Auteur Sujet: Conducteur VSL, TPMR, Taxi ... Le service à la personne, questions diverses ??  (Lu 252027 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne nico44

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 433
  • Sexe: Homme
  • DEA/PHTLS
    • Voir le profil
Bon je remet une argumentation...

Dans ma société, on a : PMR (taxi et vsl), taxi, vsl, ambulances et scolaires. Donc, mes questions sont :

Est-ce normale de faire des IMA, des gares, aéroports en vsl et faire payer les gens? Car des collègues taxi m'ont signifié l'illégalité de la chose et m'ont parlé de la loi Perben II...J'ai recherché sur notre ami Google mais sans trop de résultat. Et si on effectue du taxi en vsl, la tâche complémentaire de 5% devient quoi?

Ensuite, les PMR donne droit a une tâche complémentaire de 2%!!! Mais maintenant le boss a investit dans des PMR vsl, qu'en est-il des 2%? Car lui nous soutient que ce sont des véhicules sanitaires, ce qui est vrai, mais on effectue de TPMR...

Les personnes transportées sont au maximum 3, mais il y a t-il un texte qui le dit? Toujours justifié devant notre boss son argumentation soit disant légales par des textes de lois qui disent le contraire, car il m'est arrivé de mettre 4 personne dans mon vsl....et là : "mais si ta le droit, t'inquiète"

Donc voilà a peu près mes interrogations, après avoir bien lu Solognot...

Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1721
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Il n'y a rien d'illégal à faire du VSL et de faire payer... tu ne le fais pas en ambulance ??

Si tu fais du transport en VSL, c'est que tu es à bord d'un véhicule qualifié en VSL (Croix bleu, publicité, trousse de secours...).

Citation de: article 34 de la Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale
Conformément à la réglementation en vigueur en matière d'agrément, le VSL est habilité à transporter plusieurs patients (trois maximum par véhicule). Dans le cas d'un transport simultané de personnes, chaque patient doit faire l'objet d'une facture individuelle qui comporte le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chacun d'entre eux. Les tarifs subissent alors un abattement :

- de 25 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport quel que soit le parcours réalisé en commun ;

- de 40 % pour trois patients présents dans le même véhicule au cours du transport quel que soit le parcours réalisé en commun,

Hors ligne nico44

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 433
  • Sexe: Homme
  • DEA/PHTLS
    • Voir le profil
Je suis d'accord avec toi, tu fais payer quand le transport n'est pas pris en charge par la sécu, mais quand le transport est prévu... style gare, aéroport, inter-mutuelle assistance, toi ça ne te choque pas d'attendre quelqu'un à l'aéroport en VSL au milieu des taxi, et que tu sais pertinemment que c'est du taxi et non du sanitaire.... :-\

Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1721
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
As-tu une PMT ?

Faire la queue au milieu des tacos, n'a rien de choquant. C'est même prévu dans la tarification des VSL.

Hors ligne nico44

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 433
  • Sexe: Homme
  • DEA/PHTLS
    • Voir le profil
Mais non justement, c'est un taxi... depuis le début la régulation, moi et le client savons que c'est du taxi... Quand un mec tombe en panne avec sa voiture et qu'il appelle son assurance et que cette dernière appelle une société d'ambulance-taxi et que tu pars en VSL ramener un gars à l'aéroport ou autres, tu trouves normal d'utiliser un vsl, alors que cela doit être un taxi, oui ou non ?

Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1721
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Oui ben là...nan  :-X

Hors ligne nico44

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 433
  • Sexe: Homme
  • DEA/PHTLS
    • Voir le profil
Haaaaa enfin, tu n'as pas un petit texte de loi à me proposer....

Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1721
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
En réfléchissant rapidement, je ne vois pas de texte qui contre indique ce type de PeC, cependant, on peut lire des textes comme :

Citation de: Article R6312-14 du CSP
Seules les personnes titulaires de l'agrément délivré pour l'accomplissement de l'une et l'autre catégories de transports mentionnés à l'article R. 6312-11 sont autorisées à mettre en service des véhicules sanitaires légers de la catégorie D mentionnée à l'article R. 6312-8.

Le nombre de ces véhicules ne peut toutefois excéder le double de celui des ambulances détenues par le titulaire de cet agrément.

Le véhicule sanitaire léger est réservé au transport sanitaire de trois malades au maximum en position assise.

Il peut être utilisé pour le transport de produits sanguins labiles.

Il peut transporter simultanément un malade et les produits sanguins labiles qui lui sont destinés.

Hors ligne nico44

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 433
  • Sexe: Homme
  • DEA/PHTLS
    • Voir le profil
Merci bien J.R  :-*  :-*  :-*

Hors ligne ZebtoO

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Bonjour,
moi aussi je cherche à créer ma société de vsl et je li dans cette page qu il faudrait 1 ambulance pour 2 vsl ... or je vois de plus en plus de service de taxi particulier qui ont les autorisations de transport sanitaire léger, voir aussi des véhicules de remise !!!
je souhaiterais avoir la confirmation qu il n est pas possible de créer une société de transport sanitaire léger ... merci

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1824
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Ben non, on ne peut pas créer de société de vsl seul ! Le "S" signifie Sanitaire et pour faire du transports sanitaires il te faut un agrément et au minimum un DEA
Citer
Article R6312-3
Seules les entreprises de transports sanitaires ayant fait l'objet de l'agrément institué par l'article L. 6312-2 ont droit à l'appellation d'entreprises d'ambulances agréées ou d'entreprises de transports sanitaires aériens agréées.

Quant aux taxis ils passent des conventions avec la sécurité sociale pour le tiers payant, ils n'ont pas une autorisation d'agrément VSL car il ne sont une Ets de TS et le patient ou "malade" à une Prescription Médicale de Transport assis professionnalisé (VSL ou TAXI conventionné ).

Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1721
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Attention de ne pas confondre les véhicules et la fonction ou le métier :

TPMR = "Transport pour Personne à Mobilité Réduite",
 VSL  = "Véhicule Sanitaire Léger" ,

Taxi ou encore LOTI ! (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs). ICI


Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1721
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
En réponse à ZebtoO, j'ajouterais :

Article R6312-14 CSP

Seules les personnes titulaires de l'agrément délivré pour l'accomplissement de l'une et l'autre catégories de transports mentionnés à l'article R. 6312-11 sont autorisées à mettre en service des véhicules sanitaires légers de la catégorie D mentionnée à l'article R. 6312-8.

Le nombre de ces véhicules ne peut toutefois excéder le double de celui des ambulances détenues par le titulaire de cet agrément.

Le véhicule sanitaire léger est réservé au transport sanitaire de trois malades au maximum en position assise.

Il peut être utilisé pour le transport de produits sanguins labiles.

Il peut transporter simultanément un malade et les produits sanguins labiles qui lui sont destinés.

Hors ligne christou83340

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Bonjour,
J'aimerais créer une société de TPMR.
J'ai appelé la DDASS, ils m'ont répondu que cela dépendait de la dde ?
Quelqu'un pourrait-il me dire vers qui me tourner pour savoir ce qu'il faut pour créer ma boite.
Merci

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Pour les néophytes : TPMR = Transport de Personnes à Mobilité Réduite ;)

Tu t'es renseigné auprès de la DDE ou la DRE ?