Messages récents61
Gendarmerie Nationale / Re : 1791… et la gendarmerie nationale fut !
« Dernier message par Jeano 11 le 23 février 2025, 11:42:26 »Le 16 février 1791, la naissance de la gendarmerie
Le 16 février est une date importante pour les gendarmes. C’est en effet la loi du 16 février 1791 qui donne naissance à la gendarmerie nationale, héritière de la maréchaussée. C’est donc à cette date anniversaire que, depuis 1993, ils commémorent leurs camarades « victimes du devoir ».
Depuis 2022, l’Institution rend également hommage ce jour-là à ses héros du quotidien toujours présents parmi nous et qui ont accompli un acte de bravoure. Retour sur cette date historique.
Les gendarmes connaissent la date du 16 février, mais que savent-ils de sa double signification ?
En 1993, le ministre de la Défense fait de ce jour la commémoration annuelle et solennelle des « gendarmes victimes du devoir » au cours de l’année précédente, et, plus largement, des morts de la gendarmerie.
Une cérémonie regroupe alors dans l’ensemble des départements toutes les formations de l’Arme pour honorer les hommes et les femmes dont le service s’est accompli au prix de leur vie, faisant passer le sens du devoir avant tout. Mais si les gendarmes se souviennent ainsi avec tristesse de leurs camarades disparus, savent-ils pourquoi ce jour d’hiver s’est imposé ?
La naissance de la gendarmerie
Si notre institution jouit d’une histoire séculaire remontant aux premiers prévôts des maréchaux, c’est à la Révolution française que la gendarmerie prend la forme que nous lui connaissons aujourd’hui.
La loi de 16 février 1791 constitue l’acte de naissance de la gendarmerie nationale en réorganisant la maréchaussée royale et en lui donnant un nouveau nom. Ce terme de « gendarmerie » n’est pas nouveau puisqu’il existe déjà sous l’Ancien Régime une « gendarmerie de France » dont les diverses unités d’élite de cavalerie sont attachées à la protection des membres de la famille du roi.
La loi du 16 février est relativement courte. Les missions de la nouvelle gendarmerie sont sensiblement les mêmes que celles de l’ancienne maréchaussée. La distinction fondamentale réside dans la séparation des pouvoirs dont la nouvelle force de l’ordre est l’expression. Contrairement à l’ancienne maréchaussée, la gendarmerie n’a plus le pouvoir de juger et de punir, y compris par la peine capitale, les suspects arrêtés. En cela, la gendarmerie est bien désormais nationale car elle n’est plus l’outil de répression d’une autorité royale toute puissante, mais bien l’organe de défense des nouvelles institutions d’une Nation dont elle est l’émanation. Elle est composée de gendarmes à pied et d’autres à cheval, rassemblant alors environ 7 500 hommes pour un territoire de 526 000 km2 (551 000 km2 aujourd'hui) et une population d’environ vingt-neuf millions d’habitants.
Plus qu’une date anniversaire institutionnelle : la naissance d’une identité
La date du 16 février 1791 n’est pas seulement une date anniversaire institutionnelle. C’est le jalon d’une création identitaire. On retrouve dans la loi de février des éléments constitutifs de l’identité du gendarme et des modalités selon lesquelles le soldat de la loi va ensuite s’inscrire dans le paysage français. L’article III de la loi précise par exemple que « la gendarmerie continuera de faire partie de l’armée ». L’ordonnance de 1820 confirme par la suite cette appartenance de la gendarmerie – entre-temps devenue « impériale », puis « royale » – à la société militaire. La seconde partie du titre VII, relative aux fonctions de la gendarmerie nationale, reprend pour partie les dispositions de l’ordonnance du 28 avril 1778. On voit donc que la rupture avec l’Ancien Régime n’est qu’apparente.
Si la justice prévôtale et les tribunaux d’exception sont supprimés en 1790, les missions de polices administrative et judiciaire sont confirmées. La loi de février 1791 rappelle les fonctions ordinaires de la gendarmerie et la nécessité d’effectuer des tournées dans tous les arrondissements, d’y recueillir des renseignements sur les crimes et les délits et de poursuivre les malfaiteurs. Ces missions reprennent les fondements posés par les édits de mars 1720, qui établissent des brigades au sein de compagnies plus étendues. La naissance de la gendarmerie prolonge donc des mutations enclenchées à l’époque de la maréchaussée, ce qui inscrit l’institution dans un héritage militaire qui dépasse la simple filiation. En distribuant le personnel de chaque compagnie en brigades et en lui faisant accomplir un service de tournées régulières, la réglementation induit une transformation fonctionnelle profonde par le remaniement des structures territoriales. La gendarmerie nationale s’inscrit dès lors pleinement dans le paysage rural français et entame son assimilation dans les dynamiques locales de chaque circonscription.
Une des missions de la gendarmerie consiste à maintenir l’ordre public, à dissiper « les révoltes et attroupements séditieux » et à « repousser par la force les violences et les voies de fait qui seraient employées contre eux ». Dans le domaine des fonctions extraordinaires, il est précisé que les soldats de la loi sont tenus de prêter la main-forte qui leur est demandée par la voie des réquisitions. Mais « main-forte » à qui ? Eh bien, aux commissaires de police qui sont créés, ou plutôt recréés, en septembre 1791, mais qui sont notoirement dépourvus de personnel, et cela encore pendant au moins un siècle, hormis à Paris. Dès 1791, la force publique française est donc duale : la force armée, dont les gendarmes détiennent la capacité, l’autorité civile, aux mains des commissaires de police ; les deux étant indissociables, concrétisant ainsi les réflexions de Jacques de Guibert ou Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne de l’année précédente. Comme on le constate, les bases de la force publique française contemporaine sont posées ainsi que les caractéristiques d’une collaboration structurelle entre police et gendarmerie, l’une et l’autre ne pouvant se passer de leurs atouts complémentaires. L’adoption du premier Code pénal en septembre-octobre 1791 parachève cet an I de la force publique française contemporaine, ouvert par la création de la gendarmerie nationale le 16 février.
L’amorce d’un mode vie et d’un esprit de corps
Outre l’ancrage résolument militaire, les missions de sécurité et l’implantation dans le paysage français, la naissance de la gendarmerie en 1791 pose les bases d’un mode de vie qui va caractériser le gendarme et influencer son rapport à son métier ainsi que sa construction sociale. Parler du gendarme, c’est parler d’une institution ayant à cœur la notion d’esprit de corps. Ce sentiment d’appartenance et de loyauté que partagent les militaires de l’institution se construit autour d’un vécu commun. Concernant le gendarme, il est indissociable de l’encasernement et, donc, de la famille. Avant la Révolution, la maréchaussée se voit déjà dotée de casernes, ce qui pose la question de la présence des familles des militaires. Une ordonnance du 28 avril 1778 défend aux chefs de brigade et aux cavaliers de faire loger « ni coucher leurs femmes aux casernes, ni aucune autre femme ou fille, quand bien même elles les serviraient comme domestiques ». Cette décision prend fin avec la création de la gendarmerie nationale en 1791. L’exclusion des familles de gendarmes est officiellement abandonnée avec l’ordonnance du 29 octobre 1820. « Les femmes et les enfants des sous-officiers peuvent habiter les casernes », affirme l’article 274, avant de préciser qu’ils doivent y tenir une conduite régulière, « sous peine d’en être renvoyés d’après les ordres du colonel de la légion ». Cette porosité entre les univers professionnel et personnel du gendarme est un élément marquant de son quotidien, à tel point qu’on en trouve trace dans notre institution actuelle. Ainsi, depuis quelques années, les cérémonies du 16 février mettent une attention toute particulière sur les familles éprouvées des gendarmes blessés ou tués en service.
Source https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/histoire/le-16-fevrier-1791-la-naissance-de-la-gendarmerie
Par le commandant Laurent Lopez et le Service des archives et de la mémoire
Publié le 16 février 2025
Le 16 février est une date importante pour les gendarmes. C’est en effet la loi du 16 février 1791 qui donne naissance à la gendarmerie nationale, héritière de la maréchaussée. C’est donc à cette date anniversaire que, depuis 1993, ils commémorent leurs camarades « victimes du devoir ».
Depuis 2022, l’Institution rend également hommage ce jour-là à ses héros du quotidien toujours présents parmi nous et qui ont accompli un acte de bravoure. Retour sur cette date historique.
Les gendarmes connaissent la date du 16 février, mais que savent-ils de sa double signification ?
En 1993, le ministre de la Défense fait de ce jour la commémoration annuelle et solennelle des « gendarmes victimes du devoir » au cours de l’année précédente, et, plus largement, des morts de la gendarmerie.
Une cérémonie regroupe alors dans l’ensemble des départements toutes les formations de l’Arme pour honorer les hommes et les femmes dont le service s’est accompli au prix de leur vie, faisant passer le sens du devoir avant tout. Mais si les gendarmes se souviennent ainsi avec tristesse de leurs camarades disparus, savent-ils pourquoi ce jour d’hiver s’est imposé ?
La naissance de la gendarmerie
Si notre institution jouit d’une histoire séculaire remontant aux premiers prévôts des maréchaux, c’est à la Révolution française que la gendarmerie prend la forme que nous lui connaissons aujourd’hui.
La loi de 16 février 1791 constitue l’acte de naissance de la gendarmerie nationale en réorganisant la maréchaussée royale et en lui donnant un nouveau nom. Ce terme de « gendarmerie » n’est pas nouveau puisqu’il existe déjà sous l’Ancien Régime une « gendarmerie de France » dont les diverses unités d’élite de cavalerie sont attachées à la protection des membres de la famille du roi.
La loi du 16 février est relativement courte. Les missions de la nouvelle gendarmerie sont sensiblement les mêmes que celles de l’ancienne maréchaussée. La distinction fondamentale réside dans la séparation des pouvoirs dont la nouvelle force de l’ordre est l’expression. Contrairement à l’ancienne maréchaussée, la gendarmerie n’a plus le pouvoir de juger et de punir, y compris par la peine capitale, les suspects arrêtés. En cela, la gendarmerie est bien désormais nationale car elle n’est plus l’outil de répression d’une autorité royale toute puissante, mais bien l’organe de défense des nouvelles institutions d’une Nation dont elle est l’émanation. Elle est composée de gendarmes à pied et d’autres à cheval, rassemblant alors environ 7 500 hommes pour un territoire de 526 000 km2 (551 000 km2 aujourd'hui) et une population d’environ vingt-neuf millions d’habitants.
Plus qu’une date anniversaire institutionnelle : la naissance d’une identité
La date du 16 février 1791 n’est pas seulement une date anniversaire institutionnelle. C’est le jalon d’une création identitaire. On retrouve dans la loi de février des éléments constitutifs de l’identité du gendarme et des modalités selon lesquelles le soldat de la loi va ensuite s’inscrire dans le paysage français. L’article III de la loi précise par exemple que « la gendarmerie continuera de faire partie de l’armée ». L’ordonnance de 1820 confirme par la suite cette appartenance de la gendarmerie – entre-temps devenue « impériale », puis « royale » – à la société militaire. La seconde partie du titre VII, relative aux fonctions de la gendarmerie nationale, reprend pour partie les dispositions de l’ordonnance du 28 avril 1778. On voit donc que la rupture avec l’Ancien Régime n’est qu’apparente.
Si la justice prévôtale et les tribunaux d’exception sont supprimés en 1790, les missions de polices administrative et judiciaire sont confirmées. La loi de février 1791 rappelle les fonctions ordinaires de la gendarmerie et la nécessité d’effectuer des tournées dans tous les arrondissements, d’y recueillir des renseignements sur les crimes et les délits et de poursuivre les malfaiteurs. Ces missions reprennent les fondements posés par les édits de mars 1720, qui établissent des brigades au sein de compagnies plus étendues. La naissance de la gendarmerie prolonge donc des mutations enclenchées à l’époque de la maréchaussée, ce qui inscrit l’institution dans un héritage militaire qui dépasse la simple filiation. En distribuant le personnel de chaque compagnie en brigades et en lui faisant accomplir un service de tournées régulières, la réglementation induit une transformation fonctionnelle profonde par le remaniement des structures territoriales. La gendarmerie nationale s’inscrit dès lors pleinement dans le paysage rural français et entame son assimilation dans les dynamiques locales de chaque circonscription.
Une des missions de la gendarmerie consiste à maintenir l’ordre public, à dissiper « les révoltes et attroupements séditieux » et à « repousser par la force les violences et les voies de fait qui seraient employées contre eux ». Dans le domaine des fonctions extraordinaires, il est précisé que les soldats de la loi sont tenus de prêter la main-forte qui leur est demandée par la voie des réquisitions. Mais « main-forte » à qui ? Eh bien, aux commissaires de police qui sont créés, ou plutôt recréés, en septembre 1791, mais qui sont notoirement dépourvus de personnel, et cela encore pendant au moins un siècle, hormis à Paris. Dès 1791, la force publique française est donc duale : la force armée, dont les gendarmes détiennent la capacité, l’autorité civile, aux mains des commissaires de police ; les deux étant indissociables, concrétisant ainsi les réflexions de Jacques de Guibert ou Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne de l’année précédente. Comme on le constate, les bases de la force publique française contemporaine sont posées ainsi que les caractéristiques d’une collaboration structurelle entre police et gendarmerie, l’une et l’autre ne pouvant se passer de leurs atouts complémentaires. L’adoption du premier Code pénal en septembre-octobre 1791 parachève cet an I de la force publique française contemporaine, ouvert par la création de la gendarmerie nationale le 16 février.
L’amorce d’un mode vie et d’un esprit de corps
Outre l’ancrage résolument militaire, les missions de sécurité et l’implantation dans le paysage français, la naissance de la gendarmerie en 1791 pose les bases d’un mode de vie qui va caractériser le gendarme et influencer son rapport à son métier ainsi que sa construction sociale. Parler du gendarme, c’est parler d’une institution ayant à cœur la notion d’esprit de corps. Ce sentiment d’appartenance et de loyauté que partagent les militaires de l’institution se construit autour d’un vécu commun. Concernant le gendarme, il est indissociable de l’encasernement et, donc, de la famille. Avant la Révolution, la maréchaussée se voit déjà dotée de casernes, ce qui pose la question de la présence des familles des militaires. Une ordonnance du 28 avril 1778 défend aux chefs de brigade et aux cavaliers de faire loger « ni coucher leurs femmes aux casernes, ni aucune autre femme ou fille, quand bien même elles les serviraient comme domestiques ». Cette décision prend fin avec la création de la gendarmerie nationale en 1791. L’exclusion des familles de gendarmes est officiellement abandonnée avec l’ordonnance du 29 octobre 1820. « Les femmes et les enfants des sous-officiers peuvent habiter les casernes », affirme l’article 274, avant de préciser qu’ils doivent y tenir une conduite régulière, « sous peine d’en être renvoyés d’après les ordres du colonel de la légion ». Cette porosité entre les univers professionnel et personnel du gendarme est un élément marquant de son quotidien, à tel point qu’on en trouve trace dans notre institution actuelle. Ainsi, depuis quelques années, les cérémonies du 16 février mettent une attention toute particulière sur les familles éprouvées des gendarmes blessés ou tués en service.
Source https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/histoire/le-16-fevrier-1791-la-naissance-de-la-gendarmerie
Par le commandant Laurent Lopez et le Service des archives et de la mémoire
Publié le 16 février 2025