Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!

[requin blanc 04]

Si la direction d'une entreprise souhaite maintenir les astreintes par un accord interne et que celles ci sont plus favorables à l'employé qu'une permanence, alors l'astreinte devient possible.

sa coute 15 plaque par annee de boulot a mon bosse aux prud'homme, desole kts mais bon comme nous sommes des star du forum sa ce verra pas :-D mais suis pas d'accord avec toi
l'accord interne doit'etre valider par l'inspection du travail et cela est illegale a 200%
mais bon moi je travail aux astreinte(mais comme dit ambu 77 je bosse pas) et l'accord cadre je pisse dessus seul mon compte en banque m'interesse :-D
pour ambu 08 les pb des patron sont pas nos pb, chacun sa merde, on est pas la pour refaire le monde

[AMBU59]

je rejoins requin  blanc 04

chez nous la garde departementale et garde normal sont payé 8 h 45 ou quelque chose dans ce genre la
par contre lorsque nous somme de garde dep certains prenne ce que j'appelle des reserves  (contrat de l'hopital donc tranfert  , sortie avec smur et retour domicile  etc ) qui sont payé  1h30 pour la nuit plus 1h30 a la sortie qui reste un accord avec le boss

amicalement

[Verchambray]

Je viens de trouver un truc très intérressant

 : Les heures supplémentaires sont décomptées au delà de la durée équivalente à la durée légale du travail. Par contre , toute heure supplémentaire doit être considérée comme du travail effectif et aucun rapport d'équivalence ne peut être appliqué : elle est donc payée au taux horaire de base majoré de 25% ou 50%.


Sur quels textes ils se basent pour dire ça à votre avis ?

[requin blanc 04]

merci jeune homme :-D

[kts]

Je me permet d'emprunter deux secondes le role du moderateur mais le forum n'est pas fait pour jouer aux devinettes mais pour discuter et debattre sur du concret... tu as un texte, il merite reflexion... mets le en ligne ou envoie le moi et je te dirai ce que j'en pense...
KTS

[Verchambray]

Voici le texte complet, site CFDT isère:


"Qu'est ce que des heures d'équivalence:

(art. L. 212- 4 C. trav)

Les heures d'équivalence concernent cetains emplois déterminés pour lesquels existent des périodes d'inactivité ou de moindre activité;
dans ce cas est établie une équivalence entre la durée légale du travail et la durée du travail comprenant ces périodes effectuées par le salarié.

La loi du 19/1/2000 a précisé que ces heures d'équivalence ne peuvent être instituées que par décret en Conseil d'Etat ou par décret simple pris après conclusion d'un accord collectif de branche.
IL FAUT DONC SE REFERER A CES DECRETS.

Ces périodes d'équivalence ne constituent pas des temps de travail effectif mais " sont rémunérées conformément aux usages et conventions ou accords collectifs" (art. L. 212-4 C. trav.)

Cependant les salariés travaillant dans un secteur où existent des horaires d'équivalence ne sont pas tous concernés par ce régime.
L'équivalence doit être appliquée aux seuls salariés dont l'emploi comporte des périodes d'inaction. Le cas échéant, il appartient à l'employeur d'en apporter la preuve.

Le coefficient d'équivalence doit être appliqué au calcul de la durée équivalente à la durée légale du travail .

Le coefficent d'équivalence doit être appliqué au calcul des durées maximales de travail équivalentes.

Les heures supplémentaires sont décomptées au delà de la durée équivalente à la durée légale du travail. Par contre , toute heure supplémentaire doit être considérée comme du travail effectif et aucun rapport d'équivalence ne peut être appliqué : elle est donc payée au taux horaire de base majoré de 25% ou 50%.

Attention: le régime d'équivalence ne s'applique pas aux salariés employés à temps partiel ou incomplet ( Cass. soc. 11.02.82,Bull. V n° 96 p. 69)

La Cour de cassation considère également que les tâches accessoires donnant lieu à une activité continue effectuées pendant les heures d'équivalence doivent donner lieu à une rémunération supplémentaire (Cass.soc. 29.05.90 RJS 1990, N° 580) : exemple : une vendeuse effectuant des travaux de comptabilité, d'inventaire ou d'entretien) - cette jurisprudence est toujours d'actualité -




Adresse de la page :

http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichehequivalence.htm




Malheureusement, pas d'argumentation

[jipeb]

je vois que le sujet n'interresse que peu de monde

pourtant il est d'actualité

jipeb

[Philou29]

Mes congés me sont payés sur la base des 35 h et ceci n'est absolument pas satisfaisant.  L'indemnité compensatrice de C.P doit correspondre au salaire qu'aurait percu le salarié si il avait travaillé normalement pendant ses congés OU au 10 ième de la rémunération percue ( période de mai à juin). Il est indispensable de procéder aux 2 calculs des C.P et de procéder à la comparaison. La méthode la plus avantageuse pour le salarié doit être retenue.

[Lormer]

Je prends les gardes de nuit depuis le 01/09/04 c'est à dire depuis le début de la mise en place du nouveau régime de garde.

je suis passé par tout : payé 100% puis 75 % mais on m'a repris l'argent trop perçu ! on nous a fait predre les gardes dans une caravanne puis enfin dans un local avec douche et toilette mais depuis que 3 mois.
C'est un grand bordel mais c'est le métier que j'aime.

Nous avons une prime repas par soir mais pas pour les gardes de jours. Nos horraires sont 20H-08H et 08H-20H mais en fait 19H45-08H15 et 07H45-20H15.

Nous sommes rémunérés à 75%.

De plus nous ne possédons pas tout le matériel nécessaire pour effectuer ces gardes (SAT, DSA).

[requin blanc 04]

  :armefeu1: :armefeu1: :armefeu1: :ambu: :armefeu1: :armefeu1: :armefeu1:

[kts]

encore une fois, la réponse est inscrite dans ce texte :

La loi du 19/1/2000 a précisé que ces heures d'équivalence ne peuvent être instituées que par décret en Conseil d'Etat ou par décret simple pris après conclusion d'un accord collectif de branche.
IL FAUT DONC SE REFERER A CES DECRETS.

= ACCORD CADRE DU 4 MAI 2000
et je vous rappelle que, à l'entrée en vigueur de celui-ci, l'accord-cadre et de ses annexes se substitueront purement et simplement à celles des conventions, contrats ou accords régionaux et/ou locaux, à tous accords d'entreprise ou d'établissement conclus antérieurement à cette date chaque fois que celles-ci sont moins avantageuses. (art 1 de l'accord cadre)

ce qui signifie que c'est l'accord cadre qui statue les heures supp... je te renvoie donc aux articles en question (6-4-c et 10 de l'accord cadre)

KTS

[kts]

bien que tes heures soient complètement illégales, je rappelle que le saturo et le DSA ne font pas encore parti du materiel obligatoire en ambu ou ASSU

[requin blanc 04]

de la l'espoir tres prochain de voir arrive le nouveau cahier des charges pour L'ASSU
petit rajout le coquille n'est pas non plus obligatoire!!!

[kts]

ne tirez pas sur l'ambulance....

[kts]

La pompe a depression non plus.... ok bye