Le saviez vous ? Le bulletin de salaire & feuilles de route (en 2 exemplaires)

[2g]

Salut à tous

j'ai besoin d'un petit conseil.
voilà, tout les mois mon patron me donne mon bulletin de salaire,mais pas de feuille de route hebdomadaire ni feuille de récapitulation des heures (calculs des paniers repas et des heure sup)

Comment faire le calcul d'une paye suivant la feuille de route ?
Bilan des heures mensuelles annexées à la fiche de paie !!!

Comment puis-je faire pour récupérer ces documents sans aller jusqu'à l'inspection du travail ?

[ambu77]

Ben tu lui rappelles et fais remarquer que c'est obligatoire, prévu dans l'accord cadre,

C'est l’avenant n°4 à l’accord-cadre du 4 mai 2000  - art. 7 portant sur la nouvelle feuille de route de transport sanitaire hebdomadaire et qui a été signé le 24 mars 2009.

DOCUMENTS OBLIGATOIRESI - Pour le personnel :
- Permis de conduire B de plus de trois ans (ou 2 ans si conduite accompagnée)
- Certificat de la visite médicale d’aptitude à la conduite d’un véhicule de transport sanitaire.
- Carte professionnelle ou copie du Diplôme d'Etat Ambulancier ou de l'Auxiliaire Ambulancier.
- Feuille de route hebdomadaire individuelle (arrêté du 19 décembre 2001)

II - Documents du véhicule :
- Attestation d’assurance
- Carte grise mentionnant les avertisseurs lumineux et leur catégorie si besoin.
- Attestation de passage au contrôle technique.
- Un constat amiable d’accident.
- Copie de l’arrêté de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire.
- Carnet d’entretien du véhicule, carnet de désinfection.
- Liste du personnel autorisé à la conduite des véhicules sanitaires (CCA, DEA, AA) ainsi que le type de contrat (CDI, CDD).

III - Autorités compétentes pour le contrôle de tous ces documents :
(selon leurs prérogatives)
- ARS ;
- Police / Gendarmerie ;
- Douanes ;
- Inspection du travail.

http://www.ambulanciers-cgt.org/

[faty]

bonjour
dit moi tu ne remplis pas une feuille tout les jours et que tu remets à ton patron chaque fin de semaine ?


Convention collective : Article 7 - En vigueur étendu - Modifié par avenant n° 3 du 16 janvier 2008 - art. 5

a) Moyen de contrôle.

Une feuille de route doit être établie ; elle doit comprendre notamment les horaires de début et de fin de l'amplitude, les lieux et horaires de prise de repas, les exécutions de tâches complémentaires ou d'activités annexes, une partie réservée aux observations (à défaut d'autre moyen) et, sauf impossibilité de fait, l'heure de prise de service du lendemain et le véhicule attribué pour la première mission, indiqués par l'entreprise. Les personnels doivent attacher le plus grand soin à la tenue de ces feuilles de route, qui participent aux décomptes du temps de travail et de la rémunération. Ces feuilles de route sont communiquées au salarié sans frais et en bon ordre.[/i]

[2g]

salut faty
en réponse à ta questoin, je remplie tous les jours ma feuille de route hebdomadaire, qui relève en fin de mois.
Et c'est justement ces feuilles que je veux avoir
a+

[femme d'ambulancier]

Ben fais des doubles !! si ton patron n'utilise pas carnet à papier "autocopiant"

Autocopiant : Papier utilisé pour la réalisation de liasses. Il est composé de plusieurs feuillets qui, placés dans un ordre précis, permettent la transcription de l'écriture sur les feuillets suivants. Il remplace le papier carbone.

[Philou29]

Effectivement, fais des copies. Ceci dit, ton employeur étant tenu de te remettre le double de la dite feuille de route "type" émargée par lui même ou son représentant, il se place délibérément en porte à faux avec la réglementation. Il est donc très important pour toi de remplir malgré tout tes feuilles de routes, car en cas de conflit du travail, ton employeur à la charge de la preuve. Ce qui signifie qu’à défaut pour ton employeur de pouvoir produire les fameuses feuilles de route émargées, ce sont tes relevés d’heures qui seront validés (donc présente cela proprement, c-t-d sur une feuille de route type !). Note que je connais le même problème que toi plus quelques autres : Pas de versement d’indemnités repas, discrimination, impossibilité de communiquer… Malgré tout, il n’y a pas lieux de paniquer, au contraire : il faut se constituer un dossier béton «  prêt à l’emploi ».

[papillon]

bonjour,
il est stipulé sur les carnets de feuille de route, fait en double exemplaire autocopiant, qu'un exemplaire revient au salarié, et l'autre à l'entreprise. Cette feuille de route doit être renseignée chaque jour tout au long de la semaine par le salarié ambulancier roulant. Et une fois la semaine écoulée, le deux exemplaires sont signés et remis à qui de droit. Donc tu dois récupérer ton exemplaire.

[requin blanc 04]

beaucoup ne tourne qu'avec des feuille unique photocopie

[faty]

ok 2g mais chez nous la feuille hebdo est rendue chaque fin de semaine, bien sur elle est signée et nous est rendue signée par l'employeur début de semaine. En principe tu dois l'avoir sur toi pendant ton service à cause des possibles contrôles par les forces de l'ordre. maintenant je sais pas si c'est obligatoire !!! nous en tout cas elle nous permet de tout inscrire (les repas, l'amplitude, les gardes les jours férié, les autres taches et d'éventuelles observations ainsi que tes horaires de début et fin de services bien entendu.
à+

[leburon63]

Normalement on devrai l'avoir sur nous en permanence en effet en cas de contrôle comme le soulignait  Faty. C'est un peu comme le disque chez les chauffeurs PL.
Me concernant je ne l'ai pas sur moi en ambu par contre j'ai un droit d'accès à ces feuilles... Mais bon tu peux toujours vérifier... Ton patron rentre ce qu'il veut sur son ordinateur.
Ca me rappel mes débuts quand j'étais chez un escroc (encore un) qui me faisait marquer mes horaires au crayon à papier...
CRAPULE 

[femme d'ambulancier]

meme avec un dossier "beton" ça fait 5 ans qu'on est en procés contre le patron de mon mari!!!
il trouve tJ.R.s un biais pour faire durer:expertise,renvois etc!!!et les juges marchent c'est un combles!!!on a toutes les preuves mais les quelques feuilles (factures secu) que possede l'employeur (et qui ont ete reconnues frauduleuses au tribunal pénal)nous font durer le proces!!!
travail dissimulé,h sup, heures tout c ours,congés non donnés,vacances etc........tout ça sur 5 ans!!!

[Ambu 08]

Bonjour,
Ce probleme resulte uniquement du comportement de l'employeur...Car dans notre entreprise nous sommes detenteur de notre carnet de route(modéle conforme à l'arrété du 19 décembre 2001, JO du 4 janvier 2002, à l'accord cadre du 4 mai 2000 et à son avenant n°2 du 19 décembre 2000))...Nous le remettons regulierement à notre patron pour signature...mais le reste du temps il est avec nous...et nous récuperons les doubles!!!
Amicalement

[requin blanc 04]

oui mais moi je prefere un patron qui les fait pas ou non reglementaire
delais prud'homme ici 1 a 2 ans maxi

[femme d'ambulancier]

notre dossier date de 96 a 2001!!!maintenant il les fait les feuilles de route!!!

[2g]

merci pour toutes ces réponses.
Dans mon cas, les feuilles de route hebdomadaire ne sont pas autocopiant, se sont des feuilles photocopiers qui provienne d'un modèle et j'en ai une pour chaque semaine du mois.
A la fin du mois, elles sont relevées par mon patron et je ne l'ai revoit plus.
Je n'ai que mon chèque et mon bulletin de salaire, donc impossible de vérifier le calcul des heures sup et les paniers repas.

merci encore a+