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Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?

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Jeano 11:
J.O n° 269 du 21 novembre 2006 page 17425 texte n° 6
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

NOR : INTE0600910A
Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de l'Observatoire national du secourisme en date du 27 mars 2006
Vu l'avis de l'Association des maires de France en date du 17 octobre 2006,
Arrête :
Article 1
Le référentiel national, joint en annexe au présent arrêté, fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile (1).

Article 2
Conformément à l'article 1er du décret du 27 février 2006 susvisé, seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes.

Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2007.

Article 4
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,
H. Masse

kit055:
Merci Jean, la réponse mérite d'être claire :)

jonath2403:
Moi je pense qu'à chacun son boulot, les associations se chargent des DPS, les sapeurs-pompiers et les ambulanciers du prompt secours. Ou sinon autant demander tout de suite aux associations de fermer leur porte.

jamesiacino:
les SP vont faire de + en + de DPS car les AASC sont de moins en moins disponible
+ cher et - de volontaires

aucun problème pour les ambulanciers ....

intense:

--- Citation de: jamesiacino le 04 août 2010, 17:29:34 ---les SP vont faire de + en + de DPS car les AASC sont de moins en moins disponible
+ cher et - de volontaires

--- Fin de citation ---

Bonsoir,

Ca va être dur pour les SP d'aller faire du ramassage, traiter les feux, les animaux, le chimique etc et en même temps aller passer leur temps à boire le café sur des DPS, tu ne trouves pas ?
Pour les soucis de disponibilité des AASC, je pense également que des branches de secouristes professionnelles au sein de ces AASC vont se multiplier.

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