est une grosse, grosse interprétation du droit.

Hors ligne bronsky

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #63 le: 31 mai 2010, 20:57:07 »
tout à fait d'accord avec loulig, c'est grave qu'un ap sur un dps ne sache pas ou il se positionne dans le schéma des secours!!!!!

Hors ligne loulig

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #64 le: 31 mai 2010, 23:47:02 »
Tout à fait c'est l'article 36 de la loi de modernisation de la sécurité civile qui le stipule, comme d'autres l'ont déjà écrit avant moi (mais ça n'a pas l'air évident pour tout le monde). C'est facile, il suffit d'aller visiter le site du ministère de l'intérieur et de taper RNMSC DPS :"conformément à l'article 36, seules les associations agréées de SC peuvent contribuer à la mise en place de DPS".

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #65 le: 01 juin 2010, 09:01:31 »
je sais Loulig, et c'est bien là qu'on l'a profo.....
le GNRDPS ne s'applique que pour le public - plus de 1500 personnes - enceinte fermé et payante (et pas 1500 personnes enceintes ;-) )
Le GNRDPS dit DPS = GNRDPS = assoc de SC = rêgles de fonctionnement
je ne connais pas une seule société sache et utilise 1 RIS
Ou parlent on dans le GNRDPS des SP, du SAMU, des assoc de médicalisation d'évènementiels, des ambulanciers, des SSIAP ???? et c'est bien dommage

J'aurai envie d'être moqueur, je dirai qu'on a eu envie de nous museler...
Que dire des SP ou SAMU qui font du DPS avec les moyens de l'état que nous payons via les impôts. Si on veut aller plus loin, quand je paye mes impôts, ai je envie de payer la prestation (matériel + personnel) du SDIS X sur une missions privée.

un ambulancier est payé pour assurer une mission, il l'assure et si il a envie sauf cas précisé ci dessus il peut porter plainte pour concurrence déloyale (ce qui a déjà eu lieu)

Moi ce qui m'interroge, c'est quand j'entends parler d'ambulancier bénévole ?????
ça s'appelle de la requalification et au tribunal le patron pert
sauf si c'est "patron, je peux utiliser l'ambu pour un dps ce week end pour un pote qui organise une course"
là il y a le problème de l'assurance des personnels engagés et leurs actes (j'espère qu'ils ont une bonne assurance responsabilité civile + protection juridique) :-)
mais le contraire n'est pas légale à moins que le patron soit en mesure de prouver que lui aussi le fait à titre gracieux.
HS
j'en profite pour mettre mon petit grain de sel:
ambulancier, prenez une assurance responsabilité civile + protection juridique professionnelle

sur le dernier groupe d'ambulancier que j'ai formé au transport pédia, sur 12, 1 seul disposait d'une couverture pro complémentaire"... la route est encore longue
fin HS

par contre, ce qui est dommage dans la doc d'alliance ambulance, c'est d'être réducteur
"Une équipe de secouristes composé de deux ambulanciers qualifiés"
un ADE n'est pas un secouriste, c'est un ambulancier
il n'est pas non plus titulaire du PSE1 / PSE2 (80-100 heures de formation 1er secours)
mais il a plus de 180h de formation en 1er secours
110h geste d'urgence
70h manutention (dans lequel il y a relevage- brancardage...)
et après il y le bilan, l'aide à la médicalisation ....
Après le problème du recyclage, c'est autre chose.... mais certaines sociétés sont très actives en la matière


Loulig > les ambulanciers dépendent aussi du ministère de l'intérieur pour les plans de secours mais comme je l'ai déja dit dans un ancien post
nouveauté plan de secours > diffusé "normalement" obligatoirement aux ambulanciers
nouveauté DPS > diffusé en fonction du bon vouloir du préfet mais pas obligatoirement aux ambulanciers

les routiers ont une legislation, l'a connais tu ? y as tu une obligation ? te l'as t'on donné ?
pareil...

même si je suis d'accord avec toi, nul n'est censé ignorer la Loi

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #66 le: 01 juin 2010, 10:34:35 »
Bonjour,

http://www.ambulances-jussieu.com/62-prestations-jussieu-secours.html

Question à tous, est-ce que à votre avis, comme c'est précisé sur le site de Jussieu, le fait d'utiliser le terme "couverture médicale événementielle" change tout ?

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #67 le: 01 juin 2010, 11:47:11 »
Ce qui est surtout une grosse fumisterie, c'est de se faire appeler couverture médicale quand on est pas médecin !


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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #68 le: 01 juin 2010, 12:09:10 »
je ne connais pas une seule société sache et utilise 1 RIS

Et c'est bien dommage, parce que le jour où ils auront un problème, c'est un des premiers trucs que les enquèteurs vont regarder.

Loulig > les ambulanciers dépendent aussi du ministère de l'intérieur pour les plans de secours mais comme je l'ai déja dit dans un ancien post
nouveauté plan de secours > diffusé "normalement" obligatoirement aux ambulanciers
nouveauté DPS > diffusé en fonction du bon vouloir du préfet mais pas obligatoirement aux ambulanciers

les routiers ont une legislation, l'a connais tu ? y as tu une obligation ? te l'as t'on donné ?
pareil...

même si je suis d'accord avec toi, nul n'est censé ignorer la Loi


Sauf que je ne m'amuse pas à conduire des camions le WE, même bénévolement.
Non seulement nul n'est sensé ignorer la loi, mais encore, celle ci s'applique partout, tout le temps, et pour tout le monde.


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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #69 le: 01 juin 2010, 13:17:44 »
bon je vais parraitre con mais bon

c'est quoi un RIS

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #70 le: 01 juin 2010, 13:26:53 »
C'est une échelle de risque qui permet de déterminer le nombre de secouristes qui devront être présents sur le poste ;)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #71 le: 01 juin 2010, 14:26:37 »
c'est l'acronyme de "ratio intervenants secouristes".

 Cette échelle tient compte de différents facteurs. L'effectif prévisible du public, bien sûr, mais aussi son comportement attendu (concert lyrique, kermesse, féria,...), les caractéristiques de l'environnement (structures permanentes, voie publique, espace naturel,...), le delai d'intervention des secours publiques.

(j'aurai bien publié le lien, mais j'arrive pas !)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #72 le: 01 juin 2010, 17:09:21 »
merci a vous deux

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #73 le: 01 juin 2010, 21:40:15 »
loulig le RIS est déjà sur SOS ICI

Sécurité civile lors de manifestations culturelles : le Référentiel national (sept 2007)
             
Annexé à l’arrêté du 7 novembre 2006, entré en vigueur au 1er janvier 2007, le Référentiel national de missions de sécurité civile est un outil méthodologique d’aide à la décision et à l’organisation, destiné aux personnes en charge de la sécurité sur des manifestations ou rassemblements de personnes et notamment aux organisateurs.
            
Le Référent national permet, au moyen d’une grille d’évaluation des risques, de dimensionner un Dispositif prévisionnel de secours à personnes (DPS), défini comme l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en place.

Un DPS est désormais obligatoire pour toute manifestation culturelle à but lucratif de plus de 1500 personnes (public uniquement). La notion de manifestation « à but lucratif », qui reprend le champ d’application du décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre, est ici entendu comme "à accès payant pour le public". Cela mérite cependant d’être précisé, nous attendons sur ce point une réponse du ministère de l’Intérieur.

La grille d’évaluation des risques prend en compte l’effectif déclaré du public, le comportement prévisible du public, selon l’activité du rassemblement (par ex. : public assis, debout, statique, dynamique), l’accessibilité du site et l’environnement, le délai d’intervention des secours publics.

Par exemple, dans les cas de spectacles avec public debout, dynamique, de type carnaval, spectacle de rue ou grande parade... l’indicateur « activité du rassemblement » est affecté d’un coefficient de « risque élevé ». L’utilisation de structures non permanentes (gradins, tribunes, chapiteaux...) correspond à un « risque modéré ».

Les différents indicateurs, associés à leur coefficient, permettront de déterminer, en fonction de l’effectif prévisible du public, un Ratio d’intervenants secouristes (RIS). Celui-ci induit la catégorie de DPS à mettre en œuvre - dans le cas où un DPS s’avère nécessaire.

Les DPS peuvent être de type :

    * statique (poste de secours implanté dans une structure, qu’elle soit fixe ou provisoire comme une tente ou une caravane)
    * dynamique (le poste de secours, itinérant, est assuré par un véhicule)
    * mixte

et de catégorie :

   1. Point d’alerte et de premier secours (PAPS)
   2. Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure (DPS – PE)
   3. Dispositif prévisionnel de secours de moyenne envergure (DPS – ME)
   4. Dispositif prévisionnel de secours de grande envergure (DPS – GE)

Chaque catégorie de DPS est détaillée dans le Référentiel national : missions, composition, commandement du dispositif.

A noter :

    * la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile » (art. 4). Cependant, dans le cadre de rassemblements de personnes, seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile (aucune délégation possible).
    * toute mise en place d’un DPS doit faire l’objet d’une convention entre l’organisateur et une association agréée de sécurité civile
    * le maire ou le préfet à Paris, détenteurs du pouvoir de police, peuvent imposer un DPS à l’organisateur dès lors qu’il le jugent nécessaire
    * seul le public est à prendre en compte dans le calcul des 1500 personnes. L’organisateur peut toutefois, s’il le juge opportun, appliquer le DPS à l’ensemble des acteurs de la manifestation (et pas seulement au public), c’est à dire aux personnes qui participent à l’organisation et/ou qui assurent la prestation (personnels, services d’ordre, services de sécurité incendie, artistes, techniciens...)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #74 le: 01 juin 2010, 21:42:02 »
merci jeannot pour ce lien interessant