Auteur Sujet: Conducteur VSL, TPMR, Taxi ... Le service à la personne, questions diverses ??  (Lu 252026 fois)

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Hors ligne guigui67320

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Si l'on "ouvre" une société de taxis, il n'est pas possible de transporter des patients par exemple à un hôpital de jour, chimio dont les transports seront remboursés par la secu ?
Je pense que de nos jours les taxis ne marchent plus ci bien !!
est ce que je me trompe ?
Ah j'ai oublié !!!
Il y a une femme qui a ouvert son entreprise dans le canton d'à côté, mais elle n'a qu'un VSL, pas d'ambulance.
Dans son annonce elle dit qu'elle fait taxi et qu'elle transporte des malades en position assise. Je considère ça comme un VSL.

Hors ligne jp77

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Non, tous taxi et je le déplore, peuvent transporter des malades (voir nos bon de transports ou le mot taxi apparait), de plus les taxis peuvent demander un conventionnement à la sécurité sociale et pratiquer " le tiers payant ".

Hors ligne audrey31

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Re-bonjour!

Deux petites questions :
je ne possède pas la licence taxis, mon patron a t'il le droit de me faire faire des "taxis" ??
Puis sachant que nous devons effectuer 2 gardes par mois, chez nous nous ne faisons jamais de w.e entier c'est ou le samedi ou le dimanche.
Du coup mon patron a t'il le droit de me faire faire ou 3 samedis ds le mois ou 3 dimanches ??

Merci a tous

Hors ligne jp77

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Si tu n'as pas la carte pro. de chauffeur de taxis tu n'as pas le droit d'en conduire un et cela peu te couter cher  :'( mais tu peux, peut être, faire du "taxi bâché"  ::)

Le véhicule taxi peut-être utilisé a titre personnel. Dans ce cas l'enseigne doit être bâchée et le taximètre éteint. Aucun transport a titre onéreux ne doit être effectué bâché SAUF dans le cadre de la loi LOTI, un véhicule taxi pouvant être conduit par une personne non titulaire de la carte professionnelle, mais dans ce cas, le conducteur n'enclenche pas le taximètre et l'enseigne est bâchée. MAIS dans ce cas le conducteur doit être en mesure de vous présenter l'autorisation de transport délivrée par la D.D.E. (Direction Départementale de l'Équipement).

Article 2 bis - Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 28 JORF 13 juin 2003

L'exercice de l'activité de conducteur de taxi nécessite d'être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le préfet.

Le préfet peut, en cas de violation par le conducteur de la réglementation applicable à la profession, lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=40193883B561B6B5DE64B00709DC8191.tpdjo11v_3?cidTexte=LEGITEXT000005617568&dateTexte=20101021

Article R221-10 - Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 2

I.-Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé des transports pris en application de l'article R. 221-19.

II.-Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'une visite médicale favorable.

III.- La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite :

1° Des taxis, des voitures de tourisme avec chauffeur et des voitures de remise ;

2° Des ambulances ;

3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ;

4° Des véhicules affectés au transport public de personnes,

que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.

Article R221-11 - Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 2 JORF 15 janvier 2006

I. - Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :

1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;

2° Dans les cas prévus aux II et III de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.

II. - La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé ou par une commission médicale. Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les modalités d'application du présent II.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841362&idSectionTA=LEGISCTA000006159562&cidTexte=LEGITEXT000006074228

Hors ligne audrey31

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ok merci, mais mon patron ne me fait pas conduire de taxi, il me fait seulement faire le taxi avec un VSL.
De plus, il arrive que je porte plusieurs personnes en même tps.
Jeudi par exemple j'ai porté une personne (pour celle-ci c'était un taxi) et une autre personnes et pour elles c'était du vsl.
Tout ça est-ce légal ?
merci

Hors ligne jp77

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En VSL tu peux transporter jusqu'à 3 patients à la fois, mais ton patron doit faire un rabais en fonction du nombre de personnes transportées.

Hors ligne Rusty

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Et oui,tu peux faire un transport dont la pmt est en taxi en vsl et vice-versa,ca reste du TAP...

Hors ligne audrey31

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Suis d'accord mais étant donné que je n'ai pas de licence taxi je n'ai pas le droit d'en faire ?
on est bien d'accord la dessus ?

Hors ligne Solognot

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Re-bonjour!

Deux petites questions :
je ne possède pas la licence taxis, mon patron a t'il le droit de me faire faire des taxis ??
Puis sachant que nous devons effectuer 2 gardes par mois, chez nous nous ne faisons jamais de w.e entiers c'est ou le samedi ou le dimanche.
Du coup mon patron a t'il le droit de me faire faire ou 3 samedis ds le mois ou 3 dimanches ??

Merci a tous

Au vu de tes réponses, j'ai l'impression que tu confonds la mission et le véhicule.  ::)
Alors tout d'abord en ce qui concerne le véhicule "le taxi", même bâché, tu n'as pas le droit de t'en servir si tu n'es pas titulaire du Certificat de Capacité à la conduite des taxis (CDC)
si malgré tout tu fais cela tu risques très gros : retrait de permis d'une durée maxi de 5 ans, amende de 15 000 € par contre, rassure toi, ton patron ne risque que l'immobilisation du véhicule pour une durée maxi de 1 an.

Concernant la mission, le VSL est un véhicule sanitaire et à ce titre il peut transporter les patients (3 au maximum), mais c'est également un véhicule appartenant à une société de transport de voyageurs et à ce titre il peut effectuer des transports à titre onéreux.
D'ailleurs, tu dois avoir sur toi une carte "médicale" délivrée par la préfecture sur laquelle il doit être mentionné : ambulances, voitures de remise...
La voiture dite « de petite remise » est un véhicule automobile, avec un chauffeur, mis à la disposition des personnes qui en font la demande pour assurer leur transport et celui de leurs bagages, elles sont assimilées à des taxis avec la différences essentielles qu'ils n'ont ni taximètre, ni autorisation de stationnement ni celle de prendre en charge les clients sur la voie publique.

donc, oui tu peux effectuer un transport "taxi" qui ne soit pas à titre médical.

Par contre, il me parait incongru de mélanger les 2 types de paiement dans le même véhicule  :-\
bien que le regroupement prévu par la convention ne l'interdise pas formellement (il ne l'autorise pas non plus).

Hors ligne audrey31

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Voila un réponse claire et précise je te remercie pour celle-ci!!

Hors ligne fia83

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bonsoir à tous
je voudrais savoir si la creation d une entreprise de vsl est viable dans le sens ou cette profession est saturée ou bien si la demande de vsl  augmente chaque année ?

 j habite dans le 83 ... pourriez m'indiquer la marche à suivre ou tout simplement si celà est possible ?

Hors ligne jp77

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salut
il n'est pas possible de créer une societe qui ne fait que du vsl,
 il faut obligatoirement avoir une ambulance pour 2 vsl (maxi)

Hors ligne RAPH77

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PEUT ONT SE METTRE A SON COMPTE AVEC LE DIPLOME PSC1 ET LE PERMIS AMBULANCIERS POUR FAIRE DU VSL UNIQUEMENT?? :)

Hors ligne YoYo

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la réponse est non, une ETS doit avoir au minimum une ambulance.

Hors ligne RAPH77

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ok, je pensait ou alors transport a la personne