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Gendarmerie Nationale / FIEP : l'association des gendarmes du monde

« Dernier message par Jeano 11 le 05 mars 2025, 09:24:58 »

Association de gendarmeries du monde, la FIEP a été fondée, il y a trente ans, autour de quatre grands pays, dont elle a hérité le nom (France, Italie, Espagne et Portugal). Aujourd’hui, devenue une entité de premier plan dans la réflexion des forces de police à statut militaire, elle compte vingt et un pays.

En 1994, confrontées à des phénomènes de délinquance et de criminalité communes et à un fort dualisme police – gendarmerie, les forces de sécurité intérieure à statut militaire de France, d’Italie et d’Espagne se réunissent et fondent la toute première association de gendarmeries européennes. Deux ans plus tard, la garde nationale républicaine du Portugal rejoint le mouvement. La FIEP, acronyme des quatre pays, est alors créée.

Au fil des ans, d’autres forces de gendarmerie, basées sur le même modèle que celui des pays fondateurs, vont rejoindre les rangs de l’association. De petite association de quatre gendarmeries européennes, la FIEP est devenue, en trente ans, un réseau fort et structuré, recherchant le renforcement de la coopération entre ses membres, pour répondre aux enjeux de sécurité de demain, notamment par l’échange de bonnes pratiques et de savoir-faire techniques et tactiques, assurant ainsi la pertinence du « modèle gendarmerie », présent dans 46 pays du monde.

Un cercle de réflexion structuré
En montant en compétences et en nombre, la FIEP s’est, au fil du temps, « professionnalisée » et structurée. À sa tête, un pays, désigné par les autres membres pour une durée d’un an, en assure la présidence. Les représentants de chaque pays membre, à hauteur d’un par État, réunis en commission, en assurent le fonctionnement structurel. Durant son année de présidence, qui débute en octobre, lors de la réunion du conseil supérieur de la FIEP, la force choisie va avoir une mission centrale : le choix du thème qui sera débattu en séance durant l’année à venir. La France, qui détient actuellement la présidence de l’association depuis le 23 octobre 2024, jusqu’en octobre 2025, a ainsi choisi pour thème « Impact et enjeux de l’Intelligence artificielle pour les forces de type gendarmerie ».

Pour échanger autour de cette thématique, les vingt-et-une forces de gendarmerie membres de la FIEP se retrouvent quatre fois par an à l’occasion de quatre grandes commissions, abordant chaque fois un volet bien précis en lien avec le thème central : ressources humaines, affaires internationales, organisation des services pour faire face, par exemple, aux menaces émergentes liées à ce type de conflit et, enfin, nouvelles technologies. Lors de chacune de ces commissions, organisées dans des villes hôtes de pays différents, chaque force est représentée par au moins deux gendarmes. Le premier est le point de contact national. Rattaché pour la France au CGMEx (Commandement de la Gendarmerie pour les Missions EXtérieures), cet officier est présent à chacune des quatre réunions. Avec les autres points de contact nationaux des autres forces membres, ils assurent le suivi des affaires courantes, étudient les dossiers de candidature, identifient au sein de la gendarmerie les militaires experts pouvant intervenir lors des commissions et préparent le conseil supérieur annuel.

Ces points de contact nationaux ont tissé, au fil du temps, un réseau privilégié, permettant l’appui, le conseil et la montée en puissance de toutes les gendarmeries. L’autre militaire convié à prendre part aux commissions de la FIEP est un gendarme expert. Attaché à un service de la gendarmerie, il va intervenir sur une thématique précise, en lien avec le sujet de la commission. Des interventions d’une grande richesse, qui permettent aux forces de gendarmerie présentes d’observer les savoir-faire, la structure et le fonctionnement de leurs homologues, afin de s’en inspirer. Lors des commissions, tous les experts des forces présentes réalisent une présentation qui peut être suivie ou non de débats. Ces interventions durent généralement plusieurs jours et sont, pour les vingt-et-une gendarmeries partenaires, une sorte de Think Thank, véritable source d’idéation et de transformation pour ces forces de police à statut militaire. À la suite de la France, dont le mandat s'achèvera dans douze mois, l'Argentine accédera pour un an à la présidence de la FIEP.

Des conditions d’intégration strictes
Pour intégrer la FIEP, le pays candidat doit remplir un critère majeur : être une force de police à statut militaire, exerçant des missions de police, sous l’autorité de la justice, et des opérations de maintien de l’ordre public, sous le contrôle d’une autorité civile. S’il répond à ce critère, il doit ensuite passer plusieurs étapes.

Tout d’abord, des représentants de la force requérante doivent venir présenter son statut et ses missions au cours d’une commission. Ensuite, une équipe, composée des représentants de plusieurs pays membres de la FIEP, effectue une mission d’évaluation au sein de la force candidate, avant d’émettre ou non un avis favorable.

À la suite de cette mission, si le conseil supérieur accepte l’admission de la force, le statut d’observateur lui est accordé, en général pour un an, afin de vérifier les similitudes structurelles et les affinités institutionnelles du candidat. À la fin de la période d’un an, et sur décision du conseil supérieur, si les deux parties le souhaitent, la force observatrice devient membre associé et intègre alors officiellement le réseau dense et extrêmement enrichissant de cette association de gendarmeries du monde qu’est la FIEP. Lors du dernier Conseil supérieur de la FIEP, à Rome, en octobre 2024, l’arme des carabiniers moldaves a ainsi rejoint les rangs de l'Association.

France, Italie, Espagne, Portugal : le noyau dur
En marge des échanges et des commissions entre ces vingt-et-un pays, quatre membres de la FIEP ont développé, au fil du temps, des liens renforcés et privilégiés, qui s’expliquent par une proximité historique et géographique (frontières communes), par un modèle de dualité police-gendarmerie identique, et par des phénomènes de délinquance et de criminalité étroitement liés. Ces quatre pays, sorte de noyau dur de la FIEP, sont les quatre forces fondatrices de cette association : la France, l’Italie, l’Espagne et le Portugal.

Appelées « initiative G4 », elles se retrouvent régulièrement pour échanger sur des problématiques liées à trois grands enjeux majeurs de notre époque : la cybercriminalité, la criminalité environnementale et la formation. « L’enjeu est de porter collectivement ces concepts de nouvelles frontières, avec l’idée d’anticiper les futures menaces et de consolider l’expertise de ces quatre forces, par exemple en matière de lutte contre la criminalité environnementale, pour laquelle les gendarmeries du G4 ont développé une expertise reconnue au niveau européen et international », explique le colonel adjoint au chef du Pôle des affaires européennes et internationales (PAEI) de la gendarmerie nationale, avant de poursuivre : « L’intérêt du G4 est de pouvoir traduire concrètement, et plus facilement, ces initiatives, à l’instar de la formation commune des quarante jeunes cadets de la gendarmerie, de l’arme des carabiniers, de la garde civile espagnole et de la garde républicaine portugaise, en juillet 2023, à  Florence. »

Pour cela, le renforcement de la coopération et de l’interopérabilité entre les unités est central et prend toute son acuité dans les bassins de vie transfrontaliers, comme c’est le cas dans les Pyrénées, entre les gendarmes français et les gardes civils espagnols. Sur ces points-là, le sujet de la formation est au centre des échanges. Déjà développé sur la formation des cadres, notamment via le CEPol (collège de formation des polices européennes), l’enjeu est de créer une culture européenne commune des forces de sécurité intérieure, au travers de la formation initiale des forces de police à statut militaire, afin d’être plus rapidement interopérables, mais aussi au travers de formations thématiques sur la lutte contre la cybercriminalité et la criminalité environnementale, pouvant être ouvertes, le cas échéant, aux forces de police à statut civil, afin que les forces de type gendarmerie puissent coopérer avec toutes les forces de sécurité intérieure.

Cette recherche d’interopérabilité et ces échanges de bonnes pratiques au niveau de l’« initiative G4 », mais aussi et surtout au niveau des vingt-et-un membres, sont les deux plus grandes forces de la FIEP. Elles offrent un regard et des connaissances d’une grande richesse, qui permettent de comprendre les phénomènes de criminalités transnationales, non plus sous le seul prisme régional, mais au travers d’une vision globale. Un changement de paradigme, nourri de l’expertise de ces vingt et une forces de gendarmerie, du fin fond du Brésil aux Pays-Bas, de Djibouti à l’Italie.

A noter

Les 21 membres qui composent la FIEP sont issus des pays suivants : la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Turquie, les Pays-Bas, le Maroc, la Roumanie, l’Argentine, le Chili, la Jordanie, le Qatar, la Tunisie, le Brésil, la Palestine, l’Ukraine, Djibouti, le Sénégal, le Koweït, San Marin, la Moldavie. Actuellement en processus d’admission, le Congo Brazzaville pourrait devenir le 22e membre.

Source https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/terrain/immersion/2024/fiep-l-association-des-gendarmes-du-monde

Par la lieutenante Floriane Hours
Publié le 24 octobre 2024

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Gendarmerie Nationale / Re : 1791… et la gendarmerie nationale fut !

« Dernier message par Jeano 11 le 23 février 2025, 11:42:26 »

Le 16 février 1791, la naissance de la gendarmerie

Le 16 février est une date importante pour les gendarmes. C’est en effet la loi du 16 février 1791 qui  donne naissance à la gendarmerie nationale, héritière de la maréchaussée. C’est donc à cette date anniversaire que, depuis 1993, ils commémorent leurs camarades « victimes du devoir ».
Depuis 2022, l’Institution rend également hommage ce jour-là à ses héros du quotidien toujours présents parmi nous et qui ont accompli un acte de bravoure. Retour sur cette date historique.

Les gendarmes connaissent la date du 16 février, mais que savent-ils de sa double signification ?
En 1993, le ministre de la Défense fait de ce jour la commémoration annuelle et solennelle des « gendarmes victimes du devoir » au cours de l’année précédente, et, plus largement, des morts de la gendarmerie.
Une cérémonie regroupe alors dans l’ensemble des départements toutes les formations de l’Arme pour honorer les hommes et les femmes dont le service s’est accompli au prix de leur vie, faisant passer le sens du devoir avant tout. Mais si les gendarmes se souviennent ainsi avec tristesse de leurs camarades disparus, savent-ils pourquoi ce jour d’hiver s’est imposé ?

La naissance de la gendarmerie
Si notre institution jouit d’une histoire séculaire remontant aux premiers prévôts des maréchaux, c’est à la Révolution française que la gendarmerie prend la forme que nous lui connaissons aujourd’hui.
La loi de 16 février 1791 constitue l’acte de naissance de la gendarmerie nationale en réorganisant la maréchaussée royale et en lui donnant un nouveau nom. Ce terme de « gendarmerie » n’est pas nouveau puisqu’il existe déjà sous l’Ancien Régime une « gendarmerie de France » dont les diverses unités d’élite de cavalerie sont attachées à la protection des membres de la famille du roi.
La loi du 16 février est relativement courte. Les missions de la nouvelle gendarmerie sont sensiblement les mêmes que celles de l’ancienne maréchaussée. La distinction fondamentale réside dans la séparation des pouvoirs dont la nouvelle force de l’ordre est l’expression. Contrairement à l’ancienne maréchaussée, la gendarmerie n’a plus le pouvoir de juger et de punir, y compris par la peine capitale, les suspects arrêtés. En cela, la gendarmerie est bien désormais nationale car elle n’est plus l’outil de répression d’une autorité royale toute puissante, mais bien l’organe de défense des nouvelles institutions d’une Nation dont elle est l’émanation. Elle est composée de gendarmes à pied et d’autres à cheval, rassemblant alors environ 7 500 hommes pour un territoire de 526 000 km2 (551 000 km2 aujourd'hui) et une population d’environ vingt-neuf millions d’habitants.

Plus qu’une date anniversaire institutionnelle : la naissance d’une identité
La date du 16 février 1791 n’est pas seulement une date anniversaire institutionnelle. C’est le jalon d’une création identitaire. On retrouve dans la loi de février des éléments constitutifs de l’identité du gendarme et des modalités selon lesquelles le soldat de la loi va ensuite s’inscrire dans le paysage français. L’article III de la loi précise par exemple que « la gendarmerie continuera de faire partie de l’armée ». L’ordonnance de 1820 confirme par la suite cette appartenance de la gendarmerie – entre-temps devenue « impériale », puis « royale » – à la société militaire. La seconde partie du titre VII, relative aux fonctions de la gendarmerie nationale, reprend pour partie les dispositions de l’ordonnance du 28 avril 1778. On voit donc que la rupture avec l’Ancien Régime n’est qu’apparente.
Si la justice prévôtale et les tribunaux d’exception sont supprimés en 1790, les missions de polices administrative et judiciaire sont confirmées. La loi de février 1791 rappelle les fonctions ordinaires de la gendarmerie et la nécessité d’effectuer des tournées dans tous les arrondissements, d’y recueillir des renseignements sur les crimes et les délits et de poursuivre les malfaiteurs. Ces missions reprennent les fondements posés par les édits de mars 1720, qui établissent des brigades au sein de compagnies plus étendues. La naissance de la gendarmerie prolonge donc des mutations enclenchées à l’époque de la maréchaussée, ce qui inscrit l’institution dans un héritage militaire qui dépasse la simple filiation. En distribuant le personnel de chaque compagnie en brigades et en lui faisant accomplir un service de tournées régulières, la réglementation induit une transformation fonctionnelle profonde par le remaniement des structures territoriales. La gendarmerie nationale s’inscrit dès lors pleinement dans le paysage rural français et entame son assimilation dans les dynamiques locales de chaque circonscription.

Une des missions de la gendarmerie consiste à maintenir l’ordre public, à dissiper « les révoltes et attroupements séditieux » et à « repousser par la force les violences et les voies de fait qui seraient employées contre eux ». Dans le domaine des fonctions extraordinaires, il est précisé que les soldats de la loi sont tenus de prêter la main-forte qui leur est demandée par la voie des réquisitions. Mais « main-forte » à qui ? Eh bien, aux commissaires de police qui sont créés, ou plutôt recréés, en septembre 1791, mais qui sont notoirement dépourvus de personnel, et cela encore pendant au moins un siècle, hormis à Paris. Dès 1791, la force publique française est donc duale : la force armée, dont les gendarmes détiennent la capacité, l’autorité civile, aux mains des commissaires de police ; les deux étant indissociables, concrétisant ainsi les réflexions de Jacques de Guibert ou Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne de l’année précédente. Comme on le constate, les bases de la force publique française contemporaine sont posées ainsi que les caractéristiques d’une collaboration structurelle entre police et gendarmerie, l’une et l’autre ne pouvant se passer de leurs atouts complémentaires. L’adoption du premier Code pénal en septembre-octobre 1791 parachève cet an I de la force publique française contemporaine, ouvert par la création de la gendarmerie nationale le 16 février.

L’amorce d’un mode vie et d’un esprit de corps
Outre l’ancrage résolument militaire, les missions de sécurité et l’implantation dans le paysage français, la naissance de la gendarmerie en 1791 pose les bases d’un mode de vie qui va caractériser le gendarme et influencer son rapport à son métier ainsi que sa construction sociale. Parler du gendarme, c’est parler d’une institution ayant à cœur la notion d’esprit de corps. Ce sentiment d’appartenance et de loyauté que partagent les militaires de l’institution se construit autour d’un vécu commun. Concernant le gendarme, il est indissociable de l’encasernement et, donc, de la famille. Avant la Révolution, la maréchaussée se voit déjà dotée de casernes, ce qui pose la question de la présence des familles des militaires. Une ordonnance du 28 avril 1778 défend aux chefs de brigade et aux cavaliers de faire loger « ni coucher leurs femmes aux casernes, ni aucune autre femme ou fille, quand bien même elles les serviraient comme domestiques ». Cette décision prend fin avec la création de la gendarmerie nationale en 1791. L’exclusion des familles de gendarmes est officiellement abandonnée avec l’ordonnance du 29 octobre 1820. « Les femmes et les enfants des sous-officiers peuvent habiter les casernes », affirme l’article 274, avant de préciser qu’ils doivent y tenir une conduite régulière, « sous peine d’en être renvoyés d’après les ordres du colonel de la légion ». Cette porosité entre les univers professionnel et personnel du gendarme est un élément marquant de son quotidien, à tel point qu’on en trouve trace dans notre institution actuelle. Ainsi, depuis quelques années, les cérémonies du 16 février mettent une attention toute particulière sur les familles éprouvées des gendarmes blessés ou tués en service.

Source https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/histoire/le-16-fevrier-1791-la-naissance-de-la-gendarmerie
Par le commandant Laurent Lopez et le Service des archives et de la mémoire
Publié le 16 février 2025

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Police Nationale / Re : Adjoint De Sécurité (ADS) et Cadet de la République.

« Dernier message par Jeano 11 le 24 janvier 2025, 18:05:20 »

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Comme policier adjoint affecté à la police aux frontières, vous participerez, entre autres, au contrôle des flux transfrontaliers, aux frontières extérieures aériennes, maritimes ou terrestres et à la vérification de la validité des titres de transport et des documents d’identité ainsi qu’aux procédures de non admission sur le territoire national.
Vous pouvez également être affecté comme policier adjoint en CRS autoroutière, à ce titre, vous participerez aux contrôles de vitesse, d'alcoolémie, de produits stupéfiants, constaterez les infractions et interviendrez lors d’opérations de régulation et de sécurisation du trafic routier.
Enfin, vous pourrez également être affecté au service de la protection (SDLP) pour assurer des missions de garde et de protection relevant d’un bâtiment sensible et participer aux opérations de surveillance, de contrôle, d’assistance et d’interventions opérationnelles de sécurité au sein d’un périmètre défini.
Après votre inscription et la réussite des sélections, et dès votre entrée en école (pour 18 semaines), vous signerez un contrat d’engagement de 3 ans renouvelable une seule fois (2 périodes de 3 ans).

Au bout d’un an d’ancienneté, vous pourrez présenter par la voie interne le second concours gardien de la paix. En cas de réussite, vous intégrerez une scolarité de gardien de paix en école de police : après 12 mois en école, vous intégrerez un service de police en qualité de stagiaire.

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Pour précision, la formation initiale de gardien de la paix commence avec les mêmes enseignements que ceux délivrés aux policiers adjoints.

Rdv sur le site internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr

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pour vous inscrire à une sélection ouverte : sur un département ou sur une région, selon les ouvertures de postes.
Renseignements : [email protected]

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Type d'emploi : Temps plein, CDD
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Gendarmerie Nationale / Re : To be or not to be a GAV ?

« Dernier message par Jeano 11 le 22 janvier 2025, 18:17:14 »

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Gendarmerie Nationale / Atteintes à l’environnement : la Gendarmerie maritime de Marseille.....

« Dernier message par Jeano 11 le 25 novembre 2024, 14:55:23 »

Atteintes à l’environnement : la Gendarmerie maritime de Marseille met fin à un trafic de palourdes.

Le 18 novembre 2024, 25 personnes ont été interpellées ou convoquées par la Gendarmerie maritime de Marseille pour le vol de 24 tonnes de palourdes.

C’est depuis le mois de février 2024 que le trafic est identifié, avec plusieurs transactions représentant environ 100 kg de palourdes pêchées tous les deux jours dans l’étang de Berre.
Une vingtaine de pêcheurs différents sont impliqués. Ils revendaient illégalement le produit de leur pêche à une société de l’Hérault qui ne possédait aucun agrément sanitaire, laquelle fournissait ensuite des restaurateurs ou des consommateurs sans mentionner leur origine. Au total, ce sont plus de 24 tonnes de palourdes qui ont été soustraites de manière frauduleuse de la ressource halieutique de l’étang de Berre.
Après une enquête de plusieurs mois et de nombreuses surveillances, l’opération judiciaire, placée sous la direction du commandant en second de la Compagnie de gendarmerie départementale (CGD) de Marseille est déclenchée le 18 novembre 2024.
Vingt-cinq personnes ont été interpellées ou convoquées par la Gendarmerie maritime (GMAR) de Marseille, renforcée par les CGD de Marseille et de Toulon, et par la Brigade de recherches (B.R.) de Marseille.
Outre ces unités, la GMAR a également collaboré avec les services de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), les services vétérinaires de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) des Bouches-du-Rhône et de l’Hérault, ainsi qu’avec les groupements de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône et de l’Hérault.

Une atteinte à l’environnement et un préjudice économique
Outre l’atteinte manifeste et caractérisée à l’environnement, le préjudice économique et financier dans cette affaire s’élèverait à 108 800 euros.
À l’issue des gardes à vue et des diverses auditions, le parquet d’Aix-en-Provence a poursuivi les huit principaux protagonistes devant le tribunal correctionnel, dont la société en tant que personne morale. Dix autres mis en cause ont été convoqués en audience de reconnaissance préalable de culpabilité, cinq aux fins de composition pénale et deux derniers pour des ordonnances pénales. Deux véhicules ainsi que 159 000 euros ont été saisis.

Source https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/enquetes/2024/atteintes-a-l-environnement-la-gendarmerie-maritime-de-marseille-met-fin-a-un-trafic-de-palourdes

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Gendarmerie Nationale / Les atteintes à l’environnement et les violences aux élus

« Dernier message par Jeano 11 le 25 novembre 2024, 14:50:24 »

Les atteintes à l’environnement et les violences aux élus au cœur des préoccupations des maires et de l’action de la gendarmerie

En première ligne face à la délinquance environnementale et à la montée des violences et des contestations, dont ils sont un réceptacle, les élus savent pouvoir bénéficier d’un appui et d’un accompagnement « sur mesure » de la gendarmerie, partout sur le territoire.

Comme chaque année, la gendarmerie est très présente au Salon des maires et des collectivités locales, à la fois sur l’espace intégré au stand du ministère de l’Intérieur, sur son corner, à l’entrée du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, et par l’intermédiaire des nombreux référents – élus, cyber et sûreté – en itinérance au contact des élus dans les allées du salon.

Un dispositif d’ampleur, à l’image de celui proposé au quotidien, dans tous les territoires, métropolitains comme ultramarins, pour répondre aux attentes des élus, et qui repose sur deux piliers complémentaires : la proximité, dans la logique du « aller vers », et un accompagnement « sur mesure ». Cette offre se décline dans de nombreux domaines, notamment l’environnement et les violences subies par les élus.

Délinquance environnementale : une coopération renforcée, une approche globale et un accompagnement des élus
Comme l’a indiqué le général d’armée Hubert Bonneau, nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, devant les commandants de région, de groupement, de section de recherches et des formations assimilées, jeudi 14 novembre 2024, les atteintes à l’environnement constituent l’un des cinq marqueurs du contexte actuel.

Les élus connaissent bien la liste des infractions qui polluent l’existence et le cadre de vie des citoyens, du dépôt sauvage au déversement de produits dangereux, de la capture d’animaux protégés aux incendies volontaires. Cette délinquance environnementale ordinaire, insupportable, balaye tout le spectre, des incivilités à la criminalité organisée. En première ligne, les élus se sentent parfois démunis, impuissants, et attendent beaucoup des services de l’État.

La gendarmerie s’est mise en ordre de bataille afin de répondre à ces attentes, avec une montée en puissance, d’abord par la formation de plus de 4 000 enquêteurs environnement, à raison d’un ou deux par brigade territoriale et au moins un par unité dite de milieu, à savoir les Pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM), les Escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR), les brigades nautiques et fluviales et les unités de la gendarmerie maritime. Ces gendarmes sont formés sur plusieurs thématiques : déchets, pollutions, maltraitance animale, incendies et trafics de produits phytosanitaires.

La gendarmerie a également doublé les effectifs des enquêteurs qui prennent en compte les atteintes du haut du spectre, au sein de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).

Enfin, la gendarmerie s’est dotée, en 2023, avec le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), d’une unité incarnant l’approche globale indispensable dans ce domaine. « La première condition de réussite est d’avoir un cap politique pour mobiliser, et c’est le cas, puisque le renforcement de la lutte contre les atteintes à l’environnement est une politique prioritaire du gouvernement depuis 2022, avec une action interministérielle coordonnée », a souligné le commandant du CESAN, le général Sylvain Noyau, devant les élus venus assister à la conférence intitulée « Délinquance environnementale : être efficace ensemble », mardi 19 novembre 2024, lors du Congrès des maires.

Le général Noyau a identifié des leviers d’efficacité tels que « la coopération renforcée entre les services, pour additionner les compétences et les prérogatives », ou encore « la nécessaire approche globale combinant la prévention, le contrôle et, lorsqu’il le faut, la répression ». Il a également insisté sur « l’accompagnement des élus, au centre des préoccupations de la gendarmerie dans le domaine de la sécurité environnementale, avec la mise à disposition d’outils concrets, pratiques et répondant à leurs attentes, notamment pour les appuyer et les former ». Le commandant du CESAN a rappelé, à titre d’exemple, qu’il existe plus de 200 infractions réparties dans plusieurs codes sur le contentieux des déchets.

Sur ce volet formation, le CESAN avait présenté l’an passé aux élus un MOOC sur la gestion des déchets, qui a connu un franc succès. « Mais les retours ont laissé apparaître un besoin de transposer cette formation en présentiel, explique la capitaine Frédérique Engelvin, cheffe du département coopérations et partenariats du CESAN. L’accompagnement individuel n’a pas de prix. Nous avons donc testé une formation dans le Tarn, et nous allons poursuivre dans les Hautes-Alpes et dans les Alpes-de-Haute-Provence, afin d’affiner cette offre. Nous voulons pouvoir prendre en compte toutes les demandes, en nous appuyant sur le maillage territorial et nos réservistes. Nous allons monter en puissance en 2025, d’abord sur la thématique des dépôts sauvages, puis sur celles des pollutions, de la maltraitance animale et de la gestion de l’eau. »

Afin de mieux répondre aux besoins des élus, le CESAN a également expérimenté, avec l’appui de huit groupements de gendarmerie départementale, le « Diag’Envi ». « Il sera déployé en début d’année 2025, précise la capitaine Engelvin. Nous développons actuellement l’application qui permettra au gendarme de saisir ce diagnostic sur son Neo. Cet outil va aider le gendarme à récupérer les informations sur la commune, avec l’élu, pour vraiment s’approprier son territoire, savoir quels sont les risques et identifier la physionomie des atteintes à l’environnement . Nous souhaitons qu’il soit accessible pour tous les gendarmes et nous allons les former par des webinaires. Des tutos vidéo sont aussi prévus pour la prise en main. A partir de ce diagnostic et après avoir réalisé avec lui une analyse sur le terrain le gendarme proposera à l’élu une palette de solutions nourries notamment par les bonnes pratiques déjà identifiées, grâce aux remontées des Officiers adjoints environnement, présents au sein de chaque Groupement de gendarmerie départementale ou formations assimilées. Ces bonnes pratiques sont aussi identifiées lors de nos rencontres avec les élus et les associations d’élus lors de nos déplacements ». Des bonnes pratiques qui sont diffusées via l’application Gend’élus, véritable boîte à outils à destination des élus, disponible gratuitement sur tous les app stores.

Un « pack sécurité » pour les élus
Autre préoccupation majeure pour les élus, et autre priorité nationale pour laquelle la gendarmerie est fortement mobilisée : les incivilités, les menaces et les violences éventuelles qu’ils subissent au quotidien. Il s’agissait du thème du Congrès en 2023, année marquée par les émeutes urbaines de l’été, pendant lesquelles ils avaient été en première ligne. Dans un climat national toujours tendu, impacté par le contexte international, ces atteintes aux élus, à leur entourage, à leurs biens, demeurent d’actualité.

Créé en 2023 afin de répondre à la hausse de ces faits, le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) du ministère de l’Intérieur a pour missions de compiler, analyser et restituer les données des préfectures et des Forces de sécurité intérieure (FSI), de favoriser et adapter la réponse opérationnelle, et d’assurer un suivi des situations individuelles. « Le CALAE a lancé, en juillet 2023, un Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus qui comporte douze mesures réparties en quatre axes, développe le capitaine Nicolas Ribon, chargé de mission CALAE au cabinet du Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN). La quasi-totalité de ces mesures sont désormais mises en place. Certaines l'ont été par la Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, notamment en ce qui concerne l'alourdissement des sanctions pénales et la systématisation de l'octroi de la protection fonctionnelle. »

Ce plan comprend notamment un plan d’action, commun à la police et à la gendarmerie nationales, baptisé « pack sécurité ». « L’objectif est d’abord de couvrir l’aspect préventif, parce qu’il n’y a pas nécessairement d’infraction, explique le colonel Rémy Moulinier, chef du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité à la Direction des opérations et de l’emploi (DOE) de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Dès lors qu’un élu se sent menacé, on lui offre un panel de possibilités. Il peut d’abord demander son inscription sur le fichier SIP (Sécurisation des Interventions et Protection), qui permet une identification immédiate quand il compose le 17. Il peut également solliciter l’un des 3 400 référents élus, à raison d’un ou deux par brigade, qui pourra l’orienter vers le référent sûreté, afin de bénéficier d’un accompagnement gratuit pour mieux sécuriser son domicile, les locaux de la mairie ou de sa permanence, avec des solutions très concrètes. »

Dans le cadre de l’offre sur mesure qui découle de ce contact, la gendarmerie peut aussi proposer à l’élu de suivre la formation de gestion des incivilités, construite par le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et dispensée par les négociateurs régionaux. « Si la désescalade ne fonctionne pas, on passe à la phase contentieuse, poursuit le colonel Moulinier. Dans la logique du « aller vers », nous pouvons nous déplacer pour prendre la plainte et éviter à l’élu de venir à la brigade. »

Sur mesure toujours, un questionnaire d’évaluation de la menace qui pèse sur l’édile et son entourage peut être proposé par le référent élu. En fonction de cette évaluation, des mesures de protection spécifiques seront proposées, de la programmation de patrouilles dédiées à, dans les cas les plus graves, une protection rapprochée. L’élu peut également disposer d’un bouton d’alerte géolocalisé qui permet de se signaler auprès de cinq contacts préenregistrés, lesquels peuvent ainsi déclencher l’intervention des forces de l'ordre. Enfin, l’élu peut, s’il le souhaite, bénéficier d’un accompagnement psychologique via un numéro dédié (01 80 52 33 84), mis en œuvre par le gouvernement, l'AMF et France victimes.

Ce plan national porte déjà ses fruits puisque, comme l’a indiqué Nicolas Daragon, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la Sécurité du quotidien, lors de ce Congrès des maires, on constate une baisse de 9 % des faits à l'encontre des élus en 2024 par rapport à 2023.

Source https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/sur-le-terrain/immersion/2024/les-atteintes-a-l-environnement-et-les-violences-aux-elus-au-caeur-des-preoccupations-des-maires-et-de-l-action-de-la-gendarmerie

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Gendarmerie Nationale / Opération "Territoires Propres"

« Dernier message par Jeano 11 le 25 novembre 2024, 14:47:03 »

Du 4 au 10 novembre 2024, quelque 695 gendarmes départementaux étaient mobilisés dans l’ensemble de la zone Ouest (Bretagne, Normandie, Pays-de-Loire et Centre-Val-de-Loire), dans le cadre d’une opération « Territoires Propres » d’ampleur, conduite dans la profondeur des territoires. 158 actions ont ainsi été réalisées, donnant lieu à un bilan notable.

La gendarmerie s’engage résolument dans la lutte contre les infractions à l’environnement et à la santé publique ainsi que dans la protection des espaces naturels et des espèces protégées. Ces problématiques font partie des priorités stratégiques et suscitent une forte attente dans les territoires, parmi les élus et la population.

Depuis 2022, la gendarmerie a formé plus de 4 100 enquêteurs environnementaux. Elle s’est en outre dotée, depuis le 1er juillet 2023, d’un Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), qui pilote et coordonne la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Elle s’appuie également sur l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et ses dix détachements armés par 150 enquêteurs chevronnés. L’OCLAESP dirige les enquêtes les plus complexes et liées à la criminalité organisée.

La région de gendarmerie de Bretagne mobilisée
Pour sa part, la région de gendarmerie de Bretagne organise chaque année plusieurs opérations coordonnées au niveau zonal pour lutter contre ce fléau. Elles sont réalisées avec le concours et l’appui de différents services de l’État (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Directions départementales des territoires et de la mer, Directions départementales de la protection des populations, Comités opérationnels départementaux anti-fraude), les polices municipales et différents partenaires, dont l’Office français de la biodiversité (OFB) et l'Office national des forêts (ONF).

De nombreuses pratiques illégales sont régulièrement observées en zone Ouest, allant de la simple incivilité aux comportements délinquants, jusqu’à l'organisation en réseau du traitement des déchets pour un bénéfice financier. On y recense également des habitations légères illégales (cabanisations) et des travaux illégaux dans les parcs naturels régionaux.

Par ailleurs, les dépôts sauvages et les pollutions qu'ils engendrent, s’ils sont souvent visibles en surface, impactent aussi les milieux aquatiques et marins du littoral et des eaux intérieures.

Dans ce cadre, 695 gendarmes départementaux ont été mobilisés, dont 310 enquêteurs environnementaux. Ce sont 158 opérations qui ont été réalisées, donnant lieu à un bilan notable : 383 infractions, 307 délits, 76 contraventions, 10 procès-verbaux administratifs et 36 procès-verbaux judiciaires.

Source https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/actualites/2024/operation-territoires-propres-d-envergure-en-zone-ouest

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Gendarmerie Nationale / Paris Games Week 2024 : les gendarmes investissent la scène !

« Dernier message par Jeano 11 le 26 octobre 2024, 16:43:21 »

Du 23 au 27 octobre 2024, la Paris Games Week se tient à Paris, au Parc des expositions. Durant le plus grand rassemblement de gaming de France, les gendarmes ne manquent pas de rayonner auprès des jeunes.

League of Legends, Counter Strike, Call of Duty, Starwars Outlaws, Zelda… ce matin-là, le Parc des expositions de Paris résonne des musiques de ces jeux vidéo, de commentaires de parties en « 1v1 », et le contraste entre le noir et le fluo règne en maître.
Au coin de chaque allée, on peut croiser Deadpool, des stormtroopers, Captain America, mais aussi… des gendarmes ! Bienvenue à la Paris Games Week 2024 (PGW) !

Une présence indispensable
Des passionnés de jeux vidéo, il y en a aussi parmi les gendarmes, et quoi de mieux que de gamers pour s’adresser aux gamers ?
Parce que si les militaires sont présents sur le salon, ce n’est pas pour le simple plaisir du jeu, mais bien pour ouvrir une porte avec les jeunes (et leurs parents !), faire passer les bons messages, et ne pas être absent de ce domaine qui concerne les trois-quarts de la population française : jeunes et moins jeunes, hommes et femmes, collégiens et adultes actifs, joueurs professionnels ou gamers occasionnels, les profils sont extrêmement variés.

Ce monde du numérique a aussi ses dangers, face auxquels les plus vulnérables, notamment les jeunes, peuvent parfois se retrouver seuls. Or, ils ne le sont pas, et c’est ce que les gendarmes sont venus rappeler.
« Les messages de la gendarmerie à la Paris Games Week sont de deux ordres, explique le général de division Marc Boget, directeur de la stratégie digitale et technologique pour la gendarmerie. Tout d’abord, ce qu’il ne faut pas faire quand on est dans le monde numérique : donner son nom, envoyer des photos, donner son numéro de téléphone, son adresse ou celle de son école… Des messages assez simples, mais qu’il faut répéter, car il est facile de se faire entraîner.

Le deuxième axe de nos messages, c’est que si jamais il arrive quelque chose, voilà vers qui on peut se tourner : les brigades numériques de l’Unité nationale cyber, accessibles en ligne 24/24h et 365 jours par an, permettant de tchatter avec un gendarme, qui va guider la victime ou activer l’action des forces de l’ordre. Et bien sûr, la brigade de son lieu de domicile, qui a des professionnels formés pour prendre en compte ces sujets. L’idée est donc à la fois de prévenir les jeunes des dangers qu’ils peuvent rencontrer et leur dire vers qui ils peuvent se tourner en cas de problème, afin d’être aidés et guidés dans leurs démarches. »

Source : Par le chef d'escadron Charlotte Desjardins - Publié le 25 octobre 2024
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/sur-le-terrain/immersion/2024/paris-games-week-2024-les-gendarmes-investissent-la-scene

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Législation variée / Peut-on installer une caméra dans sa voiture ?

« Dernier message par Jeano 11 le 03 octobre 2024, 09:05:57 »

On les appelle plus communément « dash cams » : comment fonctionnent ces caméras embarquées dans votre voiture ? À quoi servent-elles ? Comment se les procurer et à quel prix ?

En France, l'utilisation des caméras embarquées, communément appelées "dashcams", est autorisée sous certaines conditions. Il n'existe pas officiellement de loi spécifique encadrant leur usage, mais leur utilisation est tout de même régie par quelques textes...

Installer une caméra dans sa voiture : ce que dit la loi

Le Code de la route ne les interdit pas explicitement. En revanche, l'article R412-6-2 précise que "le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit". Ainsi, si la dashcam dispose d'un écran, celui-ci ne doit pas gêner la visibilité du conducteur.

Attention au règlement RGPD !
Aussi, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a émis des recommandations concernant l'utilisation de ces dispositifs : les images captées par une dashcam sont considérées comme des données personnelles et sont donc soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs doivent respecter certaines règles :

Les enregistrements ne doivent être utilisés qu'à des fins personnelles.

Les images ne doivent pas être diffusées publiquement sans le consentement des personnes filmées.

Les enregistrements ne doivent pas être conservés plus longtemps que nécessaire.

Pourquoi installer une dashcam ?
Les dashcams présentent plusieurs avantages :

Elles peuvent servir de preuve en cas d'accident , ce qui facilite les démarches auprès des assurances.

Elles peuvent dissuader les comportements dangereux sur la route (du moins dans les pays où elles sont très répandues)

Elles peuvent aider à identifier les auteurs de délit de fuite.

Où s'en procurer et à quel prix ?
On peut acheter des dashcams dans des magasins d'électronique, des grandes surfaces, sites de vente en ligne spécialisés en équipement automobile ou en centre auto. Les prix varient selon la qualité et les fonctionnalités offertes, mais l'on peut trouver des modèles basiques à partir d'environ 30€. Un modèle de milieu de gamme offrant une bonne qualité d'image et des fonctionnalités intéressantes (capacité, durée de stockage des vidéos...) se situe généralement entre 100€ et 200€. À noter toutefois que si les images captées par une dashcam peuvent être utilisées comme preuve dans une procédure judiciaire, leur admissibilité dépendra de l'appréciation du juge. Aussi, l'utilisation de ces images doit toujours respecter le droit à l'image et la vie privée des personnes filmées.

publié le 26 septembre à 07h00, Quentin Pannaud, Media365

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Recommandations et bon sens / Re : Journée Mondiale des Sourds : le 114 est leur numéro d’urgence

« Dernier message par Jeano 11 le 02 octobre 2024, 13:43:11 »

Nouvelle version de l’application
Le 114, numéro d’urgence pour les sourds et malentendants, lance sa nouvelle version de son application « Urgence 114 »

Cette nouvelle version, plus ergonomique, offre de nouvelles fonctionnalités pour une meilleure adaptation à l’usager.

C’est le résultat d’un travail d’échange et de collaboration avec des utilisateurs sourds, malentendants, devenus sourds, sourds malvoyants et sourds aveugles.

Si vous avez déjà l’application sur votre téléphone, cette mise à jour va venir remplacer automatiquement l’ancienne version.

Si vous ne l’avez pas encore, téléchargez l’application sur le store Google ou Apple
L’application internet www.urgence114.fr, permettant d’appeler le 114 depuis un ordinateur, a aussi été mise à jour.

Que vous utilisiez votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, il est très important de configurer l’application :
– Acceptez les autorisations pour la localisation, la caméra, le micro, les notifications
– Complétez votre profil : identité, adresse complète, informations importantes
– Choisissez vos préférences d’affichage : choix de la « visio LSF » ou « texte / voix », couleurs…

En cas de difficultés pour configurer, faites-vous aider par un proche.

Pour appeler le 114 :
– Le bouton vidéo LSF permet de contacter en priorité un agent sourd pour échanger en langue des signes. Le texte peut également être utilisé en complément, par exemple pour confirmer votre adresse.

– Le bouton voix/texte permet d’échanger avec le 114 en utilisant la voix et le texte. C’est en priorité un agent entendant qui traite cet appel. Celui-ci vous écoutera et répondra par l’écrit.

Le 114 poursuit son travail d’amélioration en particulier pour rendre l’application accessible aux personnes aphasiques.

Vous pouvez trouver plus de renseignements sur la page « mode d’emploi »

N’attendez pas d’en avoir besoin. Téléchargez et paramétrez dès maintenant l’application « urgence 114 » sur votre smartphone, tablette et ordinateur !

Retrouvez notre mode d’emploi complet  :  https://www.info.urgence114.fr/

Source : https://www.info.urgence114.fr/actualites/nouvelle-version-de-lapplication/