Auteur Sujet: Les GYROPHARES & Feux de pénétration, Avertisseurs lumineux spéciaux 2 couleurs (bleu & orange).  (Lu 219565 fois)

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Pour vous aider, je suis directeur départemental de sécurité civile et j'ai un gyrophare GDO catégorie A amovible sur ma voiture personnelle, car je fais des interventions avec ma voiture.

Pour les associations de securite civile, l'utilisation du gyrophare catégorie A ou B reste ambigu, car certains véhicules que nous utilisons ne font que des samus, on leur a mis des gyrophares catégorie A (ambulance pédiatrique). Mais nous avons aussi des véhicules qui font des samus et des dispositifs de premiers secours (poste de secours), on les a équipés de gyrophares catégorie A meême si ils font aussi des DPS. On a aussi un PCM poids-lourd, qui est équipé catégorie A alors qu'il devrait être B. C'est les pompiers qui nous obligés à mettre des catégories A. On a même été obligé de mettre des gyrophares verts sur le PCM pour être reconnu par les pompiers. (on avit le choix entre rouge ou vert, on sait dit que vert, c'était mieux, ça faisait plus sauvetage de vie, et puis le PCM pompiers de chez nous a des gyros rouges)

Mais la loi reste qu'en même ambigu, lors d'un contrôle de police, quand mon gyrophare dans ma voiture éteint sur le tableau de bord, le policier qui m'a arrêté m'a demandé comment j'avais eu ce gyrophare, et qu'il me prenait presque pour un policier, il m'a même demander si j'avais une carte de police, c'est pour dire, alors que j'avais sur un macaron sur le pare-soleil, SECOURS SAUVETAGE.

Il a aussi le problème des autorisations:

-Catégorie A: AUCUNE AUTORISATION N'EST NECCESSAIRE SI TU PEUX PROUVER QUE TU FAIS PARTI DES SECOURS. PAS DE MENTION SPECIALE SUR LA CARTE GRISE
-Catégorie B: AUTORISATION ET DECLARATION OBLIGATOIRE A LA DDASS, ET APRES ACCORD DDASS, AUTORISATION PREFECTORALE NECCESSAIRE. INSCRIPTION OBLIGATOIRE SUR CARTE GRISE.

Alors pour éviter les autorisations et la célèbre lenteur de l'administration française, on utilise des catégories A.

Hors ligne ASSN

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attention, le gyrophare vert est réglementé!

Hors ligne juniorlambulator

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soit tu fait du transport sanitaire non urgent ( serie, consult etc....) et donc je ne voit pas pk il y a un gyro sur le toit.. puisque c du taxi blanc, soit tu fait de l urgence et t en a un . comme ca y aurait pas de problemes de categories.
aujourd hui, on demande aux ambulances de faire de l urgence mais on leur interdit d etre en urgence car " elles n en font pas"!!!!   y a pas un soucis la ?

requinblanc04

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attend ta jamais eu un transport en cat C qui degeneré? donc pour moi il garde sont utilité

Hors ligne juniorlambulator

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un transport en categorie "C" qui degenere, on est sense s arreter et appeler le 15 qui t envoi une equipe medicale. ou les pompiers puisque "voie publique".  et meme si le 15 te demande de transporter en urgence, bah, c pas possible puisqu on c tres bien que les ambulances ne font pas d urgence............  ::)

Hors ligne Secourslife

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L’utilisation des dispositifs sonores et/ou lumineux prioritaires sur la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par le Commissaire de la République ou la Préfecture de votre département ou le préfet de POLICE pour PARIS à l’exception des véhicules de la GENDARMERIE NATIONALE ou des ambulances de l’armée où l’autorisation est délivrée par le Ministère de la défense. L’autorisation doit être matérialisée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).
Article R. 313-29
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R. 313-35
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Hors ligne J.R.

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Pour tout savoir sur les tracteurs, obligations en matière de sécurité, contrôles, équipements... clic là !


Hors ligne sansansecu

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Bonjour,
je viens de me connecter sur le site, et je constate que vous étes beaucoup à vous poser un peu la même question que moi.....
Je précise un peu la même, car la mienne est particuliére... du moins encore plus....
Voilà, je suis employée dans une boite publique (dont je tairais le nom), dans le cadre d'une intervention à caractére radiologique, nous possédons deux véhicules.
Attention, ce cadre va de l'accident de Tchernobyl (trés trés rare), au cas le plus courant le personnel radiocontaminé dans des ateliers.
Nous sommes donc amenés à transporter ces personnes valides ou non avec notre véhicule d'intervention....
Malheureusement nous ne sommes pas reconnu (au même titre que les pompiers) d'intérét général, et donc en théorie ne pouvons prétendre au gyrophare bleu, mais:
- transportant du personnel accidenté d'un point A vers l'infirmerie ne pouvons nous pas nous assimiler véhicule de transfert de personnes au même titre que les ambulances mendatées par le corps médicale??? et donc détenir une gyrophare bleu ou dispositif assimilé????
- actuellement nous avons des gyrophares jaunes ne nous conférants aucune facilité.... J'ai cru lire dans le CR que ce type de gyrophare devait servir au véhicules lents, nous cela doit être le contraire..... Est il donc de bon aloi????
- Que signifie exactement véhicule d'intéret général??? Puis je faire reconnaitre mes véhicules ainsi??? Si oui comment ;)?
Merci par avance....

Hors ligne _1110

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Hello,
Vu que ce n'est pas un véhicule de transport sanitaire tel que la loi le défini ou un autre véhicule d'intérêt public je ne pense pas que le gyro ou feu à éclat bleu soit autorisé.

Hors ligne sansansecu

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Même si c'est un transport de personnes radio contaminées devant rallier l'infirmerie au plus vite???

Hors ligne bretenou

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Pour vos déplacement vers l infirmerie vous empreinter les voies publique ?

Hors ligne sansansecu

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Non, nous sommes au sein d'une base, mais le véhicule est succeptible d'être envoyé en mission dans le civil.... c'est surtout cet aspect là qui m'ennuit. A noter que dans ce cas nous serions mandaté par le préfet, ou par une autorité plus élevée dans la hiérarchie...

Hors ligne J.R.

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Donc avec l'intervention d'un médecin, c'est à dire un SMUR... et si vraiment risque il y a, le préfet prendra les mesures nécessaires et tu as des chances de finir avec un deux roues devant et derrière ?

Hors ligne sebastien7583

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Bonjour, je voudrais savoir s'il existe une réglementation pour installer un gyrophare orange sur le toit d'une voiture sur route ouverte ? 

Hors ligne J.A.

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Bonjour,
Le gyrophare orange est destiné à signaler un obstacle à  la circulation routière du fait de son déplacement lent.
Il n'y a pas de réglementations strictes quand a son installation.
Il équipe les engins agricoles, convois exceptionnels ....

Son utilisation est toutefois règlementée.

Réponse :
Article R313-27 pour ce qui est des éclairages spéciaux (gyrophare bleu ou feu bleu à éclat)
Article R313-28 pour les gyrophares oranges
Article R313-29 pour la détention et l'utilisation illégale
Article R313-31 de manière générale

http://www.legifrance.org/affichCode.do;jsessionid=C7ADF9FE7E9BE1D882B11A922B21608B.tpdjo13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006177087&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110221

Le gyro orange est lui aussi réservé à tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le ministre chargé des transports, mais si c'est pour signaler un accident, alors l'Article 122-7 du code pénal permet de ne pas être poursuivi pénalement,
mais attention, c'est un piège : une personne voyant un gyro pourrait dire "c'est bon, les secours sont là, inutile d'aller passer l'alerte"...

Arrêté du 4 juillet 1972
Les véhicules à progression lente (limités par construction à moins de 25 km/h) pourront en sus de l'éclairage et de la signalisation prévue par le Code de la Route, être équipés de feux spéciaux, afin de signaler leur présence aux usagers de la route.
Les feux spéciaux seront soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée.