Extrait du décret 2001-679
ART 2 :L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant, y compris les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail.
ART 3 :Afin de tenir compte des périodes d'inaction, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants, décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité telles que définies à l'article 2, est prise en compte pour 75 % de sa durée.
ART 4 :Lorsque, du fait de l'employeur, des personnels ambulanciers roulants n'assurent pas plus de quarante services de permanences (permanences de nuit, samedis, dimanches ou jours fériés) sur l'année, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières telles que définies à l'article 2, dans les conditions suivantes :
De 33 à 40 permanences par an = 80 %
De 22 à 32 permanences par an = 83%
De 11 à 21 permanences par an = 85%
Jusqu'à 10 permanences par an = 90%
(chiffre applicable au 1er janvier 2003)
Cher ambu 31, je t'ai deja expliqué le pourquoi du comment a ce sujet, il n'est pas bon pour le fonctionnement du forum que tu t'entete à contredire mes propos.
Merci pour les autres.
KTS
