Auteur Sujet: Conducteur VSL, TPMR, Taxi ... Le service à la personne, questions diverses ??  (Lu 242931 fois)

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Hors ligne J.R.

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il s'agit alors de TPMR

Hors ligne YoYo

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La petite et la grande remise n'existe plus ??  (je connais pas trop les statuts de ce bidule mais j'ai trouvé ceci )

GRANDE REMISE

La "Grande Remise" est réglementée par un décret de juillet 1955 (arrêté préfectoral de 1966 pour Paris). Elle est sous la tutelle du Ministère du Tourisme.

Pour diriger une société de Grande Remise, le chef d'entreprise doit être titulaire d'une Capacité d'Aptitudes Professionnelles d'Entrepreneur de Remise et de Tourisme, CAP passé sous le contrôle du Ministère du Tourisme. L'entreprise doit être titulaire d'une licence d'exploitation dite "Licence de Grande Remise" ou "Licence GR".

Les limousines doivent passer tous les ans un contrôle technique officiel qui porte tant sur l'état mécanique que sur la carrosserie, le confort et la vétusté du véhicule. A la suite de cette visite une autorisation de circuler d'un an est délivrée. Une plaque distinctive GR est affectée à chaque limousine et scellée sur la plaque d'immatriculation avant du véhicule. Elle porte le numéro du département et le numéro de l'autorisation de circulation.

D'autre part, la société de Grande Remise doit avoir souscrit une assurance professionnelle "pour le transport de voyageurs à titre onéreux". Cette assurance couvre de façon illimitée les passagers transportés à titre onéreux à bord de la limousine en cas d'accident avec dommage corporel.

Le chauffeurs doit obligatoirement être titulaire d'un Certificat d'Aptitude Professionnelle à la Conduite des Voitures de Grande Remise, appelé Permis de Grande Remise. Ce permis est délivré par la Préfecture.

L'obtention du permis de Grande Remise est soumise à plusieurs conditions:

- avoir un casier judiciaire vierge,
- être titulaire du permis de conduire depuis plus de 2 années et demi,
- être domicilié dans le département où vous en faites la demande,
- N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation ni de privation de droits civiques,
- Avoir passé une visite médicale dans un Centre Agréé par la Préfecture,
- Suivre un stage de formation auprès d'un organisme agréé par le Ministère du Travail,
- Une enquête de moralité est effectuée par les services de Police, elle conditionne l'obtention du permis de Grande Remise

Si toutes les conditions nécessaires sont réunies, la Préfecture délivre au chauffeur un Certificat Temporaire valable pour un an. Il peut alors travailler en tant que Chauffeur dans une société de Grande Remise.

Après un an d'activité, il devra faire la demande pour un nouveau permis qui sera valable pour une période de 5 ans. Ce permis sera renouvelé tous les cinq ans après avoir passé une visite médicale dans un centre agrée par la Préfecture.

PETITE REMISE

TEXTES APPLICABLES
- Loi n°77-06 du 3 janvier 1977
- Décret n°77-1308 du 29 novembre 1977
- Décret n°86-427 du 13 mars 1986
- Circulaires ministérielles des 16 juin 1993
et 22 septembre 2000
- Arrêté préfectoral du 10 août 2001

DÉFINITION
La voiture dite « de petite remise » est un véhicule automobile, avec un chauffeur, mis à la disposition des personnes qui en font la demande pour assurer leur transport et celui de leurs bagages.

Elle ne doit ni stationner, ni prendre en charge les clients sur la voie publique. Elle est conduite par son propriétaire ou son préposé et louée suivant les conditions fixées à l’avance entre les parties, au siège de l’entreprise, et à un prix librement débattu.

PERSONNES CONCERNÉES

Tout demandeur remplissant les conditions d’exercice

CONDITIONS D’EXERCICE
- Attestation sur l’honneur concernant l’usage de la langue française et l’absence de sanctions afférentes à la profession et au Code de la Route
- Aptitude médicale à la conduite d’un véhicule
- Casier judiciaire ne comportant pas d’inscription de condamnations ou de délits incompatibles avec la profession
- Demande de création soumise à la Commission Départementale ad hoc (mais suivant instructions ministérielles, plus de création depuis de nombreuses années)

DOCUMENT DÉLIVRE PAR LA PRÉFECTURE
Autorisation de mise en exploitation d’une voiture de petite remise (carte jaune)

ÉQUIPEMENT DU VÉHICULE
- Disques extérieurs portant la lettre « R »

ACTIVITÉ ACCESSOIRE
Transport public routier de personnes (inscription DRE)

DOCUMENTS DE BORD
- Carnet de facturation
- Carnet de bord (tenue des courses)
- Carte jaune du véhicule comportant la liste des conducteurs
- Documents afférents à la conduite du véhicule

Pour votre complète information sur l'activité de grande remise, il s'agit de l'élite du transport routier de personnes  8)

Hors ligne RAPH77

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TPMR.... ::)

Hors ligne J.R.

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Transport de Personnes à Mobilité Réduite...

Google est ton ami !!

Hors ligne RAPH77

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 oui ,
ok j'ai été voir sur google et avec le psc1 ce serait bon  ?? 

Depuis le 1er janvier 2011 il faut posséder le diplôme d'Auxiliaire Ambulancier


Quelles sont les démarches à suivre pour créer une petite entreprise pour démarrer dans ce domaine  ??

Hors ligne YoYo

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je donne des cours de lecture tous les jeudis soir, de 20h30 à 22h00, je t'inscris ?

Hors ligne RAPH77

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non merci mais je sait que l anpe  fait ce module

Hors ligne J.R.

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Hors ligne YoYo

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il a même pas prit la peine de clicquer dessus...   >:(


Hors ligne SMUR

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Désolé les gars , mais moi suis plié  :mdr116: :mdr116:  bravebête

 
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dac ,je vais me presenter ,desoler

 euh... , tu peux me dire ou tu à fait ta présentation  ???

Hors ligne celine

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BONJOUR A TOUS  !!  
je travaille actuellement dans le social depuis 8 ans !
mais maintenant je souhaiterais changer de travail et je voudrais savoir ce qu'il faut exactement pour devenir conducteur vsl . ::)
je suis titulaire de l'afps c'est tout pour le moment
merci à tous pour vos réponses.

céline

Hors ligne yogi

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Salut, alors aujourd'hui tu dois passer par la formation d'Auxiliaire Ambulancier. Jusqu'alors le BNS/AFPS suffisait, pour cette formation il te faut te renseigner à la Croix Rouge ou autres écoles pour plus d'infos...

yogi

Hors ligne J.R.

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De très nombreuses entreprises emploient encore des ambulanciers avec l'AFPS seulement. La formation d'auxiliaire ambulancier n'est pas encore obligatoire, ou alors nous n'avons pas lu les mêmes textes.
Par contre, tu dois aller à la prefecture ou sous préfecture faire une demande de permis ambulance. Tu subiras une visite médicale et, si tu as deux ans de permis, tu pourras postuler à une offre d'emploi, comme ambulancière. Bienvenue.