Ca depend franchement de la situation Mais si il y a une reelle menace physique,ce sera appel au 15 pour renfort police ...
Dans tout les cas,je ne toucherai le patient qu'en cas de legitime defense ...
De toutes façons,je nai pas de lien de contention dans l'ambulance (comme quasiment tout le monde) ...
Et pourtant, et pourtant et pourtant...
Je vais vous donner des élements de réponses, pour amener à une réflexion car la Loi est à la fois précise et à la fois très vague. Comme je l'ai dit hier, pas de bonnes réponses ou de bonnes CAT, c'est vous face à une situation.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace
Attention : En cas de dommage corporel du patient faisant suite à la contention,
votre responsabilité civile est engagée. C'est pourquoi, à l'issue de la contention, vous devez immédiatement prévenir le centre 15 pour décider de la continuité de votre mission ou de l'envoi d'un médecin pour sédation.
Si vous n'avez pas pris les mesures qu'ils s'imposaient (contention), malgré l'état du patient, on pourra vous reprocher : la non assistance à personne en danger ou une atteinte à l'intégrité physique par manquement à l'obligation de prudence :
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
En conclusion, ne pas prendre de mesures, est un délit et disproportionner la mesure aussi...
Merci aux participants.